Débat

Le président. A présent, nous abordons la M 2760 et je cède la parole à son auteur, M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. L'auteur est la commission de la santé, car il s'agit d'une motion de commission, et c'est en son nom que je prends brièvement la parole, parce que c'est évidemment la première fois que cet objet arrive dans notre ordre du jour. Ce texte découle de l'aboutissement des travaux de la commission de la santé sur le PL 12301, intitulé «Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé». Après sept séances de travail sur cet objet et de nombreuses auditions sur la problématique sanitaire des urgences à Genève, il s'est avéré que ce projet de loi ne répondait pas aux impératifs actuels quant à un réseau d'urgences qui réponde aux besoins de la population. C'est pourquoi nous nous sommes orientés vers une motion de commission.

L'intérêt de ce texte est tout d'abord de valoriser, de reconnaître ce réseau de services d'urgences en demandant de l'inscrire dans la législation genevoise. Mais la motion vise surtout à donner une base à ce réseau d'urgences, qui aujourd'hui est en quelque sorte limité à un certain nombre de points de service disposant de moyens médicotechniques importants, vers lesquels les patients qui requièrent des soins d'urgence doivent se rendre ou peuvent être amenés en ambulance. Dans le fond, il manque à ce réseau d'urgences ce qu'on pourrait appeler le premier socle: les urgences médicales en cabinet. Historiquement, elles n'ont pas été inscrites dans ce réseau qui, rappelons-le, s'est développé depuis 2009 sur une base tout à fait volontaire. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Pour conclure, cet objet demande donc d'inscrire le réseau d'urgences genevois dans la législation, et surtout d'y associer les cabinets de généralistes et de spécialistes pour développer des gardes en cabinet. Le texte prévoit également que le gouvernement négocie avec les différentes faîtières professionnelles pour développer une organisation permettant une bonne coordination entre les différents niveaux des urgences genevoises et entre les différents partenaires. Voilà, Monsieur le président; Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention. La commission de la santé vous invite évidemment à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député, et merci pour votre précision: c'est bel et bien une proposition de motion de la commission de la santé. Mesdames et Messieurs, je soumets à votre approbation sa prise en considération.

Mise aux voix, la motion 2760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).

Motion 2760