Suite du premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons nos travaux sur l'urgence formée par les PL 12879-A et PL 12876-A relatifs à l'aéroport. Pensez bien à insérer votre carte à l'emplacement de la console de vote. Puisque nous reprenons la discussion dans l'état où elle était hier soir, je rappelle les temps de parole à disposition: il ne reste plus de temps au rapporteur de majorité, M. Béné...

Une voix. Et les amendements ?

Le président. ...ni au rapporteur, M. Guinchard...

Une voix. Et les amendements ?

Le président. ...ni au rapporteur de première minorité, M. Burgermeister. Quant au rapporteur de deuxième minorité, M. Calame, il dispose encore de deux minutes. En ce qui concerne les groupes, Ensemble à Gauche a droit à quatre minutes, le parti socialiste à une minute, les Verts à zéro minute, le PDC à deux minutes trente, le PLR à zéro minute, l'UDC à deux minutes trente et le MCG à trois minutes trente.

Dans l'ordre des demandes de parole établi hier figurait d'abord Mme Sapin, mais je ne la vois pas dans la salle, elle pourra s'exprimer tout à l'heure. Venaient ensuite M. Blondin, puis M. Calame; ce dernier étant rapporteur de deuxième minorité, je lui céderai le micro à la fin.

Mesdames et Messieurs, je signale une fois de plus que le fait d'avoir déposé des amendements ne procure pas de temps de parole supplémentaire. Si les modifications proposées n'ont pas été présentées au cours du débat, j'en donnerai lecture avant le vote. Ces précisions ayant été apportées, la parole revient à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. On va vite se replonger dans ce débat sur l'aéroport que nous avons dû interrompre hier soir. J'aimerais rappeler, parce que cela a déjà été indiqué, que onze auditions ont été menées dans le cadre des travaux sur la mise en application de l'initiative 163 suite à sa votation, donc un travail conséquent a été accompli. A un moment donné, il a été assez compliqué de réunir l'ensemble des partenaires autour d'un dénominateur commun, car il s'agissait à la fois de répondre aux attentes des initiants et de préserver les intérêts de l'Aéroport international de Genève.

Le processus a donc été long et difficile, mais finalement, et cela a été souligné hier également, suite à l'intervention du président du département, un équilibre a été trouvé. Il n'a pas été simple de parvenir à ce compromis, Mesdames et Messieurs, vous l'imaginez aisément; il a fallu de nombreuses négociations, il a fallu beaucoup de compréhension de part et d'autre. Bien souvent, le fait d'obtenir ou non un accord se joue à peu de chose.

Bien évidemment, il ne vous aura pas échappé que nous avons un aéroport urbain et que, par conséquent, il en découle des obligations. Il était utile et nécessaire d'écouter les auteurs de l'initiative, puisque celle-ci a été acceptée par le peuple. De notre point de vue, l'avancée majeure consiste en la prise en compte de la représentation des communes riveraines; ce point a été contesté par certains, mais pas par le PDC, car pour nous, c'est une évidence que tous ceux qui habitent dans le périmètre aéroportuaire sont concernés par les problèmes de bruit et autres.

En conclusion, pour respecter le travail réalisé et ne pas perturber l'équilibre subtil auquel les travaux ont abouti, le parti démocrate-chrétien soutiendra les deux projets de lois, mais refusera la totalité des amendements proposés. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. André Pfeffer pour deux minutes trente.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. En ce qui concerne le PL 12876, le prêt de 200 millions n'est absolument pas contesté. Son but est lié à la crise sanitaire, il s'agit de permettre à l'une des infrastructures les plus importantes de notre canton de survivre. De plus, dès que la situation s'améliorera, l'aéroport redeviendra bénéficiaire et remboursera cet emprunt.

A nos collègues de gauche et écologistes, il faut rappeler que l'instrument principal pour piloter l'activité et l'exploitation de l'AIG, c'est la fiche PSIA. Les courbes PSIA ont été discutées, négociées et fixées avec le Conseil d'Etat, notamment avec le magistrat Vert. C'est lors de ces délibérations qu'il fallait traiter des activités et de l'exploitation de notre aéroport. La salade verte servie hier vise surtout à polluer le débat.

