Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 12912-A. La rapporteure, Mme Amanda Gavilanes, ne souhaite pas s'exprimer; je cède donc la parole à M. le député Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. C'est pour dire quelques mots quand même sur cet accaparement du domaine public et sur cette «gentrification» du quartier des Pâquis. On a assisté ces dernières années à la vente de terrains, de bâtiments, à des reconstructions, qui ont donné lieu à des ventes d'appartements en propriétés par étage, qui coûtent le lard du chat, si j'ose dire. Et en l'occurrence, cette société s'est permis de faire des bow-windows sur le domaine public, sans en payer les redevances. La Ville de Genève a donc bien fait de réclamer une redevance pour utilisation du domaine public.

Nous soutiendrons ce projet, cette mise en conformité, en soulignant quand même qu'on a la chance, contrairement à l'ensemble des villes européennes, d'avoir encore des quartiers populaires. Si ça continue comme ça, si on laisse ces promoteurs s'accaparer le domaine public - bien que celui-ci appartienne majoritairement à la collectivité, notamment pour ce qui est du quartier des Grottes et d'autres quartiers -, on assistera à une augmentation du prix des terrains et des appartements et on verra de plus en plus la population qui a droit de cité, qui a toujours eu droit de cité dans notre république, s'enfuir - enfin, être chassée, plus exactement -, parce que les loyers ont augmenté déjà aujourd'hui de manière considérable, alors que le taux hypothécaire a baissé, je vous le rappelle ! C'est quand même extraordinaire que les propriétaires, à part les coopératives, profitent à ce point-là de cette différence et ne répercutent pas la baisse du taux hypothécaire.

On assiste déjà à des difficultés au sein des couches populaires et de la majorité de la population. Nous en tout cas, nous tenons depuis des années à faire en sorte que notre ville reste accessible à la majorité de la population, c'est-à-dire à avoir des loyers bas et à éviter cette spéculation, tant sur les terrains que sur les nouvelles constructions immobilières. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Plus personne ne souhaitant s'exprimer, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12912 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 12912 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12912 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).

Loi 12912