République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance
PL 13038
PL 13038
Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Badia Luthi, Thomas Wenger, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.