Débat

Le président. Nous traitons à présent la M 2610-B. Je cède la parole à Mme la députée Sylvie Jay. (Commentaires.) C'était une erreur. Je passe donc la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la réponse du Conseil d'Etat à cette motion est correcte, mais insuffisante à nos yeux. Elle ne fait que partiellement répondre à l'invite de la motion, puisque celle-ci demandait non seulement de cadrer, mais aussi de limiter le recours aux auxiliaires, ce qui de notre point de vue ne peut se faire que par l'établissement de quotas. L'Etat l'a déjà fait dans le secteur du bâtiment pour limiter le recours au personnel temporaire sur les chantiers de construction. Pour toutes ces raisons, je demande un renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

Mme Xhevrie Osmani (S). Le groupe socialiste suivra cette demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, puisque nous le mettons en lien avec la réponse à la motion 2727, qui dressait le constat suivant: le Conseil d'Etat, comme la CRCT, était convaincu de la nécessité de préciser de manière globale les conditions de travail minimales applicables au personnel actif sur le site de l'aéroport de Genève et également de parvenir à la conclusion d'une CCT interentreprises. Nous souhaitons donc obtenir des réponses à ces pistes de solutions. Merci.

M. Jacques Béné (PLR). Il ne faut surtout pas renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, il faut en prendre acte. La CRCT a été sollicitée. Si j'ai bien compris, il devrait y avoir un contrat type de travail, puisque les entreprises sur la plateforme aéroportuaire, surtout celles de service au sol, n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour une convention collective globale. Ben voilà, c'est aussi le respect de la liberté d'association ! On ne peut pas imposer des conventions collectives; par contre, on peut imposer un contrat type de travail. J'espère bien que c'est ce qui va pouvoir se faire. A partir du moment où la CRCT est saisie, je pense qu'on peut la laisser faire le travail; dans le cas où ce n'est pas satisfaisant, on pourra toujours revenir avec d'autres objets parlementaires.

Beaucoup dans ce parlement souhaitent voir des conventions collectives de travail imposées aux entreprises: je tiens quand même à préciser que ce n'est malheureusement pas possible. On a déjà eu à plusieurs reprises... Encore dernièrement à la commission de l'économie, précisément dans le cadre des travaux sur le prêt de 200 millions à l'aéroport, l'OCIRT s'est prononcé très clairement en disant que malheureusement, il est impossible de conditionner l'octroi d'une concession à l'affiliation ou au respect d'une CCT; on peut faire respecter les usages, ou alors, si le CSME le demande, la CRCT peut aboutir à un contrat type de travail, et c'est certainement dans ce sens-là que les procédures à l'aéroport vont se terminer. Donc pas de renvoi, il faut bien évidemment prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à vous prononcer sur cette demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2610 est adopté par 48 oui contre 31 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2610 est donc rejeté.