La séance est ouverte à 10h20, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean Batou, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Eric Leyvraz, David Martin, Cyril Mizrahi, Pierre Nicollier, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Alexandre de Senarclens, Adrienne Sordet, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Eliane Michaud Ansermet, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Esther Schaufelberger et Francisco Valentin.

Annonces et dépôts

Néant.

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons le traitement des urgences avec les objets liés PL 12837-A et PL 12838-A, classés en catégorie II, trente minutes. Le rapport de commission est de M. Jean-Marc Guinchard, à qui je laisse la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ces deux projets de lois sont connexes et doivent être adoptés dans la même foulée. Ils ont été présentés à la commission de l'économie et traités en urgence. Le secteur du tourisme, nous le savons - cela a été confirmé par de nombreuses auditions -, a été particulièrement affecté par la crise du covid-19, comme d'ailleurs les branches qui en dépendent étroitement, à savoir l'hôtellerie, la restauration, les forains, l'événementiel, les autocaristes, les marchands de souvenirs et j'en passe. Leurs représentants ont été auditionnés et nous avons pu nous rendre compte de la gravité de la situation qu'ils traversent.

Dès lors, le Conseil d'Etat vous propose deux mesures. D'abord, la suspension totale du prélèvement de la taxe de promotion du tourisme pour l'année 2021 pour les établissements d'hébergement et les entreprises comptant moins de cent collaboratrices et collaborateurs, de même que sa suspension partielle pour l'année 2022 pour le même périmètre afin de ne pas péjorer encore plus la trésorerie de ces sociétés. Il s'agit d'un allégement bienvenu pour les entrepreneurs actifs dans ce domaine.

Il se trouve que la baisse des nuitées et la suspension du prélèvement de la taxe de promotion du tourisme touchent directement et de plein fouet Genève Tourisme dont les produits dépendent pour deux tiers de la taxe de séjour... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député ! (Le président attend que le silence se rétablisse.) Vous pouvez poursuivre.

M. Jean-Marc Guinchard. Merci pour votre intervention, Monsieur le président. J'indiquais que la baisse des nuitées et la suspension du prélèvement de cette taxe de promotion du tourisme touchent directement et de plein fouet Genève Tourisme dont les produits dépendent pour deux tiers de la taxe de séjour et pour un tiers de la taxe de promotion du tourisme. Il s'agit donc également de soutenir la fondation par le biais d'une indemnité financière.

Certains commissaires ont souhaité, je tiens à le relever dans ce rapport, que la fondation augmente son effort de promotion d'un tourisme plus local et de mise en valeur des sites et produits de notre terroir, mais malgré tout, à l'unanimité moins une voix, tous ont reconnu l'urgence de la situation et la pertinence du raisonnement et de l'action du Conseil d'Etat en la matière.

Quant au PL 12838, l'adoption du PL 12837 rend nécessaire une modification de la loi sur le tourisme: il s'agit de changer la base légale décrivant le périmètre et les modalités de perception des taxes dont il est question. L'un ne va pas sans l'autre, ces deux textes sont véritablement liés et connexes, et c'est pour cela que je vous invite, Mesdames les députées, Messieurs les députés, à valider les conclusions de la commission de l'économie en votant dans le même sens et en acceptant ces deux projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet afin qu'elle nous présente son amendement ainsi que le contexte.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, merci à la commission d'avoir traité rapidement ces projets de lois, merci également au rapporteur pour son rapport. Comme il l'a expliqué, l'objectif du PL 12838 est de suspendre la taxe de promotion du tourisme 2021 pour les établissements d'hébergement et, par le biais de règlements définis en parallèle, les entreprises comptant moins de cent collaboratrices et collaborateurs.

Cela étant, nous nous sommes aperçus que certaines sociétés comptabilisant plus de cent employés ont été lourdement affectées par la crise et que l'envoi de cette taxe de promotion du tourisme en début d'année avait eu pour elles des répercussions désagréables. Or la loi telle qu'elle est rédigée ne permet pas de distinguer les différents secteurs: on ne peut pas dire que les enseignes de textile, par exemple, ou d'autres commerces ayant fait l'objet de fermetures, contrairement aux grandes surfaces d'alimentation, peuvent être exemptés de la taxe.

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous présente un amendement visant à instituer un nouvel article 25C, lequel prévoit ceci: «En cas de situation de crise extraordinaire entraînant une baisse considérable du tourisme, le Conseil d'Etat peut, par voie réglementaire, exempter de la taxe de base certaines activités économiques visées aux articles 25 et 25A. Le Conseil d'Etat n'use de cette compétence que lorsque l'activité économique est fortement restreinte et que la perception de la taxe de base serait financièrement préjudiciable.»