Quant au PL 12879, il s'agit de la mise en application de l'initiative acceptée par les Genevois. Les représentants de la CARPE l'approuvent: en commission, ils ont indiqué que l'objectif central de l'initiative était atteint. Bref, les initiants sont favorables au projet de loi, le droit fédéral est respecté et tous les partis, sauf Ensemble à Gauche, l'adopteront.

Au fond, l'opposition d'Ensemble à Gauche n'a rien à voir avec le texte en soi. Les membres de ce groupe voudraient conférer un statut de fonctionnaires à tous les travailleurs et collaborateurs actifs sur la plateforme. Pour eux, que Cointrin soit un aéroport ou un débarcadère à bateaux-mouettes ne revêt aucune importance. Ainsi, le PL 12879 sera voté aujourd'hui à une large majorité par tous les partis, à l'exception d'Ensemble à Gauche. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Maintenant qu'elle se trouve dans la salle, je cède la parole à Mme Françoise Sapin qui l'avait sollicitée hier soir.

Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. S'il est une entité qui contribue grandement à l'aura internationale de Genève, c'est bien l'aéroport. Celui participe également dans une large mesure à l'extension de la vie économique de notre canton. Dire que l'AIG a considérablement souffert ces deux dernières années à cause de la pandémie est un euphémisme. Aussi, quand il demande à l'Etat de Genève une bouée de sauvetage par le biais d'un prêt de 200 millions qui s'appliquerait en vertu du principe de subsidiarité, c'est-à-dire seulement si nécessaire... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.)

Une voix. Hé les communistes, un peu de silence !

Une autre voix. Cryptocommunistes ! (Commentaires.)

Le président. Poursuivez, Madame la députée.

Mme Françoise Sapin. Je vous remercie, Monsieur le président. Je disais donc que quand l'aéroport sollicite une bouée de sauvetage auprès de l'Etat de Genève pour l'aider via un prêt qui s'appliquerait selon le principe de subsidiarité, à notre avis, il n'est pas possible de dire non. Si l'on retient le scénario le plus probable parmi ceux présentés à la commission des finances, un retour à la normale n'est pas envisagé avant 2024, voire 2025. Il est dès lors impératif de répondre à cette requête de soutien par l'intermédiaire d'un prêt. Pour ces raisons, le MCG votera le PL 12876.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole revient à M. Boris Calame pour deux minutes.

M. Boris Calame (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais corriger une information qui a été communiquée hier selon laquelle le trafic aérien mondial représente 2% des émissions de CO2...

Une voix. 3%.

M. Boris Calame. Ou 3%. En réalité, dans notre canton, selon les calculs et le secteur d'étude, c'est plutôt entre 15% et 25%. Il faut faire attention, car ce dont on parle, à savoir s'il est question d'un périmètre réduit ou élargi, ce n'est vraiment pas anodin sur le territoire genevois. Par ailleurs, il a été signalé en commission que le règlement d'exploitation de l'AIG lui appartient et peut être adapté, ce qui a été confirmé lors de l'audition de l'OFAC; l'aéroport dispose ainsi d'une réelle marge de manoeuvre.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, l'Etat se prépare à prêter 200 millions - il ne s'agit pas de quelques millions, mais bien de 200 millions ! - sans la moindre condition. Je vais vous lire rapidement les amendements que nous avons déposés afin de prendre en considération la souffrance des populations riveraines. Nous proposons quatre nouveaux alinéas à l'article 2 que je vous encourage à soutenir et, si cela ne se fait pas encore automatiquement, nous demanderons le vote nominal.

Voici l'alinéa 4: «L'Aéroport international de Genève adapte son règlement d'exploitation afin d'assurer le repos nocturne des populations riveraines. Pour ce faire, aucun mouvement commercial n'est planifié sur la plateforme entre 22h et 6h (atterrissage ou décollage).»

