Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant les points liés PL 13111-A et 13112-A portant sur les TPG. Je donne la parole au rapporteur, M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission des transports a accepté à l'unanimité les états financiers consolidés et le rapport de gestion des Transports publics genevois pour l'année 2021. Je tiens juste à relever deux ou trois points. La dette a augmenté de 33 millions; on a une sous-capitalisation de l'ordre de 5,2 millions, ce qui posera évidemment un problème à l'avenir.

Il faut remercier les TPG, la direction, le conseil d'administration, qui ont vraiment bien géré la crise et qui ont essayé de gérer au mieux les problèmes liés à la covid. On peut également remercier la Confédération et le canton d'avoir voté des subsides supplémentaires pour nous permettre de quasiment équilibrer l'exercice périlleux de 2021.

Je voudrais enfin évoquer les problèmes rencontrés par la société TP Pub, liés à un contrat passé avec les Transports publics lausannois; cette société sera liquidée d'ici la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. A l'avenir, la publicité se fera sous forme de mandats externes. Voilà, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir accepter ces deux objets. Je vous remercie.

M. Jean Burgermeister (EAG). C'est simplement pour signaler, dans le cadre de l'examen des TPG, que le choix arbitraire et socialement néfaste du Conseil d'Etat de geler l'indexation sur toute la durée de la législature, qui va bien entendu avoir des répercussions importantes sur les revenus d'une bonne partie de la population - et cela au moment où le Conseil d'Etat devrait davantage se soucier de garantir les revenus, en particulier aux salariés de l'Etat, puisqu'ils sont sous sa responsabilité -, ne se fait pas sans heurts, puisque les salariés des TPG ont annoncé un préavis de grève pour exiger que les salaires soient indexés comme il le faudrait.

J'aimerais insister sur le fait que le message qu'envoie le Conseil d'Etat a aussi des répercussions sur les salariés du privé, qui sont aujourd'hui en négociation et dont les patrons peuvent raisonnablement se cacher derrière la décision du Conseil d'Etat, qui ne joue pas là son rôle d'employeur exemplaire - loin de là ! Cette politique ne se fait donc pas sans heurts, puisque les salariés des TPG ont annoncé un préavis de grève si la direction des TPG ne revenait pas sur sa décision, alignée sur celle du Conseil d'Etat, de geler l'indexation. Pour l'instant, tout cela est suspendu par la saisie de la CRCT, mais je pense que cela vaut la peine de souligner que les politiques d'économies du Conseil d'Etat ont des répercussions concrètes sur les salaires que touchent chaque mois les salariés, et que ceux-ci, on le voit, ne se laisseront pas faire - et c'est tant mieux ! Ensemble à Gauche leur apporte d'ailleurs tout son soutien dans leur bataille.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, puisqu'il n'y a pas d'autre demande de parole, nous passons au vote de ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 13111 est adopté en premier débat par 60 oui et 5 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13111 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13111 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 6 abstentions (vote nominal).

Loi 13111 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13112 est adopté en premier débat par 60 oui contre 6 non.

L'article unique du projet de loi 13112 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13112 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 6 non (vote nominal).

Loi 13112 Vote nominal