République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 16h
2e législature - 5e année - 5e session - 31e séance
PL 12643
PL 12643
Projet de loi de Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ), b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ), c) l'association ASTURAL, d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA), e) la fondation L'ARC, une autre école, f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Le projet de loi 12643 est retiré par ses auteurs.