Premier débat

Le président. Voici la prochaine urgence: le PL 12622-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je remercie les deux rapporteurs de bien vouloir prendre leur carte avec eux à la table.

Une voix. Eh ben alors, Jacques !

Le président. La parole échoit en premier lieu à M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je serai assez rapide, parce qu'il s'agit d'une question technique. M. Pagani va prendre le problème par un autre biais, mais la conclusion à tirer s'agissant de ce projet de loi, c'est qu'on est face à des surcoûts de 6,5 millions induits par la présence de pollution sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses.

Il se trouve que le terrain d'Epeisses est pollué, mais pas contaminé; il ne porte donc pas atteinte aux eaux souterraines du Rhône, l'assainissement du périmètre n'est pas nécessaire. Par contre, il n'est malheureusement pas possible de répartir les coûts, cela nous a été confirmé par un avis de droit: on ne peut pas mettre les frais à la charge d'un tiers. Le projet a été modifié, cela a entraîné des surcoûts, car on touchait à la nappe phréatique. Tout cela nous a également été indiqué en commission, donc je n'entrerai pas dans des considérations d'ordre technique sur la pollution, la contamination, je pense que ce n'est pas le lieu pour cela.

M. Pagani va revenir sur la vexation qu'il a pu éprouver dans le cadre du référendum contre le projet de la caserne des Vernets, vexation que son collègue de parti Pierre Bayenet, qui siégeait dans nos rangs il y a peu et qui officie maintenant au Ministère public, a dû subir également, puisqu'ils n'ont pas réussi à empêcher la construction de ce grand complexe de 1500 logements pour les Genevois. C'est la seule et unique raison pour laquelle M. Pagani tente de contester ce projet de loi qui aurait dû passer aux extraits sans aucune opposition. Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter le texte tel qu'il vous est présenté. Merci.

Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, deuxième vice-présidente

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. C'est bien la première fois que j'entends quelqu'un porter ma voix en anticipant ce que je m'apprête à dire ! Je vous remercie, Monsieur Béné; ça fait longtemps que nous nous connaissons, nous siégeons sur ces bancs depuis passablement d'années, mais vous me surprenez encore - du moins en cette occasion.

J'aimerais revenir sur l'historique, parce qu'il faut quand même se souvenir d'un certain nombre de choses: 20 millions ont été imposés aux futurs locataires des Vernets, ceux qui habiteront peut-être un jour sur ce site, parce que le Conseil d'Etat, en l'occurrence M. Pierre Maudet - un camarade de parti pour vous à ce moment-là, Monsieur, il ne l'est sans doute plus maintenant, il n'est en tout cas plus du parti -, a décidé d'imposer cette somme aux constructeurs, qui eux-mêmes la répercuteront, par la densification du terrain, aux locataires; 1500 logements sont prévus, je le rappelle. Ce montant de 20 millions, Mesdames et Messieurs, faisait partie d'un deal global visant à déplacer la caserne des Vernets.

Je vous signale que Mme Brunschwig Graf, avec M. Maudet, contrairement à l'opinion générale, avait renouvelé l'utilisation par l'armée de la caserne des Vernets alors que partout en Suisse - partout en Suisse ! - l'armée, parce qu'elle devenait à ce moment-là de plus en plus professionnelle, libérait des terrains gratuitement. Gratuitement ! Mais à Genève, les autorités d'alors avaient décidé que, non, il ne fallait pas accepter ça, il fallait absolument maintenir l'armée dans notre canton ! Ce sont donc les locataires et, par extension, les citoyens en général qui paieront la facture de ce transfert.

