Premier débat

La présidente. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 13165-A, classé en catégorie II, trente minutes. J'invite MM. François Lefort et Romain de Sainte Marie à venir s'installer à la table des rapporteurs. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. J'attends le rapporteur de minorité, je n'aimerais pas qu'il manque une de mes paroles ! (Remarque.)

Une voix. Oh non, pas une ! (Rires.) Attends que je me sois mouché, François !

M. François Lefort. Le rapporteur de minorité se prépare ! Nous l'attendons.

Une voix. Ce sera repris au Mémorial ! (Rire.)

Une autre voix. Le compteur tourne !

M. François Lefort. Bon, Monsieur Romain de Sainte Marie, vous êtes attentif ?

Présidence de M. Jean-Luc Forni, président

Le président. Allez-y, Monsieur le rapporteur !

M. François Lefort. Merci. Nous avons affaire à un projet de loi assez simple: il s'agit de modifier la pratique d'attribution des numéros d'ordre des listes pour les élections proportionnelles et majoritaires, à l'exception, bien sûr, des élections prud'homales, qui sont menées par le Grand Conseil. En clair, il s'agit d'opter pour le tirage au sort, qui remplacerait le système de premier arrivé, premier servi.

En cas d'adoption de ce projet de loi, ce que j'espère, la pratique pourrait être modifiée dès les élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat en avril 2023. D'habitude, le service des votations et élections met à disposition des partis toute la documentation nécessaire pour éviter tout vice de candidature bien en amont de l'ouverture du dépôt. Cette pratique permet aux partis de s'organiser en amont et de créer des dossiers bien construits, mais ne change pas le fait qu'au moment de l'ouverture du dépôt de listes - cette année, ce sera au début du mois de décembre -, une course à l'échalote s'installe entre les partis dans le but d'obtenir le numéro le plus bas possible. Or cette précipitation peut nuire à la qualité des dossiers et évidemment entraîner des dysfonctionnements.

Cela fait partie du folklore des élections, que ne voient pas les électeurs, mais que vivent les partis politiques - enfin, pas tous les partis politiques: certains s'en abstiennent depuis longtemps et d'autres, par contre, campent dès la veille devant la porte du service des votations et des élections. Quand je parle de ces partis-là, c'est aussi mon parti, bien entendu !

Je cite ici, en faveur de ce projet de loi, le campeur le plus expérimenté de notre Grand Conseil, Pierre Vanek, qui a conclu nos débats par...

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. François Lefort. ...quelques formules définitives. Pierre Vanek nous dit donc apprécier le côté folklorique lié à la course aux numéros... (Rire.) ...mais il estime que les raisons principales parlant en faveur du système de tirage au sort, et ainsi contre la course aux numéros, résident dans le fait qu'il améliore la qualité du processus du dépôt des listes, en permettant notamment aux partis d'élaborer des dossiers bien ficelés, ce que je viens de vous dire.

Quant à la question de savoir si le numéro de liste a un impact sur le résultat des élections, il estime que, si tel est le cas, comme avancé par ses collègues du PS - aujourd'hui la minorité -, alors la situation est problématique et doit être modifiée. Et M. Vanek a raison, parce que cela signifierait que les partis qui obtiennent un numéro de liste bas sont avantagés. Avantagés comment ? Par des capacités physiques liées à l'âge notamment, comme celle de pouvoir se lever à l'aube et de rester sur ses deux jambes un certain temps... (Exclamation.) ...et je rajouterais même de camper devant la porte du SVE, dans des conditions extrêmement inconfortables, comme il l'a fait la dernière fois, ce qui n'a pas de sens à ses yeux, et je partage son opinion. Le système actuel accepterait donc de telles inégalités de traitement, ce qui n'est pas normal, et c'est ce qui pousse M. Pierre Vanek, comme la majorité d'ailleurs, à soutenir ce projet de loi davantage. Voilà ce que nous dit le campeur le plus expérimenté de notre Grand Conseil.

