Premier débat

Le président. J'ouvre la séance des extraits avec le PL 12215-C. La parole va à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, merci beaucoup. Nous voterons bien entendu cette modification de la LEDP qui a été acceptée à l'unanimité. C'est la troisième fois, je crois, que l'objet revient en plénière. J'ai eu le plaisir et l'honneur de défendre ce projet de loi du Conseil d'Etat comme minoritaire contre une majorité impulsée par le PLR qui n'en voulait pas. Il s'agit d'une avancée significative - modeste, mais significative tout de même - sur le chemin de la transparence nécessaire en ce qui concerne le financement des activités politiques.

Il vaut la peine d'informer ce plénum qu'un texte de loi similaire d'Ensemble à Gauche avait fait l'objet d'une entrée en matière unanime à l'époque et avait été longuement examiné en sous-commission; il proposait une transparence resserrée et anticipée non seulement des comptes annuels des partis, mais aussi des campagnes électorales, avec un plafonnement des dépenses politiques. Cet objet avait été gelé en commission sur demande du gouvernement, non pas pour qu'il n'y soit jamais traité, mais parce qu'il contenait des éléments qui ont été repris - enfin, pas repris, mais, disons, décidés également - par le Conseil fédéral dans sa récente ordonnance sur la transparence des activités politiques, laquelle prévoit précisément des critères de transparence s'agissant de campagnes électorales précises, et pas juste des comptes annuels des partis, ainsi qu'une autre disposition, à savoir l'interdiction des dons en provenance de l'étranger, qui figurait aussi dans le projet de loi d'Ensemble à Gauche.

Il s'agit donc d'une étape intermédiaire dans un chantier qui est toujours en cours. Je vous invite naturellement à voter ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, étant précisé que ce n'est pas la fin de l'avancée nécessaire sur ce dossier. Merci.

Le président. Je vous remercie. La parole va à M. le rapporteur de majorité Jean-Marc Guinchard. (Remarque.) C'est vrai, il n'y a pas de majorité ni de minorité, puisque nous sommes aux extraits.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur. Non pas rapporteur de majorité, Monsieur le président, mais unique rapporteur, puisqu'une belle unanimité s'est dessinée en commission pour l'acceptation de ce projet de loi. Le texte dont parle M. Vanek est le PL 12310 qui, en effet, vise à plafonner les budgets de campagne. A cet égard, je rappelle que le présent objet, soit le PL 12215, avait été renvoyé en commission pour être traité en parallèle au PL 12310; finalement, suite aux amendements déposés par le Conseil d'Etat, la commission a décidé d'entrer en matière sur ce projet-ci et de geler l'autre.

Mesdames et Messieurs, je vous recommande vivement d'entrer en matière dessus également aujourd'hui, si possible pour l'accepter, car ce projet de loi sera déjà applicable pour les prochaines élections cantonales de même que pour les élections fédérales. Nous avons accusé un léger retard, parce que nous attendions la bénédiction, si je puis dire, de la Chancellerie fédérale. Maintenant que nous l'avons obtenue, rien ne s'oppose à l'adoption de ce texte, et je vous conseille fortement de le voter sans autre. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous procédons au scrutin.

Mis aux voix, le projet de loi 12215 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12215 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).

Loi 12215