En l'occurrence, on nous a fait croire des choses. Ensemble à Gauche, avec de nombreuses autres personnes et notamment des associations, a lancé un référendum contre cette manière de faire, de mettre des coûts à charge de la population, contre ces décisions politiques insensées - insensées ! - et contraires à la logique du désengagement de l'armée en Suisse, qui n'a plus besoin - elle n'avait et n'a plus besoin - de ces lieux de villégiature, on peut les appeler comme ça. D'ailleurs, nous avons également soutenu l'initiative contre l'augmentation des effectifs de cette armée qui est obsolète. Or nous avons maintenant les vrais chiffres, pas ceux qui ont été avancés lors de la campagne visant à combattre notre référendum, et les vrais chiffres, ce sont les dépassements qui nous sont présentés aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs, et j'en resterai là pour l'instant, nous contestons cette façon de procéder. Une fois de plus, parce que des évaluations ont été mal réalisées, parce que les impondérables n'ont pas été pris en compte, parce qu'il fallait montrer une facture à peu près acceptable au corps électoral, la collectivité se retrouve à devoir éponger les surcoûts - enfin, une première partie d'entre eux seulement, parce qu'il manque encore une caserne dans le tableau -, et nous en sommes à essuyer les plâtres, comme on dit... (Remarque.) Monsieur le conseiller d'Etat, merci de ne pas m'interrompre, je ne vous couperai pas lorsque vous prendrez la parole ! Contester chaque phrase que je prononce... (Exclamations. Commentaires.) Oui, exactement !

La présidente. S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! Continuez, Monsieur.

M. Rémy Pagani. Il susurre à mon oreille, c'est extrêmement désagréable.

Une voix. Comme M. Cruchon quand il gueule dans nos oreilles !

M. Rémy Pagani. Peut-être, mais en l'occurrence, il s'agit de mon collègue, pas de moi !

La présidente. Monsieur le rapporteur de minorité, je vous invite à vous adresser à moi.

M. Rémy Pagani. Oui, mais M. le conseiller d'Etat pourrait aussi s'adresser à vous, Madame la présidente, au lieu de faire des commentaires.

La présidente. Il le fera quand il aura le micro.

M. Rémy Pagani. En conclusion... (Remarque.) Oui, oui ! En conclusion, Mesdames et Messieurs, je vous propose, par principe, de refuser ce crédit supplémentaire. Merci de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Bon, sur le fond, on a tous compris que si on veut aller de l'avant dans ce dossier, on n'a pas le choix, il nous faut voter ce crédit complémentaire. Mais au-delà de ça, j'aimerais relever un élément: il y a de quoi être très fâché quant à la manière dont les choses se sont passées. Clairement, il faut le souligner ici, l'Etat s'est fait avoir. Pourquoi ? Parce qu'il gère extrêmement mal ses affaires concernant les terrains qu'il possède, les objets qu'il rachète et ceux qu'il loue, ce qu'il doit faire dans ce domaine, et ce n'est pas la première fois qu'on est mis devant le fait accompli.

Dans le cas présent, il s'agit de pollution. En commission, on nous a expliqué: «De toute façon, on ne peut plus rien faire, impossible d'aller chercher l'argent chez ceux qui ont pollué le terrain, c'est malheureusement au contribuable de payer.» C'était pareil dans d'autres situations, on s'est par exemple fait bananer sur les jardins familiaux: à l'époque, on a dû dépenser quasiment 2 millions pour leur déménagement au risque de voir des milliers de logements bloqués à La Chapelle-Les Sciers.

On le voit, l'Etat fait des promesses, offre des facilités à des associations, signe des contrats à la limite du ridicule. Quand on sait qu'un simple club de modélisme est parvenu à suspendre le chantier de l'école de commerce de Frontenex parce que des contrats de location avaient été signés...! Il a tout fait faux, et là, franchement, en termes de gestion, on peut se poser des questions. Voilà ce que je dénonce aujourd'hui, c'est la très mauvaise conduite de ce genre d'affaires par l'Etat, parce qu'au final, c'est le contribuable qui passe à la caisse.

Cela étant, de notre côté, nous avons toujours soutenu le déménagement de la caserne des Vernets à Epeisses et nous allons continuer à le faire. Par conséquent, nous accepterons bien évidemment ce projet de loi, mais je tenais quand même à signaler que le traitement des dossiers par l'Etat est vraiment mauvais. Je vous remercie.