L'alinéa 5 est formulé comme suit: «L'Aéroport international de Genève s'organise pour limiter les vols de court-courriers de moins de 300 km. Avec les partenaires concernés, il promeut activement des solutions ferroviaires alternatives.» Chacun a tout à gagner à cette modification.

Quant à l'alinéa 6, il stipule ceci: «L'Aéroport international de Genève s'organise pour que toutes les entreprises concessionnaires» - pas seulement celles qui oeuvrent sur le site, mais bien l'entier des sociétés concessionnaires - «de la plateforme aéroportuaire soient assujetties à une convention collective de travail. Il se donne les moyens d'en contrôler la bonne application. Le cas échéant, il peut révoquer la concession et dénonce les situations dont il a connaissance auprès des autorités concernées.»

Enfin, l'alinéa 7 a la teneur suivante: «L'Aéroport international de Genève met en place et alimente un fonds de reconversion dédié à son personnel ainsi qu'aux personnels des entreprises concessionnaires.» Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Vous sollicitez donc le vote nominal sur l'ensemble de vos amendements ?

M. Boris Calame. Absolument.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas, aussi procéderons-nous au vote nominal. Monsieur Jean Burgermeister, c'est à vous sur le temps de votre groupe.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Je vais juste réexpliquer la position d'Ensemble à Gauche, qui n'a peut-être pas été saisie par tout le monde - mais ce n'est pas grave. Nous nous opposerons au prêt de 200 millions à l'aéroport: sans garanties sur les plans social et environnemental, nous ne pouvons pas accepter un tel texte.

Par ailleurs, pour ce qui est du PL 12879 qui fait suite à l'acceptation par le peuple de l'initiative 163, je me suis abstenu sur le vote final en commission et le groupe Ensemble à Gauche fera de même aujourd'hui. Il faut bien comprendre que selon nous, ce projet de loi est largement insuffisant pour résoudre les problèmes importants posés par l'aéroport, à savoir les problèmes sociaux, les problèmes environnementaux et les problèmes des riverains; il est insuffisant pour répondre aux préoccupations d'une nette majorité de la population qui s'est exprimée lors du vote sur l'initiative.

Cependant, sans doute l'initiative elle-même était-elle trop raisonnable. En tout cas, si les représentants de la CARPE considèrent que le projet de loi qui nous est soumis ici suffit pour satisfaire les revendications des initiants, eh bien nous ne nous y opposerons pas. Mais je ne peux pas voter, Ensemble à Gauche ne peut pas voter ce texte en faisant croire qu'il représente une avancée considérable s'agissant des inquiétudes légitimes d'une grande partie des citoyennes et citoyens. Au contraire, il faudrait réfléchir à aller bien plus loin.

Je vous rappelle que l'initiative avait pour titre «Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport». Avec ses mots, M. Pfeffer a résumé le point de vue d'Ensemble à Gauche de manière rigoureusement exacte: il a indiqué que nous souhaiterions transformer tous les employés de l'aéroport en fonctionnaires. En quelque sorte, oui ! Il faut et il est urgent que l'AIG réintègre entièrement le giron de l'Etat, que l'on s'assure qu'il constitue bel et bien un service public. Cela permettrait un vrai contrôle démocratique de l'aéroport, Mesdames et Messieurs. En effet, on élit les représentantes et représentants de l'Etat.

Il faut garantir ce service public d'une part pour protéger l'emploi, les travailleuses et travailleurs, toutes celles et ceux qui officient sur la plateforme aéroportuaire, d'autre part pour planifier une diminution massive du trafic aérien, et ce non pas dans les vingt, trente, quarante ou cinquante prochaines années, mais ces dix prochaines années ! Naturellement, puisque je parle de planification, on me rétorquera que je suis un cryptomarxiste... Cela étant, je ne m'en suis jamais caché, donc je ne vois pas ce que le préfixe «crypto» vient faire là-dedans. Comme je viens de le souligner, il y a bel et bien urgence.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la direction dans laquelle il nous faut avancer. Nous nous abstiendrons sur ce projet de loi en particulier, mais je pense qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour une vraie reprise en main démocratique de l'aéroport et pour répondre aux préoccupations qui ont été révélées par le vote sur l'initiative 163 de la CARPE.

