Débat

Le président. Nous poursuivons avec la dernière urgence de la liste, la M 2839, classée en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha. Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) J'aimerais un peu de silence, s'il vous plaît ! Je cède la parole à l'auteure du texte, Mme Françoise Nyffeler.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'insister trop longuement sur l'importance des cours d'éducation à la santé et à la santé sexuelle, qui sont dispensés depuis un grand nombre d'années dans les écoles genevoises. En effet, ces cours aident à l'épanouissement des jeunes... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la députée ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez, Madame.

Mme Françoise Nyffeler. En effet, ces cours aident à l'épanouissement des jeunes, répondent aux questions des élèves, permettent la prévention en matière de santé sexuelle et contre les violences à caractère sexuel. Ils permettent aussi de déconstruire les représentations de la sexualité à caractère pornographique diffusées par les réseaux sociaux. Ces cours constituent également l'occasion d'intervenir dans les établissements dans des cas de violence liée à la sexualité, de discuter de la notion essentielle du consentement et de la diffuser.

Ces cours sont particuliers. Ils ne sont pas du même type que les autres cours. Ils demandent une très grande souplesse et beaucoup d'expertise, car ils touchent à l'intime. Cela génère chez les élèves bien souvent de la gêne, évidemment, et parfois de l'excitation. Il faut donc pour cela un cadre bienveillant permettant l'expression, la réflexion, les questions et les témoignages. Les compétences des professionnels qui interviennent dans ces cours sont largement reconnues et appréciées dans les écoles.

Quelle ne fut pas leur stupeur en apprenant que leur poste allait disparaître et qu'ils seraient licenciés, après jusqu'à vingt ans de travail dans ce secteur ! Ils ont été convoqués à des entretiens individuels par les RH, qui leur ont signifié leur licenciement et qu'ils pouvaient postuler aux nouveaux postes prévus, sans aucune garantie d'emploi. Nous sommes donc bien à l'Etat de Genève, au département de l'instruction publique ! En effet, le DIP a construit, sans concertation, une réforme qui fait craindre un grand appauvrissement de la qualité des cours offerts aux élèves, divisant les fonctions entre experts et exécutants, les experts n'ayant plus vraiment de contact avec le terrain. La façon d'élaborer cette réforme et de l'imposer est non seulement choquante, mais aussi très brutale.

Dans cette motion, nous demandons au Conseil d'Etat d'intervenir pour permettre de maintenir la qualité de ces cours et leur renforcement, car ils sont indispensables et doivent être de qualité. Nous demandons également le respect des intervenants, qui sont très qualifiés. Dans ce cadre, nous souhaitons l'ouverture de réelles négociations et la suspension des entretiens individuels convoqués par les RH. Merci beaucoup de soutenir cette motion et de soutenir ce personnel hautement qualifié qui ne mérite pas cela.

Mme Katia Leonelli (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les formateurs et formatrices consultants en promotion et éducation à la santé subissent actuellement une remise en cause de leur statut dans le cadre d'une réforme émanant du département de l'instruction publique. Cette réforme vise à augmenter le nombre d'heures d'éducation sexuelle sans augmenter les postes et surtout en supprimant la fonction actuelle de formateur consultant au profit de deux nouveaux cahiers des charges: d'un côté, des chargés de projets, qui prépareront les contenus des cours, et de l'autre, des enseignants spécialistes qui donneront ces cours aux élèves.

Tout cela a été organisé par le département de l'instruction publique sans consultation aucune des personnes principalement concernées. La direction a transmis des informations sur la réforme, sans offrir de possibilité de faire des retours sur le contenu de la restructuration. Le DIP refuse toute négociation et a déjà commencé les entretiens individuels liés à la suppression de ces postes, entretiens durant lesquels les collaborateurs et collaboratrices sont invités à décider entre les deux cahiers des charges dans un délai de dix jours. Tout cela sans que la question de la classe salariale ait été résolue. Même si personne ne subira de perte de salaire à proprement parler, nous nous inquiétons quant à la stagnation de la progression des salaires qui touchera par voie de conséquence les cotisations sur les retraites.