Mme Amanda Gavilanes (S). Mesdames et Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, je vais commencer par dire que je suis d'accord avec M. Florey: c'est vrai, l'Etat a failli dans la gestion des deniers publics sur la question du site d'Epeisses, où doit être bâti un centre d'instruction de troupes. Quand on dispose d'une enveloppe bien garnie, soit d'approximativement 35 millions de francs, pour construire un nouveau bâtiment militaire, on se dit a priori qu'on a suffisamment d'argent et qu'on va pouvoir produire quelque chose de bien. Mais non, surprise, on nous sort un lapin du chapeau, et qu'est-ce qu'on trouve ? De la pollution.

Les travaux de commission nous ont révélé qu'il y avait anguille sous roche, puisque l'Etat avait connaissance depuis 2017 déjà de la pollution dudit terrain et des frais que cela allait engendrer, et il s'avère que le DDPS était également au courant. De là à prétendre que la «grande muette» est une spécialiste pour dépasser les budgets et faire en sorte que la Confédération ou les cantons paient à sa place... Ma foi, je vous laisse réfléchir à cette considération.

Maintenant, qu'en est-il de ce projet ? Evidemment, l'argent est déjà dépensé, nous sommes mis au pied du mur. Honnêtement, nous sommes extrêmement embêtés par cette façon de procéder. Le parti socialiste dénonce la mauvaise gestion des deniers publics et appelle l'Etat, en ce qui concerne les installations militaires qu'il reste à construire sur notre canton - le fameux pack évoqué par M. Pagani précédemment -, à se montrer extrêmement vigilant quant aux sommes qui seront déboursées. En effet, l'argent qu'on utilise pour des équipements de l'armée, c'est de l'argent qu'on n'investit pas dans la santé ou l'éducation et, à nos yeux, cela est proprement scandaleux.

Le groupe socialiste oscille aujourd'hui entre le oui et l'abstention s'agissant de ce texte de loi; si nous condamnons la situation, nous soutenons tout de même le projet du PAV, donc notre position correspondra à cette ambivalence. Merci. (Applaudissements.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, au-delà de la polémique et des réactions des uns et des autres face à cette demande du Conseil d'Etat, je relève que nos institutions fonctionnent. Ces 6,5 millions, eh bien le gouvernement doit venir les chercher devant la commission des travaux. L'évaluation de la gestion des risques est pertinente.

Pour ma part, j'aimerais rappeler que ce terrain est propriété de l'Etat depuis les années 80. Le cadastre des sites pollués, comme on l'appelle, date des années 90, et construire sur une parcelle comme celle-ci nous a peut-être laissé un certain nombre de cadavres sur le dos - en l'occurrence, c'est effectivement un cadavre.

De quoi s'agit-il, Mesdames et Messieurs les députés ? Ce sont des effets collatéraux, il faut dépolluer le périmètre - en partie, seulement - et si on le fait, c'est bien parce qu'on veut rendre à la nature ce qui lui appartient. Malheureusement, cet argent doit être dépensé, parce qu'on ne peut pas laisser des cadavres derrière nous, comme je viens de le dire.

L'autre élément qui a son importance, Mesdames et Messieurs, c'est que la commission s'est posé des questions, elle a demandé un avis de droit, elle a fait des recherches pour déterminer si le principe du pollueur-payeur s'appliquait et si on pouvait mettre les coupables face aux créances de l'Etat. Eh bien non, l'avis de droit était clair: cela relevait de notre compétence, la gestion des risques n'a pas été correctement évaluée au moment où on a pris la décision de réaliser ce bâtiment. Cela étant, faut-il vous rappeler que lorsqu'on a voté le crédit d'investissement, on était au courant qu'il y avait une décharge ? Dont acte, Mesdames et Messieurs, cela nous coûte 6,5 millions.

On peut certes polémiquer, comme l'a fait M. Pagani, et il est très doué pour cela: chaque fois qu'on évoque un sujet, il brandit la possibilité de déposer une initiative populaire, de lancer un référendum, on est toujours dans cette mouvance-là. Mais en ce qui concerne ce texte démocratique, il aurait très bien pu passer aux extraits. Je vous remercie de votre écoute.