La majorité de la commission a été séduite par ces arguments, je dois l'avouer, qui mettent en évidence les inégalités constitutives de ce système de course aux numéros. Pour le reste, la majorité pense que cette course ne confère aucun avantage à aucun parti, qu'il est temps, pour des raisons pratiques, de mettre fin à ce folklore qui surcharge le système des votations et élections, et qu'il n'y a aucune preuve scientifique qu'un numéro particulier défavorise ou favorise une liste. Le PS pense le contraire.

La majorité est... (Remarque. L'orateur rit. Rire. Commentaires.) Monsieur le rapporteur de minorité, s'il vous plaît ! La majorité est importante, une majorité rationaliste, qui s'oppose à une minorité superstitieuse... (Rire.) ...qui voue un culte aux numéros porte-bonheur, qui est de l'ordre de la croyance, et cette minorité est curieusement socialiste, un parti d'habitude plus rationnel, mais qui semble, sur ce sujet, entiché de folklore et de superstition ! (Commentaires.) La majorité en est attristée, mais votera néanmoins ce projet de loi qui simplifie le processus de dépôt des listes.

Quant à la minorité, je ne peux que lui conseiller, lors de la prochaine campagne, la distribution de trèfles à quatre feuilles à la population ! Vous en conviendrez, les pattes de lapin et les fers à cheval ne sont plus dans l'air du temps, quoique ni les uns ni les autres - donc ni les trèfles à quatre feuilles, ni les pattes de lapin, ni les fers à cheval - n'aient jamais été très utiles dans les campagnes électorales, pas plus que le numéro de la liste. Enfin, si l'option trèfle à quatre feuilles était choisie par le PS, je reste volontiers à disposition pour lancer la production au plus vite... (Rire. L'orateur rit.) ...afin d'être prêt, en avril 2023, pour une large distribution de trèfles à quatre feuilles ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous recommande de voter très largement ce projet de loi, qui est une proposition extrêmement simple et efficace. Merci. (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, c'est dommage qu'on ne soit pas vendredi 13 pour aborder ce débat, mais le vendredi 14 octobre ! (Rires.) Je n'aurais peut-être pas osé débattre, si c'était un vendredi 13. C'est vrai que, s'agissant de superstition, les pattes de lapin ne peuvent plus tellement être d'usage, tout comme le fait de manger de la viande en campagne électorale, les Verts et les Vertes en conviendront ! (Exclamations. Rires.)

Plus sérieusement, après ces réponses au rapporteur Vert de majorité, j'en viens au sujet. C'est vrai, il n'y a aucune étude qui prouve le fait qu'avoir la liste n° 1 ou, à l'inverse, la dernière liste du petit feuillet lors des votations ait un impact sur le résultat électoral. Aucune étude ne prouve le fait qu'il y ait un impact ou, à l'inverse, qu'il n'y ait pas d'impact.

On peut partir du postulat qu'il y a peut-être un impact. Or si on modifie le procédé, cela aura pour conséquence le fait que des partis qui ne feraient peut-être pas l'effort de militantisme nécessaire - je reviendrai là-dessus - pourront se retrouver avec la liste n° 1, alors que des partis qui faisaient d'habitude cet effort d'aller déposer leurs listes en premier se retrouveront en queue de peloton: à ce titre, cela aura éventuellement un léger impact.

Maintenant, j'ai tout de même le sentiment que le jour où le parti qui obtiendra la liste n° 1 pour les prochaines élections le découvre, lors du tirage au sort - et j'espère qu'il aura une pensée pour moi à ce moment-là ! -, il sera assez satisfait. J'ai beaucoup de peine à imaginer que ce parti, au moment du résultat du tirage au sort, se dise: «Ah mince ! Nous avons la liste n° 1 ! Quelle plaie !» (Commentaires.) Bien au contraire ! Cet aspect, qu'on associe à de la superstition, ne l'est peut-être donc pas tant que ça, parce qu'on voit que, psychologiquement, l'ordre des listes tient pour beaucoup, et je me réjouis de ce tirage au sort et de voir la réaction du parti qui obtiendra la liste n° 1.

