Premier débat

Le président. Il s'agit maintenant du PL 12745-A. Mme Monbaron, qui remplace M. Alder, ne prend pas la parole. Monsieur Zaugg, c'est à vous.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous invite à réfléchir aux conclusions de ce rapport. Il s'agit, en quelque sorte, d'utiliser les couloirs réservés aux transports publics - les bus - pour des fonctions de transport de détenus, donc de convoyage. Ces espaces sont déjà largement utilisés. Ils le sont bien évidemment par les transports publics, mais il faut y ajouter les ambulances avec feux, les véhicules du SIS et les taxis. Ces couloirs sont régulièrement encombrés. Faut-il véritablement y rajouter le convoyage des détenus ? Je trouve que c'est une absurdité ! Nous devons défendre les transports publics, leur permettre d'atteindre leur vitesse commerciale et d'effectuer leur service. Je vous invite donc à refuser les conclusions de la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède maintenant la parole à Mme Fabienne Monbaron. Il faut juste qu'elle appuie sur le bouton, et ce sera tout bon ! A vous la parole.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Pour étudier cet objet et en débattre, nous avons auditionné plusieurs services. En conclusion, les auditions n'ont relevé dans ce texte que des points positifs, qui sont entre autres les suivants: le convoyage de détenus sur les voies de transports publics raccourcit la durée des trajets; il diminue le délai d'attente des détenus dans leur lieu de destination; il améliore les conditions de sécurité pour les convoyeurs de fourgons, puisque ces derniers sont moins la cible d'attaque lorsqu'ils sont en mouvement que lorsqu'ils restent bloqués dans les voies de circulation; enfin, cela permet de libérer lesdites voies de circulation pour les autres usagers de la route. La majorité de la commission vous recommande donc d'accepter ce projet. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). On s'étonne de la première prise de parole: cette formation politique qui, très souvent, si ce n'est régulièrement - et on le salue, dans certains cas -, prend la défense des plus mal lotis, des plus défavorisés, etc., etc., vient s'opposer à une mesure qui ne vise pas autre chose qu'améliorer les conditions de transport et de transfert des personnes détenues. Ce n'est pas pour le plaisir des conducteurs ! Ce n'est pas parce qu'on veut aller plus vite au Ministère public ou autre chose !

Une voix. 30 km/h ! (Rires. Commentaires.)

M. Patrick Dimier. C'est simplement pour éviter... On me rappelle que la limitation à 30 km/h ne va pas améliorer les choses, c'est vrai ! C'est simplement pour éviter que des personnes qui se trouvent dans des conditions très difficiles - les véhicules de transfert... Ce ne sont pas des Pullman ! On ne peut donc bien sûr que s'étonner de cette prise de position et nous soutenons évidemment la position de la rapporteuse. Merci beaucoup.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce qui vient d'être dit est parfaitement exact. Il ne s'agit évidemment pas d'encombrer les voies prioritaires, mais d'atteindre un double objectif, premièrement un objectif de sécurité. On vous l'a dit, convoyer des détenus depuis leur lieu de détention jusqu'au lieu de leur audition, que ce soit au Ministère public ou devant l'autorité de jugement, est un moment qui peut être difficile selon le type de détenus que l'on transporte. Il s'agit bien entendu de raccourcir le plus possible le temps durant lequel le véhicule peut être exposé à un risque extérieur, mais il s'agit aussi - et à ce titre, je m'étonne des propos liminaires tenus sur cet objet par un groupe qui se dit toujours particulièrement sensible à la situation des personnes détenues, alors que plus on raccourcit le temps de transport, moins longtemps on place la personne détenue dans des conditions inconfortables... Je rappelle que les personnes transportées d'un lieu à un autre le sont de manière sécurisée et ne sont pas confortablement assises comme on le serait dans un véhicule de taxi. Il s'agit donc de faire en sorte que ces véhicules ne soient pas bloqués dans la circulation genevoise, même si cela arrive rarement d'être pris dans des bouchons dans notre ville ! (Rires.) Il s'agit de raccourcir ces délais. Raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12745 est adopté en premier débat par 60 oui contre 12 non et 1 abstention.

Deuxième débat

Le projet de loi 12745 est adopté article par article en deuxième débat.

Troisième débat

Le président. La parole est demandée par M. le député Marc Falquet. Monsieur Falquet, c'est à vous.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, sur cette question de transport, on voit comment les procureurs et les fourgons bénéficient de certaines dérogations bienvenues pour eux - tant mieux pour eux ! Moi, la question que je repose toujours, c'est: pourquoi on ne déplace pas les procureurs au lieu de déplacer les détenus ? On a cinquante procureurs et mille détenus. On nous dit que c'est une fausse bonne idée, mais j'aimerais bien savoir si on a étudié quand même cette question. Merci. (Commentaires.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. C'est une question à laquelle j'aimerais répondre pour la dernière fois, en tout cas personnellement. Elle est récurrente et j'ai l'impression que ceux qui la posent n'écoutent pas les réponses ! Evidemment, il serait théoriquement plus simple de faire déplacer un procureur. Mais il faut savoir que les audiences ne requièrent pas qu'un représentant du Ministère public et la personne détenue: il y a des témoins, des parties plaignantes, des avocats. Par conséquent, pour ne pas déplacer une personne détenue, vous allez déplacer parfois peut-être une dizaine de personnes à Champ-Dollon, qui est dans l'état de vétusté que vous savez, pour avoir prolongé cette situation vu votre vote des Dardelles... (Commentaires.) ...et où il n'y a aucune place pour des salles d'audience dignes de ce nom, destinées à recevoir les personnes que vous souhaiteriez accueillir. Donc ayez, je vous prie, surtout la personne qui vient d'intervenir et qui se souviendra du vote des Dardelles... (Protestations.) ...ayez l'amabilité de ne pas revenir sur le sujet ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote de ce projet de loi dans son ensemble. (Brouhaha.) Nous sommes en procédure de vote, je vous remercie de rester attentifs ! (Commentaires.)

Mise aux voix, la loi 12745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui contre 10 non.

Loi 12745