Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement de la M 2607. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à Mme Françoise Sapin, auteure, pour la présentation de cet objet.

Mme Françoise Sapin (MCG). Merci... (Remarque.) Ah oui, je dois me lever, j'oubliais ! Merci, Monsieur le président. Je sollicite un renvoi en commission, parce que cette proposition de motion n'a jamais été traitée. L'urgence avait été refusée en son temps alors que la discussion immédiate avait été acceptée, voilà pourquoi elle figure à l'ordre du jour. Nous n'avons jamais évoqué ce sujet en commission et j'aimerais vraiment que le texte soit examiné, donc je demande son renvoi à la commission fiscale. Merci.

Une voix. Fiscale ?!

Des voix. Pourquoi fiscale ?

Le président. A la commission fiscale, Madame la députée ?

Une voix. Transports !

Mme Françoise Sapin. Eh bien c'est une taxe !

Une voix. Ben oui, c'est une taxe !

Des voix. C'est une taxe !

D'autres voix. Transports !

Mme Françoise Sapin. C'est une taxe !

Une voix. Droits de l'Homme ! (Rires.)

Le président. Je peux enregistrer votre proposition, mais je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse du choix le plus pertinent...

Mme Françoise Sapin. Je ne sais pas...

Des voix. Transports !

Mme Françoise Sapin. Transports ? M. Hodgers dit transports, alors allons-y pour la commission des transports.

Le président. Parfait, cela me semble plus indiqué.

Mme Françoise Sapin. Comme ça je ne serai pas là, n'est-ce pas ?

Le président. Je prends bonne note... (Remarque.) Monsieur Hodgers, je vous donnerai la parole à la fin. Je prends bonne note de la demande de renvoi à la commission des transports que nous traiterons à l'issue des interventions. Madame Marjorie de Chastonay, c'est à vous.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, cette proposition de motion émanant du MCG a été déposée en décembre 2019, un mois avant l'entrée en vigueur du macaron antipollution Stick'AIR; il s'agit d'une demande de moratoire qui visait à bloquer la mise en place, en janvier 2020, de la circulation différenciée destinée à lutter contre la pollution. Un mois après, c'est le TCS qui déposait un recours. Dans l'intervalle, on sait que le canton de Genève a gagné l'affaire et qu'il a désormais la compétence de mettre en oeuvre ce dispositif qui exclut les voitures très polluantes de certaines zones.

Aujourd'hui, même si la qualité de l'air s'améliore à Genève, il est nécessaire d'agir contre les pics de pollution pour des raisons de santé publique, surtout dans les périmètres urbains denses et autour de l'aéroport. Je profite de cette occasion pour rappeler le nombre de décès prématurés liés à la pollution en Suisse: 4000. Oui, 4000, c'est le nombre de décès prématurés. A l'heure de l'urgence climatique, le système Stick'AIR permet de limiter à court terme l'effet néfaste des épisodes de forte pollution sur l'environnement et la santé de la population. La semaine dernière encore, le GIEC nous alertait quant à l'urgence de la situation.

Dans ces conditions, la vignette Stick'AIR constitue une mesure provisoire et minimale. Nous devons agir dans les centres urbains, il faut instituer un macaron permanent pour créer des zones à faibles émissions polluantes. Cette vignette pérenne, qui a d'ailleurs été votée par notre Grand Conseil il y a un mois à peine, est nécessaire, mais nous devons malheureusement encore attendre une base légale fédérale; ce serait l'instrument le plus adéquat. Il n'y a donc aucune raison de reporter la mise en place du dispositif Stick'AIR, de discuter d'un renvoi à la commission des transports, fiscale ou à toute autre commission, puisque cette proposition de motion est complètement dépassée, caduque, obsolète, surannée, inutile. Du coup, je vous propose de la refuser sur le siège. Merci.

Une voix. Bravo, Marjorie ! (Applaudissements.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Le groupe PLR est favorable au renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports, car elle n'a pas été étudiée à ce stade. Le texte concerne le macaron Stick'AIR qui, on le sait, ne constitue pour l'instant qu'une mesure administrative venant ennuyer les automobilistes, mais sans le moindre impact.

En effet, les seuils de pollution établis n'ont jamais été dépassés, et on le savait d'ores et déjà lorsque la loi sur la circulation différenciée a été adoptée, on savait que ces critères étaient rarement atteints, sinon dans des conditions très particulières, et qu'il suffisait d'utiliser le système de plaques paires et impaires pour résoudre le problème des éventuels pics de pollution.

