République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 septembre 2021 à 14h10
2e législature - 4e année - 3e session - 16e séance
PL 12294-A
PL 12294-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum de 9 500 000 F au titre de subvention cantonale d'investissement en faveur de la Fondation 1890, pour les études et la construction du Pôle Football au Grand-Saconnex au lieu-dit "Pré-du-Stand"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de première minorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Christian Zaugg (EAG)
Rapport de troisième minorité de M. François Baertschi (MCG)
Le projet de loi 12294 est retiré par son auteur.