Ensuite... (Remarque.) Le Centre souhaite déjà la liste n° 1, mais vu que ça n'a aucune importance, je pense que vous ferez tout pour ne pas l'obtenir ! (Commentaires.)

Une voix. La main de Dieu !

M. Romain de Sainte Marie. Exactement, la main de Dieu, toujours impartiale, me souffle l'ancien député démocrate-chrétien et aujourd'hui du Centre ! Ensuite, s'agissant de la question du militantisme, je pense qu'elle est assez importante. Le rapporteur de majorité mentionnait les inégalités physiques, liées au fait de pouvoir camper - il m'est arrivé de camper une fois -, d'être nombreux à se réunir pendant la nuit, de pouvoir se rassembler très tôt, sinon de bonne heure, avec quarante, cinquante, soixante candidates et candidats. Si un parti politique ne souhaite tenir aucun stand pendant les élections, qu'il n'a pas l'habitude de récolter des signatures pour des référendums ou des initiatives, il est en quelque sorte récompensé par le fait de ne pas réussir électoralement, de ne pas réussir dans la vie politique.

Il en va de même avec l'ordre sur ces listes électorales ! Si un parti ne souhaite pas camper, c'est son choix; s'il ne souhaite pas avoir la liste n° 1, c'est son choix; si des partis souhaitent avoir cette effervescence militante... Parce que finalement, il y a ce côté très traditionaliste, je suis peut-être particulièrement conservateur en la matière, en effet. C'est un acte de militantisme qui permet de rassembler, lors de cet événement, la cinquantaine, la soixantaine de militantes et de militants, d'avoir des candidates et des candidats de tous les partis... Je vous rappelle que Mauro Poggia, conseiller d'Etat, était dans le sas d'entrée du service des votations et élections, avec plein d'autres partis ! (Commentaires.) Il y a ce côté un peu fédérateur de la politique genevoise, ce côté peut-être en effet légèrement conservateur. A l'inverse de - c'est vrai - Pierre Vanek, qui, à ma grande stupeur, après avoir campé, année après année, au service des votations et élections - et c'est un aveu de sa part -, faiblit un peu, non pas physiquement, mais peut-être dans son militantisme, avec l'aveu qu'il... (Remarque.) Mais il le dira après, comme il le répète à longueur de temps ! ...devient un homme plus libéral. (Remarque.) Finalement, même Pierre Vanek ne souhaite plus camper devant le service des votations et élections !

Une voix. C'est l'âge !

M. Romain de Sainte Marie. Alors peut-être que c'est l'âge, il répondra après. (Commentaires.) D'autres auraient certainement souhaité camper devant ce nouveau service des votations et élections. Enfin, visiblement, c'est mal parti ! Je me réjouis du tirage au sort et je félicite d'ores et déjà la liste n° 1 qui pourra fêter le fait d'être en tête des feuillets de votation. Pour toutes ces raisons, je vous invite à refuser ce projet de loi. (Remarque. L'orateur rit. Commentaires.)

M. Pierre Vanek (EAG). Evidemment, j'hésite à intervenir, vous me connaissez, parce que mes avis ont été abondamment mis en avant par les deux rapporteurs, tant de majorité que de minorité. Je dirai deux mots quand même.

Premièrement, certes, lors des deux dernières élections, en 2013 et en 2018, Ensemble à Gauche a obtenu le n° 1, parce que nous avons fait quelques petits efforts pour l'obtenir - ce n'est pas très très glorieux, ce n'est pas ça qui a fait exploser notre résultat dans ce parlement ! J'ai souvenir de l'émotion, bien sûr, de ces moments de camping, comme l'a indiqué François Lefort, mais aussi et surtout du résultat de l'élection de 1993, qui m'a vu entrer pour la première fois dans cette salle; notre liste était la dernière à avoir été déposée - il est vrai que c'était la n° 13 ! (Rires.) Il y a donc peut-être quelque chose autour de ça ! Mais enfin, nous avons obtenu 19,7% des voix, avec 21 députés dans cette enceinte, en ayant le dernier numéro. C'est donc pour rassurer ceux qui pensent que leurs résultats électoraux ne seront forcément pas terribles s'ils ont un numéro qui vient après le premier.