Des voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'Aéroport international de Genève traverse - je dirais bien «a traversé», mais c'est sans doute prématuré - une crise sans précédent. La pandémie a fragilisé comme jamais cet établissement essentiel pour la prospérité de Genève et son rayonnement.

La première chose que je voudrais dire, c'est un grand merci aux organes dirigeants de l'aéroport, au conseil d'administration, à la direction pour le travail immense qui a été accompli - et qui se poursuit - tout au long de cette période très difficile. En effet, après s'être élevé à 18 millions de passagers en 2019, le trafic a été divisé par trois dans les deux années suivantes. Cette baisse de fréquentation s'est immanquablement - impitoyablement, même - répercutée sur les résultats financiers de l'infrastructure, laquelle cumule depuis maintenant deux ans des déficits colossaux: 130 millions en 2020, vraisemblablement un peu moins de 100 millions en 2021, sans parler de l'endettement qui augmente et des fonds propres qui fondent comme neige au soleil et qui, si la situation ne se rétablit pas, se réduiront à peu de chose pour l'exercice en cours.

Les autorités de l'AIG ont agi en gardant à l'esprit l'emploi, toutes les mesures adoptées allaient dans ce sens. Et ainsi que l'a relevé le rapporteur de majorité hier, malgré un chiffre d'affaires qui a considérablement chuté, elles sont finalement parvenues à limiter les dégâts, à les éviter même totalement en ce qui concerne l'emploi, ce qui est tout à fait remarquable. Nous exprimons dès lors notre reconnaissance à l'aéroport pour avoir su passer, espérons-le définitivement, au travers de cette situation délicate.

Durant ces deux ans, nous avons accompagné très régulièrement la direction et le conseil d'administration dans ce travail, non seulement le département des infrastructures, département dit de tutelle, mais aussi le département des finances, puisque nous avons suivi l'évolution financière. Nous avons également été associés aux opérations de recherche de capitaux sur les marchés, et force est de constater que les limites sont probablement atteintes de ce côté-là. Il s'agira d'ailleurs de rembourser les emprunts.

Nous nous sommes rapidement accordés quant à la nécessité de créer une base légale afin de donner à l'Etat la possibilité d'intervenir, l'Etat qui est propriétaire de l'AIG - ce n'est pas un tiers, c'est une installation nous appartenant à tous, appartenant aux Genevoises et aux Genevois - et qui a une responsabilité à cet égard, notamment à l'égard des personnes qui y travaillent: 1000 employés directs et plus de 10 000 dans les entreprises actives sur la plateforme. Un nombre considérable de postes dépendent de sa présence. Nous devons ainsi faire preuve de sens des responsabilités, et je me réjouis, au nom du Conseil d'Etat, d'entendre que la grande majorité de ce parlement s'apprête à prendre les siennes. Il s'est donc agi de créer une base légale qui s'applique en dernier ressort, cela a été très justement souligné par plusieurs d'entre vous, qui est soumise à des règles; ce n'est pas du tout discrétionnaire, nous devons respecter des normes en matière de concurrence, ce qui est le cas ici, puisque le projet de loi initial a été amendé dans ce sens.

En revanche, le texte ne doit pas être modifié avec des éléments qui n'ont strictement rien à y faire. Si nous comprenons bien les préoccupations des deux rapporteurs de minorité quant aux questions sociale et environnementale, ce n'est pas dans cet instrument, qui est d'ordre financier, qui sert à donner des garanties à l'aéroport en matière de liquidités, que ces conditions doivent se trouver. Le Conseil d'Etat vous invite à ne pas accepter les amendements, même s'ils traduisent une inquiétude au demeurant légitime. Encore une fois, ce n'est pas dans un dispositif tel que celui-ci que de telles dispositions doivent figurer.