Il y a également le développement de la mobilité électrique qui réduit la pollution générée par le trafic, tout comme les efforts déployés dans le domaine du chauffage, efforts qui seront évidemment renouvelés avec la crise énergétique que l'on connaît. La vignette Stick'AIR ne sert à rien, et je pense que nous avons là une bonne occasion d'étudier ce sujet en commission. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables au renvoi. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Jean Burgermeister (EAG). Il est évidemment inutile de renvoyer cette proposition de motion en commission, parce qu'elle n'a plus lieu d'être. Le MCG demandait que la date d'entrée en vigueur du macaron Stick'AIR soit reportée, que le dispositif ne soit pas appliqué l'année suivant la mise en circulation du Léman Express - ou CEVA - pour se laisser le temps de l'évaluation. Eh bien cette période est largement écoulée et, par conséquent, le texte est obsolète. Cela étant, et c'est ce qu'on apprend en le lisant, le MCG considère visiblement que le Léman Express est de nature à diminuer la pollution atmosphérique du canton, ce que ses membres s'étaient bien gardés d'affirmer jusqu'à maintenant !

Je ne vais pas revenir sur la nécessité de réduire les gaz à effet de serre, on en a déjà parlé, mais j'aimerais insister sur le fait que la pollution de l'air constitue un problème de santé publique important qui touche fortement les habitantes et habitants de Genève, qui occasionne de véritables problèmes respiratoires, voire la mort dans certains cas - hélas relativement fréquents -, mais également qu'il s'agit d'une question fondamentalement sociale, je l'ai déjà souligné ici, puisque ce sont les personnes issues des couches populaires, la plupart du temps, qui vivent à proximité des grands axes routiers et qui, partant, y sont exposées; en fonction de sa classe sociale, on a donc beaucoup plus de chance de développer des problèmes de santé, des complications respiratoires en particulier.

Je comprends bien que les membres du PLR, dont une grande partie proviennent de Cologny, de Vandoeuvres ou de la campagne bourgeoise, ne ressentent pas les effets... (Commentaires.) ...de cette pollution atmosphérique, mais celles et ceux qui habitent non loin des grands axes peuvent en témoigner. De ce point de vue là, le MCG porte une responsabilité écrasante dans cet enjeu sanitaire, lui qui, on s'en souvient, a refusé la mise en place de parkings-relais en périphérie du canton... (Commentaires.) ...ce qui aurait permis...

Le président. Cessez d'interrompre l'orateur !

M. Jean Burgermeister. ...de limiter de manière importante le trafic routier. (Un instant s'écoule.)

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Jean Burgermeister. Je n'ai pas fini, Monsieur le président, je pensais juste que vous me disiez d'attendre une seconde. Alors je conclus simplement ainsi: il est vrai que le macaron Stick'AIR ne représente pas un remède parfaitement satisfaisant... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...il s'agit d'un sparadrap sur une jambe cassée - je ne sais plus exactement les termes de l'expression, mais bref...

Une voix. Une jambe de bois !

Une autre voix. Un emplâtre sur une jambe de bois !

M. Jean Burgermeister. La solution réelle consisterait à diminuer massivement le trafic routier et, en accompagnement de cette mesure, à développer...

Le président. Merci...

M. Jean Burgermeister. Je termine, Monsieur le président, j'ai été régulièrement interrompu !

Le président. J'en ai tenu compte, Monsieur le député, il vous reste dix secondes.

M. Jean Burgermeister. Une seule phrase, Monsieur le président ! ...à développer l'offre des transports publics, qui doivent avoir des prix plus bas...

Le président. Merci.

M. Jean Burgermeister. ...avec comme objectif la gratuité, naturellement.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion comporte trois invites. La première demande d'«évaluer les résultats sur la pollution atmosphérique suite à la mise en service du CEVA», ce qui me paraît tout à fait vertueux, on pourrait parfaitement étudier cela. La deuxième vise à «évaluer les résultats sur la pollution atmosphérique des mesures contraignantes déjà prises», ce qui est judicieux également. Quant à la dernière, elle parle du macaron Stick'AIR; puisqu'il est question d'une échéance au 15 janvier 2020, il conviendrait de modifier cette invite. Le groupe UDC soutiendra le renvoi en commission.

Pour conclure, je formulerai juste une remarque par rapport aux propos de ma préopinante Verte, qui indiquait que 4000 décès sont liés aux problèmes pulmonaires et qu'il s'agit d'une question de santé publique: je pense qu'il convient d'être très prudent quant aux chiffres que l'on cite, parce que rien n'est prouvé. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Danièle Magnin (MCG). En ce qui me concerne, je voudrais souligner que le MCG s'est opposé à ce que les Genevois construisent un parking pour les frontaliers en France, qui plus est à nos frais. Ça, c'était vraiment «add insult to injury», comme on dit en anglais, d'accord ? Alors ça suffit, l'hypocrisie, arrêtez de toujours essayer de nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas. Ces propos proviennent d'un groupe de communistes ! (Rires. Commentaires.)