Voilà l'amendement qui vous est proposé; il permettra au Conseil d'Etat d'atténuer pour certaines entreprises qui comptent plus de cent collaborateurs les effets du maintien de cette taxe. Nous vous recommandons de l'adopter. Cet amendement n'exige pas de modifier la subvention à Genève Tourisme, parce que nous avons estimé son effet à quelques dizaines de milliers de francs seulement; cas échéant, ces montants pourront être répercutés d'une autre façon. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, vous avez sans doute remarqué que le tourisme a fortement diminué depuis une année, qu'il est devenu difficile d'organiser des voyages internationaux, que les hôtels sont peu remplis. Cela étant, nous avons constaté que les personnes qu'on attire à Genève ne sont pas forcément ce qu'on appelle des touristes: 80% des hôtels sont occupés par des participants à des congrès. A cet égard, nous avons vigoureusement incité Genève Tourisme - et la fondation s'y est d'ailleurs engagée - à réorienter sa promotion vers un tourisme plus local. Pour nous, les Verts, c'est non seulement nécessaire, mais aussi réaliste.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à quelques reprises, les activités liées aux congrès vont probablement se réduire, les déplacements vont rester compliqués pendant plusieurs années, c'est clair. D'un autre côté, un certain nombre d'habitudes ont été prises, on assiste désormais à des assemblées par vidéoconférence, même pour de très grandes conférences, et il va falloir réorienter le tourisme vers d'autres activités. Ainsi que le rapporteur l'a souligné, Genève Tourisme a indiqué que certaines actions étaient mises en place avec les musées genevois, peut-être aussi avec les viticulteurs du canton, et nous encourageons la réorientation de la promotion touristique dans cette direction. Sous ces conditions, nous accepterons l'aide directe et indirecte attribuée à la fondation à travers ces projets de lois, notamment la suspension du prélèvement de la taxe de promotion du tourisme; c'est un encouragement pour les hôtels, c'est quelque chose que nous soutenons sous les conditions que j'ai énoncées tout à l'heure.

En ce qui concerne l'amendement proposé par le Conseil d'Etat, je suis un peu plus sceptique. En effet, je ne pense pas qu'il s'applique à la situation actuelle, bien qu'on puisse éventuellement l'utiliser ici; je trouve étrange d'introduire un article général qui s'appliquera à l'ensemble des situations extraordinaires qui pourraient survenir dans le futur, dans cinq, dix ou quinze ans. A mon avis, on aura le temps, au moment voulu, de mettre en place un projet de loi spécifique relatif à une situation extraordinaire, donc je serais plutôt enclin à refuser cet amendement. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste votera les deux projets de lois, c'est-à-dire le PL 12837 et le PL 12838. Le premier vise à accorder une indemnité à Genève Tourisme. Il est tout à fait légitime et nécessaire d'offrir cette aide financière à la fondation puisque, d'une part, celle-ci souffre d'un manque à gagner dû à la crise et à l'absence de touristes, comme vient de l'expliquer M. Eckert, et que d'autre part, il y a le besoin de relancer l'attractivité touristique de notre canton. En effet, on l'a constaté pas plus tard que cet été, dans un contexte de tourisme très endogène en Suisse, Genève n'attire pas particulièrement le reste de nos compatriotes.

Nous voterons également le PL 12838 qui constitue à nos yeux une aide complémentaire. Il serait injustifié de prélever la taxe de promotion du tourisme au vu du chiffre d'affaires réalisé par les hôtels, il serait absolument pénalisant pour les établissements hôteliers de devoir s'acquitter en plus de cette taxe.

En revanche, le groupe socialiste s'opposera à l'amendement déposé par le Conseil d'Etat. Nous sommes d'ailleurs quelque peu étonnés de cette démarche. Bien sûr, le gouvernement peut revenir vers nous après des travaux de commission, il a parfaitement le droit de présenter des amendements en séance plénière, mais il s'agit tout de même ici de laisser une très grande marge de manoeuvre au Conseil d'Etat. Si nous votons cette modification, celui-ci aura les pleins pouvoirs pour exempter les établissements hôteliers de cette taxe par seule voie réglementaire dans le cadre de situations économiques difficiles.

Nous faisons confiance au Conseil d'Etat, nous saluons son engagement dans la gestion de la pandémie, mais ce serait lui donner des prérogatives qui vont au-delà de la crise que nous connaissons aujourd'hui, et nous souhaitons que le Grand Conseil garde la compétence d'édicter la perception de la taxe de promotion du tourisme. Le groupe socialiste votera donc les deux projets de lois, mais refusera l'amendement proposé par le Conseil d'Etat.