Au-delà de ces considérations RH, si une consultation auprès des représentants de cette branche avait été menée, le DIP aurait pu apprendre que ce morcellement des tâches ne correspond pas aux attentes des professionnels et représente une grande perte pour les prestations, puisque les personnes qui préparent les programmes ne sont plus en contact direct avec le terrain. Pour ceux qui continueront à donner des cours, ils passeront de 18 à 28 périodes, ce qui leur demandera de changer plus souvent de classe et même d'établissement, ce qui n'est pas compatible avec un enseignement de qualité en matière d'éducation à la santé sexuelle, qui demande un certain temps et un certain investissement avec les élèves pour créer un climat de confiance. Ainsi, le système actuel convient mieux à la réalité du terrain.

Alors, bien sûr, les FCPES se réjouissent de cette hausse d'heures, mais pointent du doigt cette révision qui prévoit une charge de travail supplémentaire, sans postes supplémentaires. Comme d'habitude, on veut faire plus avec moins, et ce alors même que, depuis des années, le nombre d'élèves ne cesse d'augmenter et que les effectifs des FCPES sont restés stables.

Au vu de tout ce qui a été dit, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter en faveur de cette motion afin de permettre un dialogue social entre les collaborateurs concernés et le DIP et de maintenir la qualité des prestations actuelles et même de les renforcer. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral-radical ne nie pas l'importance de la question soulevée par cette proposition de motion, mais il peine à comprendre les motifs pour lesquels elle devrait être traitée en urgence, sans faire l'objet d'un traitement en bonne et due forme en commission. Comment pourrions-nous nous déterminer à propos de cette motion sur le siège, sans même avoir entendu les professionnels concernés, respectivement le département interpellé ? Cette motion ne déplore-t-elle pas elle-même une absence de dialogue entre les parties ? Comment pouvons-nous nous prononcer au sujet de cette motion alors que nous ne disposons d'aucune information autre que l'exposé des motifs à propos des faits présentés ?

Traiter cette motion en urgence et sur le siège n'est pas constitutif d'un travail parlementaire sérieux. C'est pourquoi le groupe libéral-radical vous demande son renvoi à la commission de l'enseignement. Merci beaucoup de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etant donné qu'il s'agit d'un nouvel objet, cette demande sera traitée à l'issue des débats. Monsieur Bertrand Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien soutiendra la demande de renvoi à la commission de l'enseignement formulée par le PLR. Pourquoi ? Pour les mêmes raisons qui ont été évoquées précédemment: on a besoin d'éléments, on a besoin d'entendre toutes les parties. C'est un conflit social. Il ne s'agit pas de remettre en question l'éducation sexuelle. C'est purement un conflit social. Trois des quatre invites parlent d'un conflit social. On a donc besoin d'éléments pour pouvoir trancher. Or sur le siège, on ne peut pas le faire de façon objective. Nous devons entendre le département ainsi que les personnes qui se plaignent, puis décider à la commission de l'enseignement ce qu'il faut faire, s'il faut soutenir ou non cette motion, et trouver une solution qui soit acceptable pour tout le monde. En l'état actuel, nous ne pouvons donc pas voter cet objet sur le siège. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, les formatrices et formateurs consultants en promotion et éducation à la santé ont pour mission d'aborder avec leurs élèves en classe, en intervenant dans les écoles, des sujets extrêmement importants, parfois graves, comme la prévention contre les IST, la violence, le harcèlement sexuel, les problématiques d'addiction, les problématiques liées à la pornographie, mais aussi plus généralement l'ensemble des questions qui ont trait à la vie affective actuelle et future de ces élèves, de même que les questions liées à leur identité. Ce sont des thématiques qui, pour certaines, évoluent extrêmement vite, où de nouveaux enjeux émergent quasiment au quotidien; elles sont aussi très dépendantes des diverses dynamiques de groupe qui peuvent se former dans une classe ou dans un établissement et ne seront pas forcément les mêmes dans une autre classe ou dans un autre établissement.