M. Patrick Dimier (MCG). Je suis étonné d'entendre un tir aussi nourri contre l'armée à propos du terrain d'Epeisses. Il n'est pas certain que tout le monde sache exactement de quoi il retourne sur ce site: il ne s'agit pas du tout d'un centre réservé à l'armée, il sera destiné à l'entraînement de l'ensemble des corps de secours. Les pompiers qui viendront vous chercher en cas d'incendie, Monsieur Pagani, vous serez content qu'ils aient été préparés ! La ficelle que vous avez utilisée est un peu épaisse, si vous me permettez.

Vous oubliez une chose, sur les bancs d'en face; je vous invite à aller vous balader du côté du Donbass et ailleurs pour décider si un pays a besoin d'une armée ou pas. Bien entendu qu'il faut une armée, bien entendu que les militaires, pompiers et autres services de sauvetage doivent pouvoir disposer d'un lieu d'entraînement, et c'est là toute la vocation du site d'Epeisses.

Alors je veux bien qu'on s'exprime contre l'armée, c'est un credo comme un autre - pas très intelligent, mais enfin, passons -, mais qu'on vienne s'attaquer à ce qui servira de lieu d'entraînement à l'ensemble des secours civils, là, il y a quelque chose qui déraille complètement. Ma foi, c'est peut-être dans la nature des choses, certaines personnes sont aveuglées en toutes circonstances. Merci, Madame la présidente.

Une voix. Bravo.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la demande de crédit complémentaire présentée par l'Etat est inévitable, comme l'ont montré les auditions ainsi que l'avis de droit mentionné précédemment. Le groupe des Verts partage l'amertume quant au déroulement des faits: d'abord, la façon dont les sols étaient maltraités dans les années 70, que cela soit délibéré ou non; puis, le manque d'information et de transparence s'agissant du cadastre des sites contaminés et pollués; ensuite, la manière dont le terrain et les travaux ont été abordés et l'absence d'anticipation vis-à-vis d'une potentielle pollution; enfin, bien sûr, la mauvaise gestion des deniers publics. Toutefois, bien que des erreurs aient été commises et que la conduite du dossier ait vraiment été loin d'être optimale, les Verts vont voter ce projet de loi pour que l'Etat puisse respecter les engagements pris et libérer le site des Vernets.

Comme note un peu plus personnelle, j'aimerais ajouter qu'en réfléchissant à ma prise de parole ce matin, je n'ai pas pu m'empêcher de faire le lien entre cette requête et la parution du dernier rapport du GIEC. Autrefois, certaines personnes avaient de mauvaises pratiques, volontaires ou non, qui ont des répercussions aujourd'hui pour la collectivité publique. Ici, devant le fait accompli, on parle d'un site pollué et de 6,5 millions supplémentaires, somme indécente pour d'aucuns et d'aucunes. A l'échelle mondiale, toujours devant le fait accompli, on parle de changements climatiques et de montants réellement choquants que les collectivités publiques devront mettre sur la table pour en prévenir et/ou en contrer les conséquences.

La majorité de la commission acceptera ce texte à regret, parce qu'il n'est pas possible de faire autrement. J'espère, chères et chers collègues, que vous garderez cela en tête lorsque nous devrons voter des projets pour répondre à l'urgence climatique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais qu'on revienne sur des éléments factuels. Tout d'abord, on incrimine l'armée, mais je précise que la libération du site des Vernets relevait d'un accord signé avec la Confédération après négociation. L'armée aurait pu rester là-bas quelques années encore, mais alors il n'y aurait pas eu ce projet de construction et de développement aux Vernets, à côté de l'université. L'emplacement dans le quartier était logique, cela faisait partie d'un contrat. Il faut que l'Etat assume ses responsabilités, respecte ses engagements et aille jusqu'au bout des choses. C'est un peu le problème qu'on a dans ce Grand Conseil: quand des accords sont conclus, on en rediscute et on revient dessus. Non ! Comme dans les affaires, une fois que la parole est donnée, il faut la respecter. Notre rôle de parlementaires consiste à honorer l'engagement pris par le Conseil d'Etat.

