Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 12877, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Cette urgence a été demandée par le Conseil d'Etat et je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia qui va vous expliquer pourquoi.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais effectivement vous expliquer pourquoi c'est urgent. Ce que je dis pour ce projet de loi est aussi valable pour le suivant. Vous vous souviendrez que des décisions identiques avaient été adoptées pour l'année 2020: il s'agit de la renonciation à la perception des taxes - ici, pour les taxis, à la taxe d'usage accru du domaine public. Les taxis sont particulièrement touchés par la crise actuelle; je pense n'avoir pas besoin d'argumenter, tout le monde constate à quel point cette profession souffre de la situation. En 2020, l'Etat avait renoncé à la perception de cette taxe, et il s'impose aujourd'hui d'en faire de même pour l'année 2021. Nous souhaiterions qu'une décision soit prise rapidement afin que cela soit perçu comme un signe positif par cette profession: elle sentira ainsi toute la préoccupation que suscite sa situation au sein de nos deux Conseils. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, tout comme au printemps dernier lors du vote d'un texte similaire, les Vertes et les Verts accepteront ce projet de loi du Conseil d'Etat. Lors de la première vague, il était question de soulager les chauffeurs du manque à gagner qu'ils et elles avaient subi en raison du premier semi-confinement. Aujourd'hui, suite à la persistance de la pandémie de covid-19, suite à la deuxième vague, suite aux mesures de restrictions, nous savons fort bien que la vie n'a pas repris comme avant.

Même si les chauffeurs de taxi ont bénéficié de certaines aides financières en qualité d'indépendants, ils continuent à supporter des charges fixes importantes, dont fait partie la taxe annuelle. Aujourd'hui, en 2021, face à la concurrence d'Uber, toujours exacerbée, face à leurs contraintes quotidiennes, mais surtout face au manque de clients, ces chauffeurs attendent des heures et des heures avant de voir enfin une cliente ou un client. Chaque jour, ils comptent les courses sur les doigts d'une main: deux, trois, quatre, peut-être un peu plus par jour, mais guère beaucoup plus. Or, un chauffeur qui ne roule plus ne gagne plus rien.

La suppression de la taxe annuelle 2021 sera une bouffée d'oxygène, une petite bouffée entre une ubérisation forcenée de leur secteur et une pandémie à vagues successives qui dure et durera encore. C'est la raison pour laquelle les Vertes et les Verts entreront en matière sur ce projet de loi. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi pour l'exonération des taxis de la taxe 2021 est effectivement une excellente nouvelle. Le manque à gagner pour l'Etat est de 1,6 million, mais cette mesure est en faveur d'une profession vraiment précarisée, qui souffre terriblement. Il y a peu de travail, il n'y a évidemment quasi pas de touristes, et c'est donc très difficile. Le groupe UDC soutiendra naturellement ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nul besoin de longs discours. Ça fait une année que nous sommes confrontés à une crise d'abord sanitaire, puis économique et sociale. Les chauffeurs de taxi - et chauffeuses de taxi - sont très touchés par cette pandémie, par les problèmes liés à la perte de la majorité de leur clientèle, et le parti socialiste votera bien entendu ce projet de loi pour les soutenir. C'est une aide modeste mais nécessaire: face à la situation dramatique que vivent ces personnes, chaque aide compte. C'est pourquoi le parti socialiste soutiendra cette mesure. Merci.

M. Jean Batou (EAG). Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je vous annonce que nous soutiendrons ce projet de loi. Comme l'a indiqué le conseiller d'Etat, Mauro Poggia, il s'agit d'un signe symbolique, bien sûr totalement insuffisant au regard des difficultés que rencontrent les chauffeurs et chauffeuses de taxi. Je crois que ce qu'a dit précédemment ma collègue Marjorie de Chastonay est vrai: ce n'est pas seulement la pandémie, c'est la concurrence des chauffeurs Uber. Il s'agit d'une profession extrêmement difficile, extrêmement éprouvante, et je pense que nous allons tous soutenir cette modeste contribution - vous vous rendez compte: 1,6 million. C'est évidemment très peu à l'échelle du canton et de l'ensemble des chauffeurs de taxi, de l'ensemble de la profession, puisque ce sont des indépendants qui souffrent très particulièrement de cette crise et pour lesquels notre groupe estime qu'un effort plus important devrait être fait. Merci.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Le PLR soutiendra également ce projet de loi. Il s'agit de reconduire une aide modeste mais justifiée pour la profession des chauffeurs de taxi. Comme vous le savez, le tourisme a massivement baissé à Genève, ce que montrent aussi les chiffres dramatiques de l'aéroport et des nuitées. En outre, le phénomène du télétravail amène évidemment moins de personnes au centre-ville. Les taxis sont donc durement touchés, on le voit avec les files de taxis qui attendent le client. Il convient par conséquent de les aider, d'alléger leurs charges, certes modestement, mais néanmoins de les alléger, et c'est l'objet de ce projet de loi: reconduire cette mesure en 2021 - raison pour laquelle le PLR soutiendra ce texte. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Jacques Blondin (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas répéter ce qui a été dit parce qu'il y a accord unanime sur ce projet de loi. Je crois que nous sommes tous conscients des difficultés que rencontre le secteur des taxis depuis la pandémie; la moindre des choses est donc de supprimer ces taxes et de les aider du mieux que l'on peut, même si c'est de manière relativement modeste. L'élément essentiel est à l'évidence l'urgence, parce qu'il faut naturellement qu'on puisse verser cet argent rapidement. Le parti démocrate-chrétien, comme d'ailleurs les autres groupes, soutiendra donc le projet de loi du Conseil d'Etat. Merci.

M. Patrick Dimier (MCG). Nous avons travaillé des mois et des mois pour corriger une loi qui ne fonctionnait pas bien et maintenant que nous avons terminé ces travaux, eh bien la crise est là et frappe très très durement cette profession. Nous devons, et je crois que c'est une chose acquise, nous coaliser pour soutenir ce projet de loi qui va aider une profession lourdement touchée; ce sont tous de petits indépendants, il ne faut pas l'oublier. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12877 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1 (souligné).

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 81 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 1 abstention.

Loi 12877