République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
2e législature - 4e année - 6e session - 34e séance
PL 12800-A
PL 12800-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Romain de Sainte Marie (S)
Le président. Voici le prochain point: le PL 12800-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12800 est adopté en premier débat par 44 oui contre 42 non et 2 abstentions.
Le projet de loi 12800 est adopté article par article en deuxième débat.
Mis aux voix, le projet de loi 12800 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 54 non contre 36 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Heureusement que ce texte figurait aux extraits ! (Rires.)