Voilà qui me donne l'occasion de basculer vers l'autre projet de loi qui, lui, a trait à la gouvernance et au sujet duquel je me félicite également de voir une large majorité adhérer au texte sorti de commission. Je n'entends pas m'étendre sur les aléas et autres péripéties par lesquels ont passé les travaux, puisque in fine, ceux-ci ont mené à une convergence, ont permis de rapprocher les positions. L'exercice a visiblement réussi, et au Conseil d'Etat, nous en sommes particulièrement heureux.

Ce projet de loi repose sur quatre piliers que le rapporteur a très bien décrits, je ne vais donc pas m'attarder sur le sujet, mais en résumé, il s'agit, conformément aux dispositions de la loi constitutionnelle résultant de l'acceptation de l'initiative 163, de concrétiser deux éléments principaux: d'une part associer davantage le Grand Conseil à la gouvernance par le fait qu'il pourra se prononcer sur le plan d'affaires et la convention d'objectifs, documents où des préoccupations telles que celles relayées par les rapporteurs de minorité pourront s'exprimer, d'autre part impliquer les communes de façon accrue, en particulier les communes riveraines, ce qui est tout à fait dans la ligne de ce que demandait l'initiative. Tout cela se cristallise dans le texte par le biais d'un organe supplémentaire qui est la commission consultative et qui accompagnera l'évolution de la plateforme. Nous sommes satisfaits qu'un tel système ait été mis en place.

Mesdames et Messieurs, je conclurai mon propos en disant qu'en plus de potentielles liquidités, l'aéroport accueillera probablement davantage de passagers cette année, sans forcément atteindre les sommets qui étaient ceux d'avant la pandémie, mais à tout le moins un niveau qui permette à l'établissement de ne plus perdre d'argent et plutôt de dégager des marges afin de rembourser les dettes et les emprunts qu'il a contractés, d'amortir également ses infrastructures, puisqu'il se trouve que cet épisode - si on peut l'appeler ainsi - de pandémie est intervenu au moment même où des infrastructures majeures, visant à accompagner le développement non pas quantitatif, mais bien qualitatif de notre aéroport - je pense à l'aile est, par exemple, qui vient d'entrer en fonction -, commençaient à impacter directement les comptes d'exploitation, notamment par le truchement des amortissements. Il va donc falloir réaliser des bénéfices.

Dans ce contexte très particulier, ce dont a besoin l'Aéroport international de Genève, et nous espérons que les deux projets de lois que vous vous apprêtez à voter permettront d'en apporter, c'est de la stabilité et un certain apaisement, également au sein du public. Je crois pouvoir dire - j'en suis même certain - que l'aéroport, contrairement à ce que d'aucuns prétendent, est parfaitement conscient de son impact sur l'environnement et oeuvre énergiquement à sa diminution. Au nom du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite avec beaucoup de conviction à soutenir ces deux textes tels qu'ils sont issus de leur commission respective. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes l'entrée en matière sur le PL 12879.

Mis aux voix, le projet de loi 12879 est adopté en premier débat par 72 oui contre 7 non et 4 abstentions.

Une voix. Mon vote n'a pas fonctionné !

Le président. Je vous envoie quelqu'un du secrétariat général pour vérifier ça, Monsieur Subilia.

Une voix. Tu t'es trompé de bouton ! (Remarque.)

Le président. Monsieur Burgermeister, vous n'avez plus de temps à disposition. (Commentaires.) Ni l'un ni l'autre n'avez de temps de parole, Messieurs ! Nous poursuivons la procédure de vote.

Deuxième débat (PL 12879-A)

Le projet de loi 12879 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat (PL 12879-A)

Le président. A présent, je mets aux voix le texte dans son entier.

Des voix.  Ça ne marche pas !

M. Jean Burgermeister. Donnez-moi une minute pour parler, Monsieur le président, ça laissera le temps de régler le problème !

Le président. Bien tenté, Monsieur Burgermeister. Monsieur Pasquier, vous avez demandé la parole, mais votre groupe ne dispose plus de temps. (Remarque.) C'était une erreur, d'accord. (Commentaires.) Attendez, nous relançons le vote.

