Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. François Baertschi, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Amanda Gavilanes, David Martin, Youniss Mussa, Pierre Nicollier, André Python, Françoise Sapin, Léna Strasser et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Nicolas Clémence, Joëlle Fiss, Florian Gander, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Philippe de Rougemont et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 juillet 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. Le PDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2778 «Face à la tragédie afghane, Genève doit montrer l'exemple».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2778 est adoptée par 68 oui contre 15 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2778 est adopté par 66 oui contre 16 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? La parole va à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts et les Vertes demandent la discussion immédiate et l'urgence sur la R 974 «pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Madame la cheffe de groupe. Je soumets ces propositions au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 974 est adoptée par 67 oui contre 18 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 974 est adopté par 67 oui contre 17 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de résolutions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A concernant la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux demandes du Bureau. Celui-ci souhaite l'ajout du PL 13004 «ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13004 est adopté par 84 oui contre 1 non.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des travaux. Nous passons à présent aux demandes des commissions. La commission de l'énergie et des Services industriels de Genève ainsi que le Conseil d'Etat désirent l'urgence sur les objets liés PL 12895-A et PL 12896-A relatifs aux réseaux thermiques structurants.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12895-A et PL 12896-A est adopté par 86 oui et 1 abstention.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. La commission législative demande pour sa part l'ajout et l'urgence sur les objets liés RD 1419 et R 975 en lien avec l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1419 et de la proposition de résolution 975 est adopté par 79 oui contre 7 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1419 et de la proposition de résolution 975 est adopté par 78 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Ces objets figureront également sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec les requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'ajout du PL 13005 «modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Harmonisation: Dispositions générales du Code pénal)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13005 est adopté par 74 oui et 9 abstentions.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat souhaite ensuite l'ajout du PL 13006 «modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13006 est adopté par 84 oui et 1 abstention.

Le président. Il y a une divergence sur la commission à laquelle renvoyer le PL 13006: la commission de contrôle de gestion et la commission judiciaire et de la police ont été proposées. Je vous soumets la première option et, si elle est refusée, ce projet de loi ira à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13006 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 63 non contre 15 oui et 9 abstentions.

Le président. Le PL 13006 est donc renvoyé à la commission judiciaire et de la police. La prochaine demande du gouvernement porte sur l'ajout du PL 13007 «ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13007 est adopté par 74 oui contre 9 non et 4 abstentions.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des travaux. Nous sommes saisis de la même requête du Conseil d'Etat pour le PL 13010 «ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13010 est adopté par 79 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Le président. Cet objet est également renvoyé à la commission des travaux. L'exécutif formule la même demande pour le PL 13011 «ouvrant un crédit d'investissement de 9 019 000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des équipements nécessaires à l'éducation numérique».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13011 est adopté par 85 oui et 2 abstentions.

Le président. Cet objet est lui aussi renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout du PL 13012 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13012 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat demande ensuite l'ajout du PL 13013 «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises organisatrices de manifestations publiques d'importance supracantonale ("parapluie de protection")».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13013 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission de l'économie. Le gouvernement sollicite d'autre part l'urgence sur les objets liés RD 1365-A et R 969 relatifs au plan d'actions de la mobilité douce.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1365-A et de la proposition de résolution 969 est adopté par 71 oui contre 15 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Nous sommes saisis de la même requête du gouvernement pour le PL 12759-A «ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12759-A est adopté par 77 oui contre 8 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. L'exécutif sollicite enfin l'urgence concernant le PL 12911-A «sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12911-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts demandent l'urgence sur la M 2678-A et la M 2682-A relatives à la protection de l'Aire; ces deux objets sont liés.

Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets votre demande à l'assemblée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2678-A et M 2682-A est adopté par 57 oui contre 30 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va maintenant à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur deux objets liés, le PL 12475-A et la M 2522-A, relatifs aux coûts des sorties et camps scolaires.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12475-A et M 2522-A est adopté par 74 oui contre 10 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR vous demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2782 «Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2782 est adopté par 62 oui contre 22 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2782 est adoptée par 50 oui contre 34 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2782 est adopté par 53 oui contre 33 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est maintenant demandée par M. le député Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur le PL 12686-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12686-A est rejeté par 51 non contre 36 oui et 2 abstentions. (Remarque pendant la procédure de vote. Rires.)

Le président. La parole va à nouveau à M. le député Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je réessaierai la prochaine fois, s'agissant des contributions de solidarité des grosses fortunes ! Le groupe Ensemble à Gauche demande également l'urgence sur la R 858-A «pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Cet objet est lié à la R 903 «pour les droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 858-A et de la proposition de résolution 903 est rejeté par 49 non contre 37 oui.

Le président. La parole va maintenant à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout de la M 2781 «Etat de Genève: mettons fin aux abus» afin qu'elle soit directement renvoyée à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Merci.

Le président. Merci pour la précision, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2781 est adopté par 87 oui contre 1 non.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.