République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13069-A
PL 13069-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du Scoutisme Genevois
c) Caritas-Jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Ma Jeunesse Suisse Romande
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de Mme Dilara Bayrak (Ve)
Le président. Nous nous tournons à présent vers le PL 13069-A. Il n'y a pas de prise de parole, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13069 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13069 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13069 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).