M. Jean Burgermeister (EAG). Il est inutile, dans ce cas précis, que nous déposions des amendements exigeant le maintien de l'emploi, puisqu'on apprend dans le rapport que Mme la conseillère d'Etat Fontanet vante les efforts faits par la fondation, notamment via des licenciements conséquents en son sein, fondation dont nous venons maintenant renflouer les caisses ! Visiblement, il serait absurde que nous déposions des amendements allant dans le sens de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Cela étant, je regrette une fois de plus cette situation, car comme on peut le voir, Mesdames et Messieurs, donner de l'argent à des fondations ou à des entreprises ne constitue pas un gage de maintien de l'emploi.

Quant à l'amendement du Conseil d'Etat, il est pour le moins surprenant. Il y a eu toute une discussion en commission - je n'y étais pas, mais je lis le rapport -, Mme Fontanet a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'exempter de la taxe de promotion du tourisme des sociétés de plus de cent collaboratrices et collaborateurs, et voilà que cet amendement surgit soudain en plénière. Alors on peut comprendre qu'il y ait des évolutions à la fois de la situation et de l'appréciation faite par le Conseil d'Etat, il n'y a pas de honte à revoir sa copie en fonction de ces changements, mais il paraît néanmoins délicat d'arriver en plénière avec un amendement qui toucherait potentiellement de nombreuses entreprises, qui change la nature du projet de loi et qui, pour le coup, n'a pas pu être étudié en commission, ni quant à son impact financier, ni quant à ses conséquences de manière plus générale. C'est la raison pour laquelle Ensemble à Gauche s'y opposera.

M. Vincent Subilia (PLR). Je prends brièvement la parole pour réaffirmer - ce ne sera certainement pas une surprise pour vous, Mesdames et Messieurs - le soutien du PLR à cet amendement, et ce pour une raison assez simple. J'évoquais hier, s'agissant des mesures prises par le Conseil d'Etat, le devoir d'humilité qui doit être celui de ce plénum dans une crise dont les conséquences nous dépassent très souvent et dont nous ne mesurons pas tous les paramètres. Dans le domaine économique, le corollaire de l'humilité, c'est le pragmatisme. Etre pragmatique, c'est admettre qu'il faut parfois affiner le tir, corriger un certain nombre de décisions.

Aujourd'hui, dans le périmètre des entreprises soumises à la taxe, un grand nombre sont dans une véritable logique de survie. Il ne s'agit pas ici d'opposer les petites et les grandes entreprises - j'ai pu entendre ce discours -, non; on parle de l'entrepreneuriat en tant que tel, c'est-à-dire de celui qui se lève le matin, qui prend des risques et qui génère de la valeur économique et donc de l'emploi. Parmi les grandes sociétés, certaines ne peuvent plus faire face à des charges qui sont perçues non seulement comme excessives, mais surtout non pertinentes, puisque l'activité touristique, on le sait, tourne au ralenti.

Permettre cette exemption, c'est en réalité injecter des moyens additionnels dans des firmes et sauvegarder - je le dis à l'endroit de nos camarades de gauche - l'emploi... (Commentaires.) Encore une fois, Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous plonger en immersion dans le monde de l'entreprise, parce que tous vos commentaires traduisent une méconnaissance absolument crasse de son fonctionnement, je vous invite à venir y faire un stage, nous vous accueillerons très volontiers... (Exclamations.) ...de façon... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur Subilia !

M. Vincent Subilia. ...à ce que vous compreniez que, quelle que soit la taille de l'entreprise, ces mesures participent d'une seule et même logique qui est celle du maintien de l'emploi. Pour ces raisons, je vous recommande de soutenir très largement cet amendement. (Huées.)

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ces projets de lois sont importants pour le tourisme à Genève, des mesures s'imposaient pour aider ce secteur et il est de bon aloi que les deux textes de loi soient acceptés - en tout cas, le MCG les soutiendra. Le tourisme tel que pratiqué précédemment avec les voyages et les congrès tourne au ralenti, c'est le moins qu'on puisse dire, par la force des choses, par la force du covid-19, mais il est clair qu'à partir du moment où la crise sanitaire sera maîtrisée - et on espère que ce sera le cas le plus rapidement possible, notamment grâce à la vaccination -, les activités reprendront.

Certains disent que ce ne sera plus jamais comme avant. Bon, on ne peut jamais savoir à l'avance, mais de toute manière, quand on pense à l'activité de Genève Tourisme qui visait à faire venir les étrangers à Genève, région qui attire quand même passablement de monde, qui joue un rôle d'aimant... Le tourisme local ne sera jamais le tourisme qui vient de l'étranger, qui vient voir Genève, qui vient voir notre jet d'eau et tout ce qu'il y a autour. Ce ne sera pas du tout la même intensité ni la même chose. Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire d'efforts en faveur du tourisme local, mais ce n'est pas la même chose, et je pense qu'il faut conserver les deux aspects, que le travail de Genève Tourisme doit continuer à viser l'international, et j'espère que les activités reprendront très rapidement dans ce secteur.