Plus sérieusement, un argument important, c'est la qualité des dossiers déposés. Parce que, entre nous, quand on veut forcément avoir le n° 1, il arrive qu'on dépose des listes imparfaites - pour ne pas être plus sévère - et qu'on remplace ensuite des candidats par d'autres, ce qu'on peut faire et ce qui génère pas mal de travail. Le tirage au sort présente donc un avantage d'impartialité.

Par ailleurs, s'il était vrai qu'il y a une prime - ce que défend Romain de Sainte Marie - au premier numéro, ce serait un problème, parce que la prime serait donnée à des partis qui ont simplement des secrétaires ou des organisateurs plus malins - comme moi... (Remarque.) -, plus déterminés, etc. Ce n'est pas particulièrement ce qui doit être récompensé dans une distribution de numéros par le service des votations, qui se doit d'assurer une distribution impartiale. De ce point de vue là, le tirage au sort a ce mérite d'impartialité. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Mais j'ai quand même plus de sympathie pour ce que dit Romain de Sainte Marie que François Lefort, sans vouloir vexer François Lefort... (Remarque.) ...qui s'en remettra évidemment, parce que Romain de Sainte Marie écrit dans son rapport qu'il est parfaitement légitime de récompenser la capacité de mobilisation et que cet engagement des partis militants, ce fait de rassembler des dizaines de personnes...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député...

M. Pierre Vanek. Oui, je conclus, Monsieur le président ! ...est important. Il y a d'autres occasions de le faire, nous l'avons démontré encore avant-hier...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...en étant des dizaines à soutenir les grévistes des TPG.

Le président. C'est bon, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Donc, je rassure Romain de Sainte Marie, son parti pourra, s'il le veut...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...se mobiliser avec des objectifs plus directement... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur continue de s'exprimer hors micro.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'avoue avoir été quelque peu surpris par les explications livrées par le rapporteur de minorité, dans le sens où il appartient à un parti qui, généralement, selon moi, a des idées plutôt progressistes et égalitaires. Là, il défend, à ma grande surprise, pour le coup, une position très conservatrice et plutôt surannée, voire «désépoquée». Selon nous, la course aux numéros n'a qu'une dimension folklorique, je le répète... (Remarque.) ...et est particulièrement et inutilement astreignante. Il est partisan d'une inégalité de traitement, parce que simplement, il est jeune. (Remarque.) Mais est-ce que vous imaginez qu'à nos âges, M. Vanek, M. Lefort ou moi-même... (Eclats de rire.) ...allons continuer à camper ou passer la nuit sur le paillasson du service des votations et élections ? Paillasson du nouveau service qui n'est d'ailleurs pas plus confortable que l'ancien, je suis allé vérifier ! (Commentaires.)

A ce titre, j'aimerais rappeler que ces actions, même si elles comportent cet aspect fédérateur et folklorique qui a été rappelé par M. Romain de Sainte Marie, sont particulièrement inutiles - aucune étude sur ce sujet n'a été menée, ce qui démontre d'ailleurs l'importance et la profondeur du sujet en question - et constituent surtout toujours une source d'erreurs potentielles.

Je pars du principe que l'électeur qui vote le fait avec une idée précise, et non selon la structure du feuillet qui nous est remis et l'ordre des partis qui y figurent. Soit l'idée de l'électeur est déjà faite, il vote compact ou en tout cas choisit une partie de la liste qui a traditionnellement sa faveur, soit il fait son marché et remplit une liste vierge, en choisissant les députés qu'il connaît déjà ou dont il a entendu parler d'une façon ou d'une autre.

