Premier débat

Le président. Nous traitons à présent les états financiers des entités du périmètre de consolidation. Je vous rappelle que le temps total pour cet ensemble de projets de lois est de septante minutes, soit sept minutes par groupe et trois minutes pour chaque rapporteur, chaque intervention étant limitée à cinq minutes. Les rapports de gestion seront traités en même temps que les états financiers auxquels ils se rapportent, pour autant qu'ils nous aient déjà été livrés. Nous commençons par les PL 13107-A et 13108-A relatifs aux SIG. Je donne la parole au rapporteur, M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je rapporte ici quelques éléments saillants du rapport de gestion des SIG et de leur audition à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Tout d'abord, il faut relever la santé financière des SIG, qui peut être qualifiée de très bonne, avec une réduction notable de la dette. Cela leur donne la capacité d'investissement pour l'ensemble des défis du futur, notamment ceux liés à la mise en oeuvre du plan directeur de l'énergie, le fameux PDE. Réseaux thermiques, réseaux de chaleur, réseaux de froid comme GeniLac et Cheneviers IV sont les investissements prévus actuellement par les SIG, ce que nous saluons. Une somme importante est également réservée aux projets de recherche et de développement, plus spécifiquement la géothermie. Vous avez peut-être remarqué les vibrations lors de la campagne de sondage qui a été conduite l'automne dernier.

Un sujet très actuel a aussi été traité par la commission, et cela vous intéressera certainement, Mesdames et Messieurs les députés, mais je pense que cela peut aussi intéresser le public qui nous écoute: il s'agit bien entendu du tarif des énergies. Le prix d'achat du gaz a déjà fortement fluctué en 2021. Pour le client final, les effets ne sont pas immédiats, car les SIG ont introduit des procédés de lissage qui permettent de ne pas répercuter immédiatement les fluctuations du prix d'achat. Malgré cela, les SIG ont été obligés d'augmenter le tarif de vente du gaz en novembre 2021. Bien entendu, avec l'évolution de la situation internationale, les prix vont certainement encore changer cette année.

Même si l'augmentation des prix est préoccupante, comme je viens de le dire, la disponibilité des énergies est tout aussi critique. A ce propos, les SIG ont mis en place un groupe de crise qui suit la situation de jour en jour. Des contrats d'achat de gaz ont été conclus et permettent d'assurer l'approvisionnement sur l'ensemble de l'année 2022 et sur une bonne partie de l'année 2023 - mais pas en entier. Nous pouvons donc être rassurés à ce sujet, du moins temporairement. Du côté de l'électricité, la question est différente. La production annuelle est certes suffisante, mais le creux hivernal nous rend dépendants du réseau européen. Ici, c'est la faiblesse de nos relations avec l'Union européenne qui nous posera le principal problème. Des interruptions temporaires - ou ce qu'on appelle des black-out - sont ainsi possibles.

La clé sera un accroissement de la production indigène, principalement par la production massive de solaire photovoltaïque, dans lequel les SIG sont fortement actifs. L'autre partie de la solution passera par ce qu'on appelle la sobriété énergétique, qui peut être atteinte par un abaissement des températures intérieures, cher à nos collègues de l'UDC, ou par une meilleure isolation de l'enveloppe des bâtiments, sans parler de l'efficience de l'équipement électroménager par exemple. Au moyen de son programme éco21, conduit depuis plusieurs années, une action exemplaire est menée par les SIG dans cette direction.

Compte tenu de ces éléments et à l'unanimité des membres présents, la commission vous recommande de soutenir le rapport de gestion et le rapport financier des SIG.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Personne d'autre ne souhaitant s'exprimer, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13107 est adopté en premier débat par 32 oui et 4 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13107 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13107 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions (vote nominal).

Loi 13107 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13108 est adopté en premier débat par 38 oui contre 5 non et 2 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13108 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13108 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 5 non et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13108 Vote nominal