Dans ce contexte-là, dispenser un cours «prêt-à-porter», conçu par d'autres que les intervenants eux-mêmes, et par des personnes qui ne sont pas forcément aussi proches du terrain que les intervenants - cours qui seraient répliqués des dizaines, des centaines de fois à travers les écoles de notre canton -, ce n'est pas possible, ou du moins ce n'est pas adapté à la complexité de ces problématiques extrêmement particulières ainsi qu'à l'importance de ces différents sujets, qui doivent être abordés avec beaucoup de tact avec les jeunes, dans un contexte, en plus de cela, d'augmentation des effectifs d'élèves. Cela nécessite une réponse, et celle-ci doit être évidemment le développement de cette offre. Dans ce sens-là, le parti socialiste rejoint le Conseil d'Etat dans ses préoccupations, qui étaient d'assurer un accès à ces cours à l'ensemble des élèves du canton, quels que soient leur âge et leur filière de formation, et de pouvoir ainsi étendre les interventions et les cours dispensés par ces professionnels dans ces classes. Toutefois, le parti socialiste considère qu'on ne peut pas le faire à coûts et à effectifs constants sans mettre en péril la qualité des prestations offertes et des cours délivrés par ces personnes.

Pour revenir plus spécifiquement sur le texte de la motion, on voit aujourd'hui des professionnels qui se mobilisent; ils sont très investis, très impliqués dans leur travail, convaincus du bien-fondé de leur mission, de leur rôle auprès des élèves, et très préoccupés par les conséquences que pourra induire cette réforme non seulement sur leurs conditions de travail, mais aussi et surtout sur la qualité de leurs cours et de leurs futures interventions dans les écoles. Raison pour laquelle nous vous invitons, pour pouvoir favoriser le dialogue social et aboutir à un accord entre les différentes parties, à accepter cette motion. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. François Baertschi (MCG). Le MCG est inquiet de la situation à l'Etat de Genève. Actuellement, on licencie des gens qui n'ont commis aucune faute, aucune erreur, et sans aucun motif, mais avec des prétextes. Ce sont des pratiques abusives, où on utilise des astuces, des mesures RH qui sont véritablement indignes de ce que devrait être l'Etat de Genève. Alors qu'on s'attaque aux petits, aux plus faibles, que l'on crée une ambiance délétère au sein de l'Etat, on en protège d'autres qui ont fauté. C'est cette façon de faire qui nous déplaît au plus haut point et qui devrait être supprimée, parce que nous ne pouvons plus continuer comme ça. L'exemple que présente cette motion est inquiétant. Malheureusement, ce n'est pas un exemple unique. C'est un exemple qui nous vient d'un gouvernement, rappelons-le, à majorité de gauche - quatre sur sept -, c'est donc quand même inquiétant. Il y a quand même eu une trahison envers certains travailleurs ou syndicats qui se croyaient défendus par ce Conseil d'Etat et qui ne le sont pas vraiment. On s'étonne aussi de voir des licenciements, des mises à la porte sournoises de résidents. Nous gageons que certains de ces postes seront attribués à des frontaliers... (Commentaires.) ...sans doute plus dociles, et c'est ce genre de politique que nous ne voulons plus voir. C'est pour cela que nous soutenons cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Une voix. Renvoi en commission !

Le président. J'en ai pris bonne note, Monsieur Ivanov, il n'y a pas besoin de le dire à chaque intervention ! Madame Françoise Nyffeler, vous avez à nouveau la parole pour deux minutes et vingt-cinq secondes.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Je ne veux pas m'étendre encore, car je crois que l'essentiel a été dit. J'aimerais rappeler à ceux qui demandent le renvoi en commission qu'il ne s'agit pas ici de résoudre tout le problème, mais de demander au Conseil d'Etat d'intervenir pour que s'ouvrent un dialogue et des négociations. Il n'y a pas besoin d'aller en commission pour demander au Conseil d'Etat de dialoguer avec ses employés quand il y a un conflit. On a déjà trois jours de grève derrière nous, ça suffit ! Il faut négocier, et pour négocier, il faut interrompre les entretiens individuels qui mettent au pied du mur les employés, qui doivent signer certains accords qu'ils contestent. Il faut que le DIP ouvre des négociations sérieuses et suspende les entretiens. C'est tout ce que nous demandons réellement dans les invites de cette motion, et je crois que cela ne nécessite pas un renvoi en commission. Il faut aller vite, maintenant ! (Applaudissements. Commentaires.)

