République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 6e session - 33e séance
PL 13040
PL 13040
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.