S'agissant du crédit, alors oui, c'est clair, on a ressenti de l'amertume en découvrant qu'il y avait des surcoûts liés à la pollution, mais il est toutefois nécessaire d'assainir le terrain. Une étude a été menée, mon collègue Olivier Cerutti en a parlé: on a cherché à déterminer s'il était possible de se retourner contre les exploitants de la gravière. Je vous rappelle que ce n'est pas la première fois que ça arrive, on a connu exactement la même situation avec la parcelle de démolition d'Abbé SA à Carouge. Objectivement, on a les mêmes problématiques à Avully avec le site qui a fait l'objet d'un référendum devant le peuple, il y a une pollution des sols. Et si on va jusqu'au bout du raisonnement, personne ne fait rien au Nant-de-Châtillon, il ne faut surtout pas y toucher, parce que le sous-sol est dangereux. Ces problèmes sont là, l'épée de Damoclès est toujours au-dessus de nos têtes. Maintenant que l'Etat traite cette question et règle les choses, il a besoin d'un crédit supplémentaire, c'est complètement logique.

Ce qui est dommage, c'est que ce débat a lieu uniquement parce qu'il s'agit d'un bâtiment militaire, c'est tout.

Une voix. Exactement !

M. Serge Hiltpold. Quand le même cas s'est présenté à Artamis et qu'il a fallu dépolluer, que l'Etat a joué son rôle de propriétaire, ça n'a pas suscité la moindre opposition. A présent, il faut faire preuve de raison et de discernement, et respecter les engagements pris par nos institutions. La fonction du parlement, c'est de voter cette enveloppe proposée par notre exécutif, lequel nous a apporté toutes les explications nécessaires. Je vous invite dès lors à sortir de l'émotionnel et à adopter ce projet de loi qui aurait théoriquement dû passer aux extraits. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. J'aimerais revenir sur des propos qui ont été tenus à mon encontre. Je n'ai pas de leçons à recevoir quant à la manière de gérer les pompiers de la Ville de Genève; j'ai été responsable de ce service durant quelques mois, Mesdames et Messieurs, et les pompiers se sont toujours exercés à Versoix, je n'ai pas besoin de vous le dire. Moi-même, j'ai pratiqué des exercices de sauvetage au sein de la protection civile donc, je le répète, je n'ai pas de leçons à recevoir.

Je sais, pour avoir vu des images atroces - et je trouve scandaleux qu'on vienne ici nous faire la morale -, combien les conscrits dans les guerres sont de la chair à canon, uniquement destinés à servir les intérêts de personnes qui, je vous le rappelle, se connaissent mais ne s'entretuent pas, tandis que les autres s'entretuent alors qu'ils ne se connaissent pas. Je suis contre la guerre, je suis pour la paix et, une fois de plus, je n'ai pas de leçons à recevoir, notamment lorsqu'il est question de protéger les populations civiles contre les intérêts économiques de certains et certaines. Je vous remercie de votre attention.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. En fait, j'ai l'impression qu'on n'a pas participé aux mêmes séances de commission... (Rires.) Enfin, je ne sais pas, est-ce que vous avez lu le rapport ? Est-ce que vous avez pris connaissance de l'historique des événements ? Le projet de loi a été voté par ce Grand Conseil en août 2017, et c'est en juillet 2018 qu'on a découvert les terres polluées. En décembre 2018, suite à un incident de pollution sur une nappe genevoise dans le cadre d'un autre chantier privé, le GESDEC a revu ses exigences à la hausse. Il y avait des problèmes avec les puits géothermiques qui présentaient un risque pour la nappe phréatique, donc une stratégie de dépollution a été mise en place entre le département et le GESDEC. Que voulez-vous de plus ? Enfin, moi, je ne sais pas !