Ensuite, au sujet de la pollution, Mme Katia Leonelli a indiqué lors des septante ans de l'AVIVO, et c'est publié, que la pollution tuait 300 personnes. Ma foi, je ne sais pas si elle voulait dire à Genève, par jour, par mois, par an... En tous les cas, je signale que la fumée du tabac tue 9000 personnes par année en Suisse via des atteintes cancéreuses sur les voies respiratoires et des maladies cardiaques. Voilà, je laisse du temps de parole à mon collègue. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je crois que tout le monde avait suffisamment compris le terme «communistes», il n'était pas nécessaire de clamer des synonymes partout dans la salle. La parole revient à M. Patrick Dimier pour deux minutes et une seconde.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. On a oublié «léninistes» et tous les autres !

Une voix. Cryptocommunistes !

Une autre voix. Ah oui !

M. Patrick Dimier. Vous voyez, il y a de la réserve !

Une voix. Tu perds du temps !

Une autre voix. Parle !

M. Patrick Dimier. Pour revenir à l'essentiel, il est vrai que de nombreuses personnes avaient placé beaucoup d'espoir dans le Léman Express. Je fais partie de ceux, contrairement à d'aucuns dans mon groupe, qui ont vraiment souhaité la réussite de ce train. Malheureusement, il suffit de se rendre dans certaines gares - notamment celle de Champel, pour ceux qui sont sur ma droite - pour constater que c'est plus un désert qu'un record d'affluence à l'entrée d'un supermarché le samedi matin.

Mais pourquoi ? Pourquoi ? Eh bien pour qui ce Léman Express a-t-il été construit ? Pour qui ? Il nous a coûté 2 milliards alors que les écologistes avaient soutenu que son prix s'élèverait à 800 millions tout bien compté - leurs machines à calculer ne fonctionnaient pas ce jour-là -, et les gens pour lesquels cette très importante infrastructure a été réalisée ne l'utilisent pas: on continue à avoir 87% de frontaliers qui viennent en voiture, dont 92%, je le répète sans cesse, seuls à bord de leur auto. Quant au P+R, ma préopinante l'a dit: il est inadmissible de prétendre que nous l'avons refusé, nous nous opposions simplement à ce que les Genevois paient un parking en France. Merci. (Applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, à force de traiter ce genre de textes du MCG, le parti socialiste propose de rebaptiser cet acronyme ainsi: «parti de la mobilité contre les Genevois». En effet, Mesdames et Messieurs, plus vous polluez, plus le MCG va vous défendre. Si vous circulez en voiture, c'est encore mieux si vous êtes seuls dedans, c'est encore mieux si vous parcourez moins de trois kilomètres, c'est encore mieux si vous vous rendez au centre-ville. Si vous vous déplacez en deux-roues motorisé - moto ou scooter -, c'est encore mieux si vous roulez sur les pistes cyclables, c'est encore mieux si vous empruntez les voies de bus.

Par contre, Mesdames et Messieurs, si vous avez le malheur d'utiliser le Léman Express, un tram, un bus, voire une Mouette, alors là, le MCG va vous couler ! Si vous avez le malheur d'être un cycliste, de circuler à vélo électrique ou de pédaler vous-mêmes, alors là, le MCG va vous faire dérailler ! Et si vous êtes piéton, comble du malheur, si vous déambulez sur un trottoir, le MCG va vous faire un croche-pied !

En hommage au MCG, j'ai composé ce petit poème:

Pour le MCG, les questions de pollution sont des paroles en l'air.

Ils ne veulent rien entendre sur la pollution de l'air.

Franchement, au MCG, vous ne manquez pas d'air.

En attendant que les élections nous fassent changer d'air,

Avec vos propositions de motions, arrêtez de nous pomper l'air ! (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci pour cet élan lyrique, Monsieur le député ! La parole échoit maintenant... (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Avant de mettre aux voix le renvoi en commission, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Brièvement, Mesdames et Messieurs, parce que je n'ai pas le talent poétique du député socialiste, cette proposition de motion est quelque peu éculée, car elle cristallisait une certaine crainte au moment de la mise en oeuvre de cette fameuse loi qui, vous le savez, a déployé ses effets un peu plus tard, suite au recours du TCS qui a été globalement remporté par l'Etat.