Il ne faut pas préjuger de ce que sera la suite, on entend en permanence les Verts nous parler de la recomposition du paysage économique et social de notre pays, mais tout cela va nous entraîner dans une récession, dans un recul considérable des activités de la Suisse et de Genève en particulier, et ce n'est pas la bonne voie. Il faut faire en sorte que tout puisse repartir dans le respect des choses, dans le respect des règles; accueillir des congrès et des touristes internationaux doit rester une priorité pour Genève Tourisme. Merci.

Le président. Je vous remercie et je redonne la parole à M. Jean Burgermeister pour cinquante-six secondes.

M. Jean Burgermeister (EAG). Oh, c'est très court ! Merci, Monsieur le président. La droite nous martèle systématiquement que sans entreprise, il n'y a pas d'emploi. Evidemment, nous comprenons bien que lorsqu'une société fait faillite, les salariés sont licenciés, mais ce n'est pas ce principe que nous remettons en question, c'est l'idée que quand l'Etat vient en aide aux entreprises, il doit instaurer des conditions en matière de préservation de l'emploi. Cette revendication est tellement basique que je m'étonne qu'on doive la justifier chaque fois...

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister. ...je m'étonne que le groupe Ensemble à Gauche se retrouve toujours seul à défendre cette idée... (Le président agite la cloche.) Je m'arrête là, Monsieur le président, ou j'ai encore quelques secondes ? Non, parce que j'ai été interrompu par des applaudissements assourdissants...

Le président. Il vous reste trente secondes et je vous en accorde dix de plus à cause des applaudissements, mais n'en suscitez plus !

M. Jean Burgermeister. Je vous remercie, Monsieur le président. Voyez-vous, j'ai entendu tout à l'heure M. Romain de Sainte Marie s'exclamer: «Le parti socialiste a servi la soupe aux entrepreneurs, aux entreprises, aux patrons sur demande de la droite, et en échange, le PLR ne donne rien aux salariés.» Ce sont les socialistes eux-mêmes qui le disent, Mesdames et Messieurs ! Tout à l'heure, nous avons voté un projet de loi pour Palexpo, qui est détenu à près de 80% par l'Etat, qui va être renfloué par l'Etat, et il n'y a aucune garantie. A Genève Tourisme...

Le président. Merci...

M. Jean Burgermeister. ...un tiers des employés ont été licenciés !

Le président. C'est terminé.

M. Jean Burgermeister. Attention, Mesdames et Messieurs, parce que la casse sociale se maintient, et dans quelques mois, ce discours sera inaudible et difficile à comprendre pour la population... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jacques Blondin (PDC). J'attends que l'ambiance se calme un peu... (Un instant s'écoule.) Voilà, alors pour le parti démocrate-chrétien, il est évident que nous soutiendrons ces projets de lois en faveur du tourisme, je ne vais pas refaire le débat qui vient d'être mené.

Juste une remarque de notre part: nous voterons l'amendement du bout des lèvres. Si nous comprenons bien la situation actuelle, en revanche, régler cette question sur la durée par voie réglementaire... Bon, nous faisons confiance au Conseil d'Etat, donc nous accepterons sa proposition, mais du bout des lèvres. Et bien entendu, nous soutiendrons les projets de lois. Merci.

M. Thomas Bläsi (UDC). J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention de mon collègue d'extrême gauche et je tiens à lui dire une chose: il veut fixer des conditions sur l'octroi de l'aide, mais aucune condition n'a été fixée pour la fermeture des entreprises ! Aucune condition n'a été fixée, on a juste pu, pour ceux qui ont dû le faire, fermer boutique ! Ces sociétés ne demandent pas l'aumône, elles demandent justice, elles demandent de pouvoir survivre en dépit des sacrifices qu'on a exigés d'elles pour le bien commun.

Encore une fois, Monsieur Burgermeister - et je remercie M. Subilia pour son plagiat -, je vous incite fortement à venir faire des stages dans les entreprises, et pas seulement dans les grandes entreprises que défend M. Subilia, mais également dans les petites. En effet, il n'y a pas un seul entrepreneuriat, il y en a plusieurs: il y a l'usine de M. Subilia et puis il y a l'entreprise familiale. Merci, Monsieur le président. (Rires.)

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote, Mesdames et Messieurs les députés, en commençant par le premier projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12837 est adopté en premier débat par 80 oui contre 8 non.

Le président. Monsieur Subilia, vous avez demandé la parole ?

M. Vincent Subilia (PLR). Oui, je la prends très brièvement pour indiquer que je trouve le propos de mon préopinant excessif. J'imagine qu'en disant «plagiat» - je n'ai pas pour habitude de violer les droits d'auteur ! -, il pensait à «plaidoirie». Les deux mots commençant par la même lettre, on peut concevoir qu'il se soit trompé.