Bon, on a compris que M. Pagani était contre la caserne des Vernets, il pense que si ces 6 millions supplémentaires avaient été annoncés à la population, on n'aurait pas construit les 1500 logements; soit, peut-être. M. Bayenet, lui, n'a pas voulu qu'on coupe quelques arbres, il s'est planté aussi. (Rires.) Quant à Mme Sordet... Madame Sordet, je suis désolé, mais... (Commentaires.) Madame Sordet, quand on ne dépollue pas, les Verts râlent, et quand on dépollue, ils râlent aussi ! En réalité, ils râlent tout le temps, quoi ! Je terminerai en indiquant...

La présidente. Voilà, il va falloir terminer.

M. Jacques Béné. ...qu'en raison de tout ce qui s'est passé en lien avec la caserne des Vernets, on a retardé de quatre à cinq ans la réalisation de ces 1500 logements.

La présidente. Merci...

M. Jacques Béné. Parmi les investisseurs figurent la Codha, la Ciguë, la Société coopérative d'habitation de Genève...

La présidente. Merci, Monsieur.

M. Jacques Béné. ...et la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Des voix. Bravo !

La présidente. Monsieur Pagani, vous avez redemandé la parole ? (Remarque.) Bon, en principe, il y a un ordre dans les prises de parole, mais je vous laisse vous exprimer pour quarante-sept secondes.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de minorité. Eh bien oui ! Merci, Madame la présidente, je ferai avec. Monsieur Béné, je vous connaissais un peu plus calme...

La présidente. Je vous remercie de vous adresser à moi.

M. Rémy Pagani. Oui, Madame la présidente, alors vous direz à M. Béné qu'il a un peu dérapé. C'est notre rôle, à nous qui sommes dans l'opposition, de mettre le doigt là où ça fait mal, et apparemment... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...vu son attitude, on a mis le doigt là où ça fait mal. Nous sommes en démocratie et nous avons l'intention de continuer à lutter, Monsieur Béné - vous transmettrez, Madame la présidente - pour que de tels projets avec des dépassements n'échappent pas au contrôle populaire. Jusqu'à preuve du contraire, c'est le peuple, via le droit d'initiative et de référendum...

La présidente. Merci...

M. Rémy Pagani. ...qui a le dernier mot dans notre système. Je vous remercie de votre attention, Madame la présidente de séance.

La présidente. Merci. Pour conclure... Ah, je vois qu'il y a une nouvelle demande de parole. Monsieur Sormanni, les rapporteurs sont normalement les derniers à se prononcer, mais vous avez encore une minute vingt-quatre, donc je vous cède la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG). Trois mots, Madame la présidente de séance. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un petit peu facile de critiquer. A partir du moment où l'Etat s'est engagé - cela a été relevé tout à l'heure par M. Hiltpold et d'autres -, à partir du moment où il a signé un contrat, on doit aller jusqu'au bout et dépolluer le site. Vous transmettrez ceci, Madame la présidente de séance, à M. le rapporteur de minorité: le même problème s'est présenté sur les anciens terrains d'Artamis, et qu'est-ce que vous avez fait, Monsieur le conseiller administratif ? Vous êtes venu devant le Conseil municipal avec une demande de crédit complémentaire ! Autrement, on n'aurait pas pu aller de l'avant dans la construction des bâtiments. Ici, c'est la même chose.

Comme vient de le signaler le rapporteur de majorité, tout le temps qui a été perdu - quatre ans ! - avec le référendum et ce qui a tourné autour, ça va entraîner des coûts. Ces quatre ans de perdus, c'est de l'argent ! Or qui va payer ? J'espère que ce ne seront pas les locataires, mais ça risque bien d'être le cas, malheureusement. A un moment donné, en effet, il faudra couvrir ces frais, et c'est vous qui assumerez la responsabilité...

La présidente. Merci de vous adresser à moi.

M. Daniel Sormanni. ...de vos oppositions déraisonnables !

Une voix. Bravo !