Une voix. A la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat ! (Commentaires.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, personne ici, ni vous, ni moi, ne nie l'importance du travail effectué par les FCPES, l'importance de l'éducation à la santé et de l'éducation sexuelle. Quand je vous entends, j'ai l'impression qu'il y a un immense malentendu et, surtout, beaucoup, beaucoup de désinformation et de manipulation, parce qu'il n'est pas question de licenciement, il n'est pas question pour les personnes de perdre leur travail. Permettez-moi donc d'expliquer l'historique des événements, le plus simplement possible.

Quand j'entends Mme Nyffeler dire... (Une sonnerie de téléphone portable retentit dans la salle.) ...que ces personnes vont être licenciées, que leur poste va disparaître... (Le téléphone continue de sonner. L'oratrice s'interrompt. Commentaires.)

Des voix. Téléphone ! (Commentaires.)

Le président. Un peu de calme !

Mme Anne Emery-Torracinta. Quand j'entends dire que les postes vont disparaître ou qu'il n'y a pas eu de dialogue social... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Le président. Un instant, Madame la conseillère d'Etat. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît ! Vous n'allez pas vous laisser perturber par une sonnerie de téléphone, quand même ! (Commentaires.)

Mme Anne Emery-Torracinta. Permettez-moi de rappeler que ce dialogue dure depuis 2014 et qu'il n'a jamais cessé ! Que s'est-il passé ? En 2014, un rapport de la Cour des comptes - d'ailleurs confirmé en 2020 par un rapport du service d'audit interne, parce que les choses n'avaient pas suffisamment avancé - indique que «les répartitions attendues du temps de travail [...] reposent sur une logique "historique" et non sur une analyse approfondie, récente et formalisée [...]». Ce que nous demandent la Cour des comptes et le service d'audit interne est de clarifier ce que font exactement ces personnes, qui fait quoi, en combien de temps, etc. Par conséquent, depuis 2014, nous menons des discussions, qui, en effet, n'ont malheureusement pas abouti à un consensus.

Mais il faut peut-être que je vous explique le travail actuel de ces FCPES. Il s'agit d'activités très diverses: une partie consiste en de la formation d'adultes. Par exemple, on a besoin dans une école de former des enseignants sur certaines questions, comme la problématique du consentement, que sais-je, la question de la transition de genre, ou autre, et ces personnes vont peut-être organiser ces formations. Elles assurent donc des formations d'adultes. Elles effectuent également du travail de secrétariat: ce sont elles qui organisent leur planning, qui vont devoir dire dans quelle école elles se rendent, à quel moment, etc. Bien évidemment, elles enseignent aussi, puisqu'elles sont devant les élèves. Mais, malheureusement, la part de l'enseignement est peut-être la plus faible de leur temps de travail; or ce que souhaite le département, c'est renforcer la partie enseignement en diminuant la partie administrative et en simplifiant le système, de façon qu'on ne disperse pas ces personnes à trop d'endroits et qu'on leur donne un vrai ancrage dans la réalité des écoles. Notre but, c'est justement de valoriser ce travail.

Alors que proposons-nous ? Nous proposons deux fonctions. La majorité des personnes seront des enseignants, avec un statut d'enseignant, donc avec les vacances scolaires, etc., et avec 28 périodes d'enseignement. A titre de comparaison, le canton de Vaud, qui délègue cette tâche à une fondation, demande aussi 28 périodes d'enseignement à l'équivalent des FCPES, mais pour un salaire à 65%. Nous demandons donc 28 périodes, ce qui correspond à un petit mi-temps, ce qui signifie que ces personnes auront encore parfaitement le temps de mener des projets dans les écoles, et c'est bien le but: comme n'importe quel enseignant, disposer de temps aussi pour des projets, accompagner les équipes, etc. En revanche, les personnes qui seront présentes dans les écoles ne se chargeront effectivement plus de la formation des adultes et, comme c'est le cas pour n'importe quel enseignant du canton, n'élaboreront plus les grands programmes-cadres et autres. Quelques personnes conserveront un statut de personnel administratif et technique, seront chargées de la formation des adultes, notamment des enseignants, formeront elles-mêmes également les FCPES sur le terrain - qui ne s'appelleront plus FCPES, ce seront des maîtres d'enseignement spécialistes - et s'occuperont des grands projets transversaux du département.