Pour le surplus, je souhaite souligner que dans notre vision, nous ne marquons jamais d'opposition entre grandes entreprises et plus petites structures. Quand on parle d'entrepreneuriat, cela peut tout à fait être l'indépendant seul dans son officine de pharmacie. Voilà, c'est dit, c'est corrigé. Le PLR est le parti de l'entreprise au sens large. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous poursuivons la procédure de vote.

Le projet de loi 12837 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12837 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 9 non.

Loi 12837

Le président. A présent, je mets aux voix le second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12838 est adopté en premier débat par 90 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 25A, al. 5 et 6 (nouveaux).

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat:

«Art. 25C Situation de crise extraordinaire (nouveau)

En cas de situation de crise extraordinaire entraînant une baisse considérable du tourisme, le Conseil d'Etat peut, par voie réglementaire, exempter de la taxe de base certaines activités économiques visées aux articles 25 et 25A. Le Conseil d'Etat n'use de cette compétence que lorsque l'activité économique est fortement restreinte et que la perception de la taxe de base serait financièrement préjudiciable.»

Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 25C) est adopté par 54 oui contre 39 non et 1 abstention.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur l'article 3 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 3 (souligné) est adopté par 64 oui contre 23 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12838 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 23 non et 2 abstentions.

Loi 12838

Débat

Le président. Voici l'urgence suivante: la R 946 et la M 2727, que nous discutons en catégorie II, trente minutes. Je cède tout d'abord la parole aux auteures. Pour la proposition de résolution, la parole va à Mme Ana Roch... qui n'est pas là, alors elle revient à l'auteure de la proposition de motion, Mme Xhevrie Osmani.

Mme Xhevrie Osmani (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les conflits répétés entre Swissport et ses employés ces dernières années nous montrent que le dialogue et la négociation pour des conventions collectives de travail sont plus que jamais fondamentaux dans le maintien de la paix sociale. Certes, la crise sanitaire et économique que nous traversons a mis à mal plusieurs secteurs d'activité, mais le rapport de force engagé dernièrement par Swissport n'est ni plus ni moins que la traduction de sa volonté de péjorer les conditions de travail et de rémunération des salariés; c'est pousser des femmes et des hommes dans la précarité tout en réalisant des économies sur leur dos.

La cadence de travail à Swissport ne leur laisse aucun répit, la flexibilité dont ils doivent faire preuve ainsi que l'usage accru du travail sur appel rendent leurs conditions de travail insupportables. Ils serrent les dents, car ils n'ont pas le choix: c'est ça ou la porte. Les employés sont appelés pour effectuer une heure, deux heures de travail, parfois encore moins, comme si tout le monde habitait à cinq minutes de l'aéroport. (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Mme Xhevrie Osmani. Comment cette entreprise multinationale qui est numéro un mondial de l'assistance au sol et qui, à l'instar de bon nombre de sociétés, perçoit des RHT depuis avril 2020 - c'est-à-dire que la Confédération prend en charge les salaires d'environ 80% de son personnel en Suisse - peut-elle se permettre aujourd'hui d'exercer du chantage et de menacer ses collaborateurs... (Brouhaha.)

M. Alberto Velasco. Arrête-toi, les gens discutent !

Mme Xhevrie Osmani. Je veux bien, mais mon temps continue à s'écouler !

M. Alberto Velasco. Il faut que les gens se taisent !

Le président. Monsieur Velasco, commencez déjà par vous taire vous-même ! Parce que le bruit provient surtout de votre côté !

M. Alberto Velasco. C'est un sujet important, Monsieur le président !

Le président. J'en suis bien conscient, mais ce n'est pas en interrompant les débats que vous servez l'oratrice.

Une voix. Il n'y a pas de dialogue...

Le président. Bien, merci.

Une autre voix. Elle n'a pas terminé !

Mme Xhevrie Osmani. Est-ce que je peux reprendre, Monsieur le président ?

Le président. Un petit instant !

Mme Xhevrie Osmani. Désolée de vous déranger ! (Rires. Un instant s'écoule.) Ces contrats dits de congé-modification visent une augmentation de l'horaire de travail, un recours important au statut d'auxiliaire et des baisses de salaire conséquentes. Or on parle ici de secteurs d'activité où les rétributions sont déjà parmi les plus basses, souvent en dessous du salaire minimum, trop faibles donc pour pouvoir vivre dignement à Genève et dans ses environs.

On est clairement face à une entreprise qui ne joue pas le jeu, qui bafoue les règles ordinaires du partenariat social, le tout en bénéficiant des mesures d'aide mises en place par Berne. En plus des coûts sociaux et économiques qu'elle entraîne, l'attitude de Swissport ouvre la voie à toute société qui désirerait s'asseoir sur les CCT en rompant le partenariat social.