M. Daniel Sormanni. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Pagani, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque.) Non, vous n'avez pas été mis en cause ! Pour conclure, la parole va à M. le président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce débat... Non, je vais m'abstenir de le qualifier d'une épithète. Il m'appartient d'apporter quelques précisions ainsi que des éléments factuels. Tout d'abord, un contrat a été signé avec la Confédération et l'armée pour urbaniser le périmètre des Vernets, vous le savez, et nous allons enfin voir cette opération se concrétiser. Le processus n'a que trop duré, les années se sont écoulées et si quelqu'un risque de supporter les coûts inhérents à ce retard, ce sont en effet les futurs locataires.

Quelques mots en ce qui concerne l'accord. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez laissé entendre qu'il restait d'autres bâtiments à construire; je rappelle simplement la teneur du contrat conclu avec la Confédération et l'armée. Il s'agissait de concevoir trois infrastructures destinées à assumer trois fonctionnalités différentes: un cantonnement à Meyrin-Mategnin, un centre de logistique à Aire-la-Ville et un lieu de formation et d'exercice à Epeisses, espace qui, comme cela a été mentionné, sera mis à disposition de l'ensemble des services de sécurité du canton, donc ne sera pas utilisé exclusivement par l'armée. En février 2016, un référendum contre l'un de ces bâtiments... Ah, et le site d'Epeisses, celui dont il est question aujourd'hui, est le dernier à être bâti, les deux autres sont déjà en fonction - d'ailleurs, celui d'Epeisses l'est également.

En février 2016, un référendum a eu lieu contre l'un de ces bâtiments, celui de Meyrin-Mategnin, c'est-à-dire le cantonnement, là où les troupes... (Remarque.) Oui, il me semble que ce sont vos milieux, Monsieur Pagani, qui avaient lancé ce référendum soumis au corps électoral en février 2016, contre cet objet en particulier, soit le cantonnement, là où logent les militaires. A 69%, la population a accepté le crédit. Gageons, Monsieur le rapporteur de minorité, que si un tel référendum devait à nouveau avoir lieu aujourd'hui au profit de notre armée, qui est la bienvenue dans notre canton, le score serait encore plus important que ces 69% - j'en suis personnellement convaincu - pour des raisons qu'il est à mon sens inutile de formuler ou de commenter ici.

J'ai entendu dire que l'Etat gérait mal - extrêmement mal ! - les chantiers. Il est possible qu'à certains moments ou dans certaines circonstances, des affaires comme celle-ci se produisent, qui sont totalement imprévues, mais pour ma part, il me semble plutôt que lorsque votre parlement est saisi d'une loi de bouclement pour une infrastructure construite par l'Etat, la plupart du temps - enfin, je n'ai que cela en tête -, les comptes sont bouclés avec du disponible, et des crédits supplémentaires ne sont que rarement demandés.

Dans le cas d'espèce, en effet, nous sollicitons un crédit complémentaire, et je ne vais pas revenir sur les détails. Le rapport, qui est du reste très bien fait, explique, et cela a été rappelé par certains d'entre vous, que les faits sont avérés, que ces éléments ne pouvaient pas être déterminés auparavant et que sur la base d'un avis de droit, il est absolument clair qu'il revient à l'Etat de s'acquitter de ces frais qui ne résultent absolument pas de négligences, c'est juste la découverte de pollutions qui induisent des coûts. Je tenais tout de même à rétablir cette vérité.

Je peux comprendre votre amertume, Mesdames et Messieurs, c'est toujours ainsi lorsqu'on doit payer plus cher que ce que l'on avait imaginé initialement, mais sachez en tout cas qu'il n'y a aucune irrégularité, il y a juste une obligation liée à l'accord que le Conseil d'Etat a conclu avec la Confédération et notre armée. L'armée est la bienvenue à Genève, le Conseil d'Etat et le canton de Genève n'ont qu'une seule parole et ils la tiennent. Merci.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. A présent, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12622 est adopté en premier débat par 68 oui contre 7 non et 13 abstentions.

Le projet de loi 12622 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 8 non et 14 abstentions (vote nominal).

Loi 12622 Vote nominal