La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Didier Bonny, Olivier Cerutti, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Raymond Wicky et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar et Françoise Nyffeler.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 et 29 janvier 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2728 «pour le retour du plat du jour».

Le président. Très bien. Nous passons tout de suite aux votes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2728 est adoptée par 66 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2728 est adopté par 74 oui contre 7 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole va à nouveau à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande également la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2730 «pour l'accueil à titre humanitaire de familles de réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe sur l'île de Lesbos».

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.)

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Je vais répéter ! Le PDC souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2730. Je mets donc aux voix ces deux demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2730 est adoptée par 68 oui contre 17 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2730 est adopté par 68 oui contre 16 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2735 «pour une réouverture cohérente des lieux culturels».

Le président. Très bien, le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2735 est adoptée par 80 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2735 est adopté par 82 oui contre 2 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate de la M 2733 «Soutenir plutôt que punir: face à la pandémie, pour un changement de toute urgence à l'office cantonal de l'emploi».

Le président. Merci, Madame la députée. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2733 est rejetée par 45 non contre 44 oui.

Le président. La M 2733 est donc renvoyée à la commission de l'économie. Vous avez à nouveau la parole, Madame Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande également la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2737 «pour garantir le droit au logement et protéger les locataires en période de crise».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2737 est adoptée par 45 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2737 est adopté par 46 oui contre 44 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle sollicitée sur l'un de ces points ? Non, ce n'est pas le cas. Il y a en revanche une divergence concernant la R 949 «Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ?»: le Bureau avait choisi de la renvoyer à la commission des travaux, mais nous sommes saisis d'une demande alternative de renvoi à la commission de la santé. Je soumets donc à vos votes la proposition initiale et, si elle est refusée, la R 949 ira à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 949 à la commission des travaux est adopté par 54 oui contre 37 non.

Le président. La seconde proposition de résolution est quant à elle renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les PL 12162-A, PL 12289-A et PL 12355-A concernant des modifications de limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Collex-Bossy, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique.

Nous passons aux demandes du Bureau, qui souhaite tout d'abord l'urgence sur le PL 12162-A «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12162-A est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences et sera traité avec les PL 12289-A et PL 12355-A, comme je viens de le dire. Le Bureau sollicite ensuite l'ajout du PL 12875 «modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12875 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Le Bureau demande enfin l'ajout et la discussion immédiate de la R 952 «En mars, la culture redevient essentielle !».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 952 est adopté par 89 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 952 est adoptée par 91 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera examiné avec la M 2735 dont nous avons voté le traitement en urgence tout à l'heure. Nous poursuivons avec les demandes des commissions. La commission législative souhaite l'ajout et l'urgence sur le RD 1392 «concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)» et la R 951 «approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021». Petite parenthèse: le virus s'appelle «SARS-CoV-2» et non «Covid-19» !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1392 et de la proposition de résolution 951 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1392 et de la proposition de résolution 951 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. La commission des affaires sociales demande quant à elle l'ajout et l'urgence concernant le PL 12798-B «sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12798-B est adopté par 74 oui contre 17 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12798-B est adopté par 75 oui contre 16 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les requêtes du Conseil d'Etat. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12877 «modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12877 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12877 est adoptée par 77 oui contre 15 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12877 est adopté par 89 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement formule la même demande pour le PL 12878 «modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12878 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12878 est adoptée par 75 oui contre 15 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12878 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Nous continuons avec une demande d'ajout de l'exécutif pour le PL 12876 «autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12876 est adopté par 82 oui contre 3 non et 8 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Nous sommes saisis de la même demande du Conseil d'Etat pour le PL 12879 «modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12879 est adopté par 87 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout du PL 12883 «modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12883 est adopté par 87 oui contre 4 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Nous passons maintenant aux demandes des députés et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur la M 2436-A «pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit "Seymaz-Sud"». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2436-A est adopté par 56 oui contre 37 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Monsieur Bläsi, vous avez la parole.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe UDC, je demande l'urgence sur le RD 1220-C. Il s'agit du «rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire instituée par la motion 2252 chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'assemblée sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1220-C est adopté par 76 oui contre 15 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 950 intitulée «Un plan de sortie de crise, maintenant».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets successivement aux voix ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 950 est adopté par 70 oui contre 9 non et 12 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 950 est adoptée par 59 oui contre 12 non et 22 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 950 est adopté par 60 oui contre 13 non et 19 abstentions.