Dans l'intervalle, nous avons appris que suite au dialogue engagé par le Conseil d'Etat, celui-ci serait convenu avec les partenaires sociaux et Swissport de reprendre sans délai les négociations dans le but de conclure de nouvelles CCT, notamment en mandatant un médiateur en la personne de David Hiler. Nous nous en réjouissons, même si ce n'est qu'un début dans la reprise des discussions. De plus, Swissport a suspendu le délai du 28 janvier.

Toutefois, la proposition de motion et ses invites de même que la proposition de résolution qui l'accompagne restent actuelles si nous ne parvenons pas à trouver de solution. Dès lors, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à accepter ces deux objets. Je vous remercie de votre écoute. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. François Baertschi en remplacement de Mme Ana Roch, auteure de la résolution.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Chacun a pu suivre dans les médias la crise chez Swissport et les difficultés que vivent ses employés qui ont vu leurs contrats annulés, avec des menaces de licenciement à la clé. Dans un premier temps, le Conseil d'Etat a entamé des négociations, puis M. David Hiler a repris la main. C'est une avancée importante, le Conseil d'Etat a fait du bon travail.

Nous, le parlement, devons jouer notre rôle qui n'est pas de nous substituer à celui du gouvernement, nous devons appuyer les revendications des salariés de Swissport, car elles sont légitimes. On contraint les gens à signer des contrats avec des baisses de salaire s'élevant jusqu'à 1000 francs par mois, c'est abusif, et nous devons peser dans cette discussion. Pourquoi devons-nous peser dans cette discussion ? Parce que l'Etat a une mission importante et nous, la députation, sommes aussi engagés.

L'aéroport est tout de même une entité publique, ne l'oublions pas, qui bénéficie par-dessus le marché d'un monopole sur le territoire de Genève - il faut peut-être rappeler des évidences, c'est toujours utile de le faire - et qui a des concessionnaires, selon certaines directives fédérales et européennes - c'est un peu le méli-mélo, comme à l'ordinaire -, selon certaines considérations pseudo-juridiques appliquées sur notre territoire; nous les admettons parce que nous sommes des démocrates, même si nous les contestons parfois.

Bref, on se retrouve avec un système complètement absurde, c'est-à-dire que l'aéroport est obligé d'avoir deux concessionnaires en concurrence: il y a le concessionnaire historique qui offre des services aux compagnies d'aviation, qui est une société indépendante de l'Etat, mais dépendante dans le fonctionnement, qui bénéficie d'un monopole - ou plutôt d'un duopole, puisqu'il y a deux sociétés -, à savoir Swissport, et puis il y a l'autre société qui fait concurrence à Swissport, qui verse des salaires plus bas, qui, comme l'a souligné un conseiller national - lequel n'est pas de notre parti, puisque nous n'en avons malheureusement plus -, recrute son personnel à 80 kilomètres à la ronde, donc je vous laisse deviner les personnes que l'on va chercher, personnes qui évoluent dans des conditions économiques différentes, qui peuvent se permettre de percevoir des salaires plus bas.

Or avec les salaires offerts par l'autre société et ceux que s'apprête à proposer Swissport, il est impossible de vivre à Genève ! C'est une obligation d'offrir des rétributions décentes, sachant que Swissport est l'héritier de Swissair ! On parle d'une longue tradition suisse de qualité dans le domaine des services à l'aviation, il faut la soutenir, c'est aussi l'honneur de notre pays, l'honneur de Genève qui sont en jeu, nous devons offrir des conditions sociales équilibrées dans notre aéroport. Que ce soit privatisé, d'accord, mais pas n'importe comment, c'est aussi la demande de cette proposition de résolution. Je vous demande de l'adopter, et le groupe MCG acceptera la proposition de motion qu'il avait également signée. Merci, Monsieur le président.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les employés de Swissport se sont mobilisés cet automne, ils et elles s'étaient déjà mobilisés avant et se mobilisent à nouveau aujourd'hui. Chaque fois, ils et elles doivent monter au créneau, se battre, dénoncer, rassembler, médiatiser, et c'est fatigant, c'est décourageant. Nous devons entendre ce ras-le-bol, nous devons les soutenir. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'ils et elles ne sont plus protégés par une CCT, parce qu'ils font face à un vide conventionnel, un vide qui permet tout et qui permet surtout à leur employeur, Swissport, d'exiger de leur part une augmentation de leur temps de travail et de leur flexibilité. En échange de quoi ? En échange de baisses de salaire massives, induisant une plus grande précarité !

