Premier débat

Le président. Nous enchaînons avec le PL 13121-A concernant les HUG. Le rapport est de M. Jean Burgermeister, à qui je donne la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. L'unanimité de la commission des finances a approuvé les états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève, une institution qui a été, vous vous en doutez, fortement marquée en 2021 aussi par la crise covid. Il faut saluer le travail effectué au quotidien par le personnel dans des conditions extrêmement difficiles, malgré le manque de soutien du Conseil d'Etat qui parlait de privilégiés... (Commentaires.) ...au moment où il tentait d'imposer une baisse de 1% des salaires, qui n'a pas payé l'annuité en 2021 et qui n'a rien trouvé de mieux au sortir de la crise sanitaire que de supprimer la prime gériatrie.

C'est une institution qui a été, aussi et surtout, fortement marquée sur le plan financier. L'Etat de Genève a dû indemniser les HUG à hauteur de près de 110 millions - 109,7 millions -, des coûts non budgétés, qui sont dus, d'une part, au dispositif de lutte contre la pandémie et, d'autre part, au report des activités hospitalières causé par cette même pandémie. Il faut insister sur le fait que la totalité - la totalité ! - des pertes financières et des coûts de la pandémie covid a été prise en charge par l'Etat de Genève. Cela signifie que la Confédération helvétique a dépensé 0 centime sur cette somme et que les assurances-maladie ont dépensé 0 centime sur cette somme. On peut réellement s'étonner du choix qui a été fait - pour ce qui est des assurances-maladie, bien entendu, on sait qu'il n'y a rien à attendre - par le Conseil fédéral et par le conseiller fédéral socialiste Alain Berset depuis le début de la crise: je rappelle que pas une virgule de la LAMal n'a été modifiée. La répartition des coûts entre assureurs et collectivités publiques, pour ce qui est de la prise en charge des cas covid, était extrêmement défavorable à l'Etat. Que ce soit le cas au début de la pandémie, parce qu'il n'existait pas de grille tarifaire pour le covid... Mais qu'on n'ait pas redressé la barre durant les deux ans de pandémie, c'est plus surprenant ! Et cela ressemble vraiment à un cadeau en or massif fait aux assureurs au détriment de la collectivité.

Par ailleurs, on peut s'étonner du fait que la Confédération n'ait pas demandé aux assureurs de participer aux pertes financières des hôpitaux universitaires et n'ait pas jugé bon d'y participer elle-même. L'Etat de Genève a donc dû assumer l'essentiel de ces coûts. Cela a des répercussions financières importantes. Une fois encore, cela vaut la peine d'être dit: si la droite s'inquiétait des déficits budgétaires, elle mettrait fin à cette abomination que sont les assureurs maladie privés ! Voilà.

M. Bertrand Buchs (PDC). Comme le rapport de gestion n'a pas été déposé, je ne parlerai pas de la gestion de l'hôpital. J'aimerais juste rappeler - et vous demander, Monsieur le président, de rappeler - au rapporteur de majorité qu'il doit respecter une stricte neutralité, puisqu'il représente tous les groupes qui ont voté ce projet de loi, et qu'il n'a pas à faire de déclaration politique en lien avec ses pensées profondes. C'est son groupe qui peut prendre la parole pour clairement exprimer ce qu'il pense sur les états financiers de l'hôpital, mais le rapporteur de majorité doit respecter une stricte neutralité. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Cela sera transmis. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13121 est adopté en premier débat par 54 oui et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13121 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 5 abstentions (vote nominal).

Loi 13121 Vote nominal