Pour conclure, le groupe démocrate-chrétien, du Centre, soutiendra ce projet et vous invite à en faire autant, avec la même majorité que celle issue des travaux de commission. Je vous remercie.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi plein de bon sens propose que l'attribution des numéros des listes électorales se fasse à l'avenir par tirage au sort. C'est un projet «SMART» - entendez par là spécifique, mesuré, adapté, d'une mise en application rationnelle, dans un temps défini -, ce qui ne l'empêche pas de provoquer un mini raz-de-marée dans le microcosme militant genevois, dont les partis se disent volontiers progressistes.

Son acceptation mettrait un terme à une pratique qui est sympathique uniquement pour les amateurs de sitting, mais éculée. Fini le camping sauvage un, deux, voire trois jours avant le dépôt des listes devant le bureau du service des votations et élections, afin de s'assurer un bon numéro de départ pour les élections ! (Commentaires.)

Quelle image donne alors la classe militante et politique genevoise ? A grand-peine, la police et les services sociaux essaient de lutter contre le sans-abrisme, les personnes qui dorment dans les rues, dans les parcs, dans les entrées d'immeubles, voire sous les ponts, alors qu'aux veilles de dépôt des listes, c'est la classe politique elle-même qui campe sans droit devant un service de l'Etat. Quelle est l'image donnée ?

Tout au contraire, le tirage au sort de ces numéros de listes respecte les fondamentaux de la démocratie: l'équité de traitement et l'égalité pour tous, des credos qui ne sont par ailleurs pas étrangers à ce microcosme. Le Mouvement Citoyens Genevois vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce projet de loi, avec le même enthousiasme qui était celui de la commission des droits politiques lorsqu'elle l'a examiné. Je vous remercie.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais tout d'abord rendre hommage à nos deux rapporteurs de majorité et de minorité pour leur humour, qui a démontré qu'une fois de plus, l'ambiance de travail dans cette commission était particulièrement agréable, même lorsqu'il y avait des divergences de points de vue qui peuvent être qualifiées de fondamentales dans certains cas ! (Remarque.) Donc merci à vous, chers collègues, pour cette approche !

Dans cette approche assez sympathique, beaucoup de choses ont été dites, soit par le rapporteur de majorité soit par le rapporteur de minorité. Je vais donc tâcher d'éviter trop de redites. Néanmoins, j'aimerais souligner certains aspects mis en exergue lors de l'audition du service des votations et élections, notamment le fait que les partis politiques qui ont été consultés par la chancellerie, comme l'indique le procès-verbal, étaient favorables à cette évolution, à savoir d'abandonner cette procédure qui a été qualifiée, à mon avis à juste titre, d'un peu folklorique.

En ce qui concerne le parti libéral-radical, nous soutiendrons ce projet de loi, qui permettra - normalement, s'il n'y a pas de pépin en cours de route - de mettre en oeuvre cette pratique du tirage au sort lors des prochaines élections et de garantir ainsi une forme d'égalité de traitement. Bien entendu, comme cela a également été relevé, le fait que le numéro de liste a une incidence psychologique, comme le disait Romain de Sainte Marie, est clair, net et évident, mais il n'y a pas eu de preuve scientifique ayant montré que cela avait une quelconque détermination sur le résultat des élections. Nous vous recommandons donc de soutenir ce projet de loi. Merci de votre attention.

M. Eric Leyvraz (UDC). Ce n'est quand même pas un projet de loi d'une importance vitale, hein ! Alors le tirage au sort, mon Dieu, oui, pourquoi pas ! On aurait aussi pu choisir le fait que c'est le parti ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections qui est n° 1. (Commentaires.) Nous, l'UDC, nous aurions été n° 7 - et alors ? Et alors ? L'UDC acceptera donc ce projet de loi. J'ai été assez hésitant au départ, mais je vais quand même finir par l'accepter, parce que je tiens à m'assurer qu'on ménage la santé de mon collègue Vanek ! On arrive à des âges où il faut faire attention, Pierre ! (Commentaires. Rires. L'orateur rit.) Merci !

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, on entend vraiment beaucoup parler d'égalité de traitement aujourd'hui, je trouve ça assez cocasse.

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le député.