Le président. Cet objet rejoint la liste des urgences. La parole va maintenant à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche propose l'urgence concernant le rapport sur les PL 12581, PL 12582 et PL 12583. Ces trois projets de lois liés réclament une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil.

Une voix. Et je demande s'il vous plaît le vote nominal, Monsieur le président !

Le président. Sur une modification de l'ordre du jour ? (Remarque.) Vous inaugurez ! Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas, nous passons donc au vote sur cette demande d'urgence.

M. Rémy Pagani. Vote nominal !

Le président. Oui, Monsieur Pagani, il a déjà été accepté ! (Exclamations.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12581-A, PL 12582-A et PL 12583-A est rejeté par 51 non contre 42 oui et 2 abstentions (vote nominal).  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Vote nominal

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2740 «Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !».

Le président. Très bien. J'appelle l'assemblée à voter sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2740 est adopté par 90 oui contre 1 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2740 est adoptée par 89 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2740 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Monsieur Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts souhaite l'ajout du PL 12874 - dont le premier signataire est M. François Lefort -, intitulé «Pour favoriser le développement de productions locales».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12874 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'économie. Je vois que cette assemblée aime la bière ! Enfin, je donne la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 953 «Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Je vous remercie. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 953 est adopté par 52 oui contre 43 non.  (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Monsieur Burgermeister, vous n'avez demandé que l'ajout, alors que je m'attendais à ce que vous proposiez également la discussion immédiate !

M. Jean Burgermeister (EAG). Je le fais volontiers, Monsieur le président, mais normalement je n'y suis pas autorisé, en raison du nombre limité de cartouches par groupe. Cela dit, je consens exceptionnellement à votre requête et propose donc également la discussion immédiate de la R 953 !

Le président. Si, vous pouvez le faire, il reste à votre groupe une dernière cartouche !

M. Jean Burgermeister. Ah d'accord ! Excellent !

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 953 est adoptée par 50 oui contre 41 non.

Le président. Cet objet reste donc à l'ordre du jour.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que les consignes de sécurité de l'OMM impliquent que toutes les personnes participant aux sessions du Grand Conseil restent dans le périmètre de sécurité défini pour elles. Ainsi, hormis durant le repas du jeudi soir entre 19h et 20h30, nous vous prions de ne pas demeurer dans les espaces non sécurisés, comme la cafétéria ou les fauteuils situés devant les ascenseurs principaux. Par ailleurs, nous vous remercions de ne pas accrocher vos vélos aux mâts des drapeaux, mais de les laisser aux endroits qui leur sont réservés. Nous vous sommes reconnaissants de respecter ces quelques consignes données par notre hôte.

Dans le même ordre d'idées, je vous rappelle les règles liées au covid, dont le port du masque en permanence dans le périmètre de l'OMM, et pas seulement lorsque les caméras sont braquées sur l'orateur. Ne vous cachez pas, Monsieur le député qui êtes assis au fin fond de la salle et dont je tairai le nom ! (Exclamations.)

Hommage à Mme Françoise Chételat, mémorialiste du Grand Conseil

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Grand Conseil prend ce soir congé de Mme Françoise Chételat, mémorialiste du Grand Conseil, qui a pris sa retraite à la fin du mois de février après vingt-neuf années d'activité. (Le président invite Mme Françoise Chételat à le rejoindre sur l'estrade.)

Mme Chételat a commencé sa carrière au service du Grand Conseil comme mémorialiste adjointe en 1992, puis elle a été nommée mémorialiste trois ans plus tard, en 1995, à une époque où le Grand Conseil épuisait régulièrement tous ses points à l'ordre du jour. (Rires.) Je savais que cela vous ferait rire !