Je reprends l'exemple du consentement: si on décide de mettre sur pied un grand projet, il y a toujours des personnes qui sont désignées pour cela. C'est la même chose pour l'enseignement: quand on réforme un programme, ce n'est pas l'entier des enseignants qui réinventent la roue et élaborent un nouveau programme, ce sont quelques personnes déléguées qui le font. Au final - et cela va prendre quelques années -, c'est un véritable plus pour les écoles, pour les élèves et aussi pour la reconnaissance du travail de ces personnes.

Que s'est-il passé s'agissant du dialogue social ? Parce que c'est bien là que se situe le problème, et je vous rejoins, Madame Nyffeler, sur ce point. Après huit ans - pas tout à fait huit ans, disons sept ans et demi - de discussions, celles-ci n'ont pas abouti. A un moment donné, le département a donc dû prendre ses responsabilités et a proposé ce projet-là. Il a été présenté au personnel, ainsi que les projets de cahiers des charges. Il a d'ailleurs été proposé de discuter de ceux-ci, or on nous a opposé une fin de non-recevoir. Je le regrette infiniment, parce que ce que je souhaite, c'est que ce dialogue puisse se poursuivre, et il va se poursuivre, je vous rassure sur ce point.

Concernant les procédures de licenciement, il faut comprendre qu'on a une maniclette à l'Etat qui n'est pas simple: quand une fonction disparaît - et la fonction actuelle de FCPES va disparaître au profit de deux types de fonctions différentes -, on est obligé - et ce n'est pas moi qui le souhaite ni la majorité de gauche du Conseil d'Etat, mais ce sont les différentes lois sur le personnel - de passer par des suppressions de postes, mais avec la garantie que les personnes, bien évidemment, soient ensuite réengagées. Il n'y aura donc pas de licenciement, Monsieur le député ! Et les personnes concernées ont reçu cette garantie-là. Alors je peux comprendre l'inquiétude, bien entendu, parce que quand vous recevez une lettre vous invitant à un entretien, où on vous dit que votre poste va être supprimé, je comprends que cela vous inquiète, même si on vous a donné toutes les garanties du monde.

J'ai donc rencontré ces personnes, le département est prêt à faire un certain nombre de pas; la première chose que je leur ai dite, c'est que la réforme va s'échelonner sur plusieurs rentrées scolaires. Il n'est donc pas question de passer à 28 périodes en septembre prochain, cela sera fait sur deux ou trois ans, de façon que les personnes puissent rentrer dans les différents programmes de cours, etc. Deuxièmement, nous avons décidé de leur donner encore du temps pour discuter des cahiers des charges - cela n'avait pas été fait, car elles n'avaient pas souhaité le faire au départ. Nous leur donnons donc du temps pour discuter des cahiers des charges, de ce qui peut être amélioré, de ce qui peut être nuancé. De plus, comme je l'ai proposé encore tout récemment à mes équipes, les entretiens seront maintenus, puisque la moitié d'entre eux ont déjà été menés et que c'est l'occasion d'expliquer individuellement à chacun ce qu'il en est, mais, par contre, on ne demande aux personnes aucun engagement dans l'immédiat, tant que la discussion n'a pas pu avoir lieu sur le fond, mais sachant bien évidemment que le département va maintenir son projet de réforme, puisque c'est un véritable plus qui va être proposé aux élèves.

En définitive, la première et la deuxième invites, je ne peux qu'y adhérer. Concernant la troisième, je ne peux que regretter l'absence de dialogue social, qui n'est pas due au département - en tout cas au départ -, et j'invite à la poursuite de ce dialogue, mais je souhaite que cette réforme puisse se réaliser, puisqu'elle permettra à terme de doubler les heures d'éducation à la santé, offrira aux élèves, dès la 3P jusqu'à la troisième année du secondaire II, des cours d'éducation à la santé et d'éducation sexuelle, et permettra dans les écoles un suivi par ces personnes, qui, petit à petit, verront les élèves d'une année à l'autre. Ce sera donc un vrai plus, au bénéfice de tout le monde. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous votons en premier lieu sur la demande de renvoi à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2839 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 50 non contre 39 oui.

Mise aux voix, la motion 2839 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 43 non et 2 abstentions (vote nominal).

Motion 2839 Vote nominal