Débat

Le président. Nous traitons à présent le RD 1427-A. Monsieur le député Jean Burgermeister, la parole est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement dire quelques mots sur la fondation Eclosion, qui avait quand même largement préoccupé ce Grand Conseil - la commission de contrôle de gestion, je crois, avait d'ailleurs déposé une plainte pénale à laquelle le tribunal a décidé de ne pas donner suite. Mais j'ai le sentiment que tout le monde, dans cet hémicycle, considère que la question est résolue puisque les avoirs d'Eclosion ont été transmis à une autre fondation, la FONGIT. J'aimerais quant à moi prendre un petit moment aux extraits, profitant de votre attention, pour souligner le fait que tous ces incubateurs de start-ups, pas seulement Eclosion, se caractérisent par leur opacité; il y a là un vrai problème - un vrai problème ! - et nous n'avons aucune garantie que les problèmes graves constatés à la fondation Eclosion ne vont pas se répéter à l'avenir, par exemple à la FONGIT.

Et puis ces fondations posent fondamentalement un problème politique puisque, in fine, il s'agit ni plus ni moins que de privatiser les connaissances scientifiques. Voyez-vous, l'essentiel des avancées scientifiques et technologiques sont financées par le secteur public - il finance d'abord l'éducation de toutes et tous, puis la recherche universitaire, principal vecteur du progrès scientifique - et la petite pointe émergée de l'iceberg, celle qui pourrait être profitable, eh bien elle est privatisée par des start-ups. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la FONGIT, qui vise à sensibiliser le milieu scientifique à l'entrepreneuriat. Les aides publiques peuvent aller encore plus loin qu'une subvention de la recherche puisque ces start-ups - notamment celles dans la biotechnologie ou les technologies médicales, principalement concernées par Eclosion - bénéficient souvent des allégements fiscaux qu'octroie le Conseil d'Etat ! Cela se fait, de nouveau, dans une certaine opacité; si nous connaissons le nombre d'entreprises qui en bénéficient, nous ne connaissons pas réellement les critères.

Pour finir, j'aimerais souligner qu'il n'y a aucun objectif en matière de création d'emplois - et à plus forte raison de création d'emplois pérennes -, aucun objectif en matière d'enrichissement du tissu économique genevois, disons. Il y a là une totale opacité entretenue par des fonds publics que nous votons systématiquement, les yeux fermés, et je regrette que ce Grand Conseil ne soit pas plus attentif, d'autant plus que les problèmes rencontrés à la fondation Eclosion devraient être pour nous un signal important pour davantage de transparence et de contrôle démocratique. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ce serait possible si, au lieu de financer des start-ups, nous avions des investissements publics dans des secteurs clés qui répondent aussi bien aux besoins sociaux qu'aux impératifs environnementaux et qui créent de l'emploi. Malheureusement, le Conseil d'Etat se refuse à le faire et se borne à une politique économique qui consiste d'un côté à...

Le président. Merci.

M. Jean Burgermeister. ...subventionner les start-ups, de l'autre à baisser les impôts des grandes entreprises. Je vous remercie. (Protestations.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Je ne pense pas que ce parlement ait été inattentif: il suffisait de m'écouter puisque j'ai parlé de la fondation Eclosion à l'occasion de mon rapport sur mon année de présidence, lors de la dernière session. Il en est question dans mon rapport et nous avons déjà évoqué le sujet avec Mme la conseillère d'Etat Fischer qui a déjà répondu à cette question.

En résumé, la commission de contrôle de gestion avait dénoncé Eclosion2, qui était une partie d'Eclosion, au procureur général et la fondation elle-même, son conseil de fondation, avait également porté plainte auprès de lui. Ces plaintes ont été classées du fait que le Conseil d'Etat avait approuvé, chaque fois, les rapports de la fondation et ses comptes, et qu'il n'y avait rien à redire. Nous avons simplement demandé à Mme la conseillère d'Etat, puisque Eclosion va maintenant disparaître et que ses actifs seront donnés à la FONGIT, de faire bien attention lorsque tout sera terminé et de regarder si des éléments nécessiteront des investigations ou non. Mais je pense que les éléments dont nous avons eu connaissance dans le cadre de la commission... (Brouhaha.) Je trouve sympa de la part de M. Burgermeister de poser une question sans écouter la réponse - mais voilà ! Il faut continuer à faire extrêmement attention et Mme la conseillère d'Etat nous a promis d'y veiller; je lui fais donc entièrement confiance. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

M. Patrick Dimier (MCG). Juste quelques secondes pour dire, s'agissant d'Eclosion, que je me demande si on ne devrait pas renvoyer ce texte au sautier, ce qui nous évitera d'être marron ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Du coup, Monsieur Sormanni, comme nous sommes aux extraits, vous ne pouvez pas reprendre la parole. Je cède le micro à M. Charles Selleger. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député Charles Selleger, vous avez la parole.

M. Charles Selleger. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. C'est une erreur, très bien. Madame la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, vous avez la parole.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite simplement confirmer les propos du député Buchs quant à mon engagement à rester extrêmement attentive, dans les mois qui viennent, s'agissant de la mise en oeuvre de la liquidation de la fondation Eclosion. Je serai extrêmement attentive d'une part au recouvrement des créances qui restent dues à la fondation, et d'autre part, de manière plus générale, à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts, dans les instances qui soutiennent l'innovation et les start-ups qui la portent, entre les différentes personnes ou entreprises ou les différents groupes qui s'en occupent. Je réitère ici cet engagement vis-à-vis de vous. Merci.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1427.