M. Cyril Mizrahi. Je vais me dépêcher alors. C'est tout juste si on ne va pas nous dire bientôt que le système actuel serait une discrimination pour les personnes handicapées ! Sérieusement, si on donnait une petite prime - vous avez refusé le droit de vote à 16 ans - aux partis qui arrivent à se renouveler un peu et qui ont de jeunes militants et militantes, ce ne serait peut-être pas un mal, franchement ! (Rires.) C'est la première chose que je voulais dire.

Deuxièmement, l'argument selon lequel il n'y a pas d'étude... S'il n'y a pas d'étude qui prouve cela ni le contraire, pourquoi finalement ne pas laisser à celles et ceux qui veulent se donner la peine d'être les premiers et les premières au service des votations, celles et ceux qui souhaitent avoir cette organisation militante, la possibilité de le faire ? Du point de vue de l'égalité de traitement, cela ne nous semble pas du tout critiquable que celles et ceux...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Cyril Mizrahi. ...qui se mobilisent aient effectivement un petit avantage. Et pour les autres, qui n'y croient pas...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Cyril Mizrahi. Je termine, Monsieur le président. ...ce n'est même pas un avantage. Donc pourquoi réformer ce système ? Je vous engage à voter contre ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Patrick Dimier pour une minute.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président, c'est beaucoup trop. Je pense que la prochaine étape sera le tirage au sort des places dans l'hémicycle. Ce sera aussi très intéressant. Cela coupera peut-être un certain vocabulaire: ceux d'en face ne pourront plus dire «ceux de droite» et ceux de droite ne pourront plus dire «ceux de gauche». Ce sera très intéressant à vivre. Pour information, c'est comme ça que la Constituante avait positionné les groupes: par tirage au sort ! Et puis, à moins que vous ayez un mauvais sort et qu'on soit nombreux, ils seront tous vaillants, comme Michel, et espérons que le 13 sera au départ ! (Exclamation. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité. Il vous reste une minute pour nous livrer l'endroit où vous allez cueillir les trèfles à quatre feuilles !

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. D'abord, vous transmettrez à l'orateur PDC que, contrairement à ce qu'il prétend et contrairement à lui d'ailleurs, j'ai toutes les capacités à dormir sur le paillasson du service des votations ! (Rire.) Mais je n'en ai pas envie ! D'ailleurs, déjà la dernière fois, je ne suis resté que très brièvement soutenir Pierre Vanek, qui tenait la poignée - il l'a tenue toute la nuit - du service des votations et élections, et cela ne m'a pas donné envie de rester toute la nuit par acte héroïque de militantisme, le paillasson étant trop petit ! En conclusion, après ces débats agréables, je vous recommande enfin de voter ce projet de loi à la majorité, comme en commission. Merci.

M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Merci pour votre humour, Mesdames et Messieurs les députés. Effectivement, c'est un projet de loi qui est moderne, pratique. Il est vrai que j'ai aussi fait ma part à un moment donné, parce qu'il est normal de ne pas envoyer que les jeunes militants du parti dans cet endroit inconfortable. Il est normal aussi que l'on prouve par ce don de soi que l'on est prêt à faire sa part. Mais je ne revendique pas une récidive. Je dirais simplement que c'est toute la considération que l'on porte à son électorat qui s'exprime. Parce que finalement, si l'on est valeureux, et vous l'êtes toutes et tous, vos électeurs iront vous chercher, même dans les tréfonds des listes, parce qu'ils vous voudront ! Penser qu'ils ne voteront pour vous que si vous êtes sur la liste n° 1 ou, au pire, sur la n° 2, c'est finalement avoir une piètre considération pour celles et ceux qui vous donnent leurs votes. Donc laissons le sort décider de qui sera le premier et qui sera le dernier sur la liste et laissons le discernement des électrices et des électeurs dire qui seront les premiers aux résultats des élections ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13165 est adopté en premier débat par 68 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le projet de loi 13165 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13165 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 12 non (vote nominal).

Loi 13165 Vote nominal