Dans un contexte morose de crise mondiale, de crise sanitaire, de crise du secteur aérien, de crise économique, de crise sociale, il est inacceptable d'imposer de telles conditions de travail dans notre canton. Swissport a refusé cet automne la prolongation de la CCT, dénonçant un plan social visant à protéger le personnel en cas de licenciement collectif. Eu égard à la pénibilité des tâches, aux salaires très bas, aux nombreuses personnes travaillant sur appel avec des statuts d'auxiliaires précaires, il est intolérable de dégrader davantage encore les conditions de travail à l'AIG, cette fois en s'attaquant au personnel sous CDI. Ce démantèlement doit être combattu !

Voilà pourquoi cette motion interpartis a tout son sens. En effet, même si le Conseil d'Etat a traîné pour réagir, même s'il intervient enfin, même si un médiateur a été nommé, rien n'est joué. Ou plutôt: tout va bientôt se jouer. Il faut dès lors poursuivre les démarches jusqu'à ce qu'une CCT soit rétablie, jusqu'à ce que ces nouveaux contrats indignes soient abandonnés. Le Conseil d'Etat, signataire de la convention d'objectifs 2019 avec l'Aéroport international de Genève, doit continuer à oeuvrer pour mettre fin à la situation dramatique dans laquelle se trouve actuellement le personnel de Swissport; cela fait partie de son rôle et de sa responsabilité en tant qu'autorité de tutelle.

Il en a surtout la possibilité et les moyens: Swissport est au bénéfice d'une concession de l'Etat de Genève, donc le gouvernement est en droit d'exiger que cette entreprise garantisse des conditions de travail décentes et adaptées au coût de la vie dans notre canton. Si elle n'est pas en mesure de l'assurer, alors la concession devrait être rediscutée, voire confiée à une société plus respectueuse du partenariat social et offrant des conditions de travail et de salaire acceptables. Les Vertes et les Verts vous demandent de soutenir la proposition de motion 2727, et nous accepterons également la proposition de résolution 946. Merci. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la crise qu'affrontent les employés de Swissport n'est qu'un passage de plus dans une longue suite d'attaques de leurs conditions de rétribution et de travail, ce n'est qu'un pas supplémentaire dans le processus de dérégulation et de flexibilisation des conditions de travail du personnel de Swissport, mais aussi de plusieurs autres entreprises actives sur le site de l'AIG.

Invoquer le covid pour déréguler est déjà inacceptable dans l'absolu, mais encore plus pour une multinationale présente dans plus de 44 pays et 255 aéroports, et dont le moins qu'on puisse constater est qu'elle se trouve en mesure de traverser la crise actuelle avec moins de difficultés que d'autres; une entreprise, cela a été dit plus tôt, dont 80% des coûts sont représentés par les salaires des collaborateurs, mais qui bénéficie depuis avril 2020 de RHT pour 80% de son personnel. C'est cette même entreprise qui veut baisser les salaires de plusieurs centaines de francs - jusqu'à 1200 francs -, comme si elle voulait finalement pérenniser le niveau de vie abaissé par les RHT à hauteur d'un cinquième des salaires, des salaires en dessous du minimum vital cantonal d'aide sociale.

Swissport doit verser des rétributions permettant d'affronter le coût de la vie à Genève; c'est d'ailleurs ce qu'ont décidé les électeurs en votant l'introduction d'un salaire minimum. Ainsi, il ne s'agit plus d'exiger des salaires adaptés au coût de la vie genevoise, mais simplement d'appliquer la volonté du peuple. A Zurich, il a été possible de trouver un accord, avec la cautèle qu'il soit limité à la durée de la crise, donc il y a possibilité de négocier et d'établir un partenariat social, mais encore faut-il que les entreprises le veuillent, et à Genève, les représentants de Swissport ne l'ont visiblement pas voulu.

Pour nous, il est important de rappeler que Swissport n'est pas une entreprise lambda, elle bénéficie d'une concession sur le territoire de l'aéroport, et nous connaissons le processus de sous-enchère salariale engagé entre les entreprises concurrentes dans ce secteur d'activité depuis des années. L'Etat ne peut pas rester spectateur de cette constante dégradation des conditions salariales, lui qui devra y suppléer par des aides publiques cas échéant, il doit intervenir pour garantir les bastions de la protection des travailleurs et des travailleuses. La concession dont profite Swissport arrive à échéance dans quelques mois et devra être renouvelée en 2022. Alors oui, l'Etat et l'AIG disposent d'un levier pour poser des conditions; nous attendons, nous exigeons qu'ils le fassent.