Il fallait bien qu'elle soit passionnée par l'écrit pour relire les quelque 4000 heures de débats au cours de ces trente dernières années. Cela ne l'a pas découragée et elle est restée fidèle à sa mission jusqu'à ce jour. Sous son impulsion, le Mémorial a connu une forte évolution du métier avec l'informatisation des moyens de travail. Mme Chételat a contribué par ses capacités pédagogiques à recruter et à motiver les collaboratrices et collaborateurs du Mémorial, ce que nous pouvons constater chaque fois que nous recevons les transcriptions de nos interventions. La qualité du Mémorial du Grand Conseil de la République et canton de Genève est remarquable: elle est reconnue bien au-delà des frontières cantonales et nous ne pouvons que l'en féliciter. Nous profitons de l'occasion pour saluer Mme Vicky Paradisgarten comme nouvelle mémorialiste du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Chère Madame Chételat, nous vous souhaitons une heureuse retraite. Nous vous remettons d'une part comme présent le Grevisse, en l'occurrence celui qui vous a accompagnée durant votre carrière, et nous vous offrons d'autre part ces fleurs pour vous faire patienter encore quelque temps avant que vous puissiez redonner libre cours à votre prédilection pour les voyages. (Le président offre à Mme Françoise Chételat le Grevisse ainsi qu'un bouquet de fleurs. Longs applaudissements.) Oui, le Grevisse fait partie des choses importantes dans la vie, Mesdames et Messieurs les députés !

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 177 "SUPPRIMONS LES PRIVILÈGES FISCAUX DES GROS ACTIONNAIRES. Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail!" (C-3978)

Courrier des Riverains relatif à la décharge de matériaux d'excavation de type A prévue à Collex-Bossy et à Bellevue (P 2058) (C-3979)

Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour) (C-3980)

Courrier du Syndicat des services publics relatif au PL 12876 autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (C-3981)

Courrier de la Fédération Maison Kultura relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour) (C-3982)

Courrier d'Unia Genève relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir point 29 à l'ordre du jour) (C-3983)

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3979, émanant des Riverains, relatif à la décharge de matériaux d'excavation de type A prévue à Collex-Bossy et à Bellevue. Ce courrier est en lien avec la pétition 2058 «Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Souhaitez-vous que ce courrier soit lu maintenant ou lorsque nous traiterons la pétition en question ? (Remarque.) Très bien. Je donne donc la parole à M. Diego Esteban pour la lecture du courrier 3979.

Courrier 3979

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Je cède le micro à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite formuler quatre demandes de lecture, à commencer par le courrier 3981 du Syndicat des services publics relatif au PL 12876 «autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)». Les trois autres courriers concernent le PL 12441 intitulé «Feu vert pour les droits populaires !». Il s'agit des C 3980 de l'association Droits politiques pour les résidents et les résidentes à Genève, C 3982 de la Fédération Maison Kultura et C 3983 d'Unia Genève.

Le président. Très bien. Je résume pour l'assemblée: vous demandez d'une part la lecture immédiate du courrier 3981 et d'autre part que les courriers 3980, 3982 et 3983 soient lus lors du traitement du PL 12441-A.

M. Jean Burgermeister. Exactement, Monsieur le président !

Le président. Je vais donc vérifier si vous êtes soutenu pour chacune de ces lectures. Etes-vous suivi pour la demande concernant le courrier 3981 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Pour celle relative au courrier 3980 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Pour celle qui a trait au courrier 3982 ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Et enfin pour celle qui porte sur le courrier 3983 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est aussi le cas. Nous allons donc procéder à la lecture du courrier 3981. Quant aux trois autres, ils seront lus lorsque nous aborderons le PL 12441-A. Monsieur Esteban, je vous donne la parole.

Courrier 3981

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Mesdames et Messieurs, je vous informe que le courrier 3978 transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 177 «SUPPRIMONS LES PRIVILÈGES FISCAUX DES GROS ACTIONNAIRES. Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !» figurera au Mémorial.

Courrier 3978

Annonces et dépôts

Le président. La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12288 «modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pour des aides publiques conditionnées au respect de l'égalité !)» à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

La commission d'aménagement du canton nous informe pour sa part qu'elle souhaite renvoyer le PL 12856 «portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève» à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Je vous annonce par ailleurs que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Christina Meissner modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour un droit au répit pour les proches-aidants) (PL-12169)

Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques) (PL-12715)

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, David Martin, Boris Calame, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour soutenir la création d'une bourse solaire à Genève (M-2670)

Le président. La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2697 «Pour le respect du français académique: non à l'écriture "inclusive" !» à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Quant à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), elle nous informe qu'elle souhaite renvoyer la R 936 «Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)» à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage ! (P-2113)

Pétition : Sauvons le parc des Evaux (P-2114)

Pétition 2113 Pétition 2114