Je dis «globalement remporté par l'Etat», parce que les juges ont tout de même retoqué notre loi - votre loi, à vrai dire - sur un point important, à savoir les seuils de déclenchement. En effet, la justice a estimé que ces seuils, établis sur la base de normes fédérales, n'étaient pas compatibles avec une mesure d'urgence, c'est-à-dire le lancement d'un dispositif en cas de pic de pollution, d'atteinte majeure à la qualité de l'air. Par conséquent, le Conseil d'Etat a dû revoir ces taux et les porter à une valeur de 50% supérieure aux critères fédéraux, donc un seuil de 150%, ce qui induit effectivement une situation, Monsieur de Senarclens, où, ma foi, nous n'avons connu pratiquement aucun dépassement qui nous aurait permis d'activer le système. Si nous nous en étions tenus aux plafonds fixés par le parlement, cela se serait produit trois à cinq fois par année.

En réalité, Mesdames et Messieurs, il n'y a eu qu'un seul jour où les taux ont été dépassés - et le Conseil d'Etat a décidé, par opportunité, de renoncer à appliquer le dispositif -, c'était lors de cette incroyable vague de sable du Sahara, superbe d'un point de vue esthétique, mais catastrophique pour la qualité de l'air et l'atteinte à la santé. Il aurait été peu compréhensible d'introduire une restriction d'usage des voitures quand nos appareils s'alarmaient en raison d'un phénomène que l'on qualifiera de naturel.

Mesdames et Messieurs, je crois qu'il est temps d'apaiser le débat sur ce système Stick'AIR. Il est aujourd'hui pleinement actif, et je vous annonce une bonne nouvelle qui plaira sans doute à nos collègues du MCG: j'ai reçu, pas plus tard que la semaine passée, une lettre du préfet de l'Ain me confirmant que son ministre a accepté que les macarons genevois soient reconnus en France, du coup dans toute la France ! (Exclamations.) Voyez le bon investissement, Mesdames et Messieurs...

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Antonio Hodgers. Voilà un gros succès du très Grand Genève, puisque les vignettes genevoises pourront être utilisées en Bretagne ! Cela étant, Mesdames et Messieurs, cet instrument reste intéressant et ne sera mis en oeuvre que dans des situations relativement extrêmes, ce qui est le but et la philosophie de cette loi. Vous pouvez dès lors étudier cette proposition de motion en commission, ou alors passons à autre chose et laissons ces macarons vivre leur vie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports que je mets aux voix.

Une voix. Gaspillage des deniers publics !

Une autre voix. Gaspillage des ressources !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2607 à la commission des transports est rejeté par 45 non contre 41 oui et 1 abstention.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. La parole est sollicitée par Mme Françoise Sapin.

Mme Françoise Sapin (MCG). Je demande le renvoi à la commission fiscale, s'il vous plaît.

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2607 à la commission fiscale est rejeté par 46 non contre 44 oui.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Un peu de concentration, s'il vous plaît, nous ne sommes pas au bout de la procédure ! Je vois qu'il y a encore trois demandes de parole...

Une voix. Oh non !

Le président. Allez-y, Monsieur Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Nous souhaitons que ce texte soit renvoyé à la commission de l'environnement. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ai oublié de mentionner qu'il reste désormais cinq secondes de temps de parole au groupe MCG. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos voix le renvoi à la commission des transports...

Des voix. Environnement !

Le président. Ah oui, pardon: à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Excusez-moi, excusez-moi !

Une voix. Bon, on vote, là ?

Le président. Cette salle commence à manquer d'air !

Une voix. C'est vrai !

Une autre voix. Prends un Stick'AIR !

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2607 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 48 non contre 44 oui.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. La parole va maintenant à M. Francisco Valentin pour cinq secondes.

M. Francisco Valentin (MCG). Merci, Monsieur le président. Plutôt que de brasser de l'air comme le parti socialiste, je sollicite le renvoi à la commission des Droits de l'Homme, parce que nous avons tous droit à l'égalité ! (Rires.)

Le président. D'accord, alors j'ouvre le scrutin sur cette requête... (Commentaires.) Merci de ne pas perturber la procédure de vote !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2607 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 51 non contre 36 oui et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Le groupe MCG n'a plus de temps, mais je laisse exceptionnellement la parole à M. Thierry Cerutti, pour sa demande de renvoi à la commission...?

M. Thierry Cerutti. Je refuse, merci.

Le président. Vous renoncez, fort bien. (Rires.) Pour finir, nous nous exprimons sur la prise en considération de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2607 est rejetée par 48 non contre 42 oui et 2 abstentions (vote nominal).  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Vote nominal