République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 mai 2021 à 16h05
2e législature - 4e année - 1re session - 4e séance
PL 12903
PL 12903
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Le projet de loi 12903 est retiré par ses auteurs.