République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance
RD 1446
RD 1446
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Le président. Le RD 1446 ne suscite pas non plus de commentaires.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1446.