Des voix.  Ça ne marche pas ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Bon, nous allons effectuer un vote test. Prononcez-vous en votre âme et conscience. (Les députés procèdent au test.) Très bien, le test a été réalisé, donc j'ouvre maintenant le scrutin sur le PL 12879 dans son ensemble. (Commentaires.) Non, le vote test n'était pas pour vous, mais pour le service technique. (Remarque.) Monsieur Burgermeister, ça suffit ! Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous exprimer sur cet objet. Cette fois, ce n'est pas un test, mais un vote réel, et il est lancé.

Des voix. Ah, ça marche !

Mise aux voix, la loi 12879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 6 non et 5 abstentions (vote nominal).

Loi 12879 Vote nominal

Le président. Nous passons maintenant au vote sur le PL 12876. M. Pierre Conne sollicite la parole, mais le PLR n'a plus de temps à disposition. (Remarque.) C'était une erreur, bien. Même chose pour M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné. Mais... et les amendements ?

Le président. Je les lirai, Monsieur le rapporteur de majorité.

M. Jean Burgermeister. Normalement, les rapporteurs ont le droit d'intervenir sur les amendements !

Le président. Monsieur Burgermeister, c'est au moins la dixième fois que je vous répète que non, les amendements ne donnent pas droit à du temps de parole supplémentaire. (Commentaires.) Non ! Non ! Non et non ! J'ai plus d'endurance que vous, Monsieur Béné, je supprimerai vos demandes de parole au fur et à mesure. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix l'entrée en matière sur le PL 12876.

Mis aux voix, le projet de loi 12876 est adopté en premier débat par 69 oui contre 23 non.

Deuxième débat (PL 12876-A)

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1.

Le président. A l'article 2, nous sommes saisis de quatre amendements déposés par M. Boris Calame qui introduisent de nouveaux alinéas et sur lesquels le vote nominal a été requis. Voici le premier:

«Art. 2, al. 4 (nouveau)

4 L'Aéroport international de Genève adapte son règlement d'exploitation afin d'assurer le repos nocturne des populations riveraines. Pour ce faire, aucun mouvement commercial n'est planifié sur la plateforme entre 22h et 6h (atterrissage ou décollage).»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 33 oui et 7 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. La deuxième proposition de M. Calame à l'article 2 est formulée comme suit:

«Art. 2, al. 5 (nouveau)

5 L'Aéroport international de Genève s'organise pour limiter les vols de court-courriers de moins de 300 km. Avec les partenaires concernés, il promeut activement des solutions ferroviaires alternatives.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 30 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. La teneur de la troisième modification, toujours de M. Calame, est la suivante:

«Art. 2, al. 6 (nouveau)

6 L'Aéroport international de Genève s'organise pour que toutes les entreprises concessionnaires de la plateforme aéroportuaire soient assujetties à une convention collective de travail. Il se donne les moyens d'en contrôler la bonne application. Le cas échéant, il peut révoquer la concession et dénonce les situations dont il a connaissance auprès des autorités concernées.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 39 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Voici le dernier amendement de M. Calame:

«Art. 2, al. 7 (nouveau)

7 L'Aéroport international de Genève met en place et alimente un fonds de reconversion dédié à son personnel ainsi qu'aux personnels des entreprises concessionnaires.»

Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole pour une minute.

M. Alberto Velasco. Je me suis trompé, Monsieur le président.

Le président. Entendu, alors je lance le vote.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 38 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. M. François Baertschi présente lui aussi un amendement à l'article 2 visant à créer un nouvel alinéa:

«Art. 2, al. 4 (nouveau)

4 L'Aéroport international de Genève demande aux entreprises concessionnaires et aux entreprises situées sur le site, par voie réglementaire, de respecter la directive du canton de Genève dite de "préférence cantonale" de l'emploi.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 16 oui et 1 abstention.

Une voix. Merci pour les Genevois !

Une autre voix. De rien... pour les Genevois !

Une autre voix. Merci aussi pour l'environnement !

Mis aux voix, l'art. 2 est adopté, de même que les art. 3 à 6.

Troisième débat (PL 12876-A)

Mise aux voix, la loi 12876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 24 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 12876 Vote nominal