Ensemble à Gauche soutiendra la proposition de motion 2727 sans réserve et acceptera la proposition de résolution 946 en se distançant toutefois de certains sous-entendus contenus dans son exposé des motifs, car, vous le savez, ce n'est pas notre tasse de thé. Nous voulons être très clairs: nous défendons l'ensemble des travailleurs. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous avons l'habitude, dans ce Grand Conseil, de voir passer un certain nombre de textes qui perdent de leur actualité dans les quelques mois suivant leur dépôt; la proposition de résolution 946 et la proposition de motion 2727 ont perdu de leur actualité en quelques jours. En effet, le Conseil d'Etat, lui, ne s'est pas contenté de suivre la crise dans les médias, il a agi, il a convoqué les partenaires sociaux, il les a incités à reprendre les négociations, il leur a donné une feuille de route assez précise avec des échéances à respecter et il a nommé médiateur, cela a été indiqué, M. David Hiler, ancien président du Conseil d'Etat. Connaissant les qualités de négociateur de M. Hiler, je n'ai pas beaucoup de doutes quant à la réussite qui sera la sienne dans ce dossier.

Cela étant, je m'étonne quand même un peu: à gauche et chez les Verts, on dépose depuis des années des textes visant à diminuer l'activité aéroportuaire et à favoriser une décroissance du trafic aérien, sans jamais d'ailleurs se préoccuper de la situation du personnel et des conséquences que cela pourrait avoir sur leurs conditions salariales. La décroissance, aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous y sommes: la fréquentation de l'aéroport a diminué de 20% et, d'après les projections effectuées, ce n'est pas avant 2024 ou 2025 que celui-ci retrouvera une situation normale.

Je rappelle également que dans le cas où une convention collective de travail pour une entreprise concessionnaire est résiliée, ce qui a été le cas, eh bien ce sont les usages qui entrent en vigueur, lesquels garantissent tout de même une certaine protection aux employés. Dans ce contexte, le groupe démocrate-chrétien vous incite à rejeter la proposition de résolution 946 ainsi que la proposition de motion 2727. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient maintenant à M. le député Daniel Sormanni pour deux minutes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous soutiendrons évidemment ces deux textes. Nous remercions le Conseil d'Etat d'avoir, par la voix de M. Poggia et de M. Dal Busco, réinitié un dialogue social nécessaire pour qu'une nouvelle convention collective de travail convenant aux travailleurs de Swissport puisse être conclue. Cette société est présente dans de très nombreux aéroports - environ 250 - à l'instar du deuxième prestataire de l'aéroport, et il serait utile qu'elle convienne d'une CCT correcte pour ses employés, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.

Nous devons soutenir ces deux textes de façon à ce qu'on respecte enfin les salariés, qu'on abandonne ces contrats dits de congé-modification. La concession sera remise sur le tapis à travers un appel d'offres dans relativement peu de temps - je précise à cet égard qu'il s'agit d'une concession de l'aéroport, et non de l'Etat de Genève directement -, donc profitons-en pour instaurer des conditions et des conventions collectives qui respectent les travailleurs du secteur. Voilà ce que je voulais dire. Je ne comprends vraiment pas la position du PDC. Nous vous invitons à soutenir les deux textes, la proposition de résolution ainsi que la proposition de motion. Merci.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral-radical remercie tout d'abord le Conseil d'Etat, respectivement Mauro Poggia et Serge Dal Busco, pour le travail de médiation et de facilitation accompli dans le dossier de l'aéroport. C'est un premier élément qui répond à la première invite de la proposition de motion.

Ensuite, je rappelle aux membres de ce parlement qui se font les chantres de la décroissance que dès le moment où il y a décroissance dans un secteur d'activité, il faut compter avec des impacts sociaux sur l'emploi, c'est inéluctable. Nous nous trouvons donc face à nos responsabilités. Pour ces mêmes personnes qui soutiennent le salaire minimum, lorsqu'on explique que les conventions collectives régissent les contrats de travail, les relations entre les parties et le partenariat social, eh bien ces conventions collectives sont inutiles, il faut absolument proposer un salaire minimum. Nous avons maintenant un salaire minimum à Genève, mais vous exigez quand même des conventions collectives, c'est complètement paradoxal !

Le parti libéral-radical conserve sa ligne de conduite qui est simple: dans un partenariat social, il faut un accord entre les parties, vous ne pouvez pas contraindre les protagonistes à s'entendre. C'est la règle de base ! C'est valable pour tout le monde: dans un contrat, il faut être deux, et pour être deux, il faut être d'accord. Si on n'est pas d'accord, il n'y a pas de signature, c'est aussi simple que ça ! Il faut apparemment le rappeler. Alors que peut faire le Conseil d'Etat ? Rester dans le cadre, faire appliquer les usages, et c'est d'ailleurs ce qui se pratique: quand il n'y a pas de convention collective de travail, ce sont les usages qui font foi. Partant, il n'y a aucun sens à exiger un texte complémentaire.

En ce qui concerne les concessions, je rappelle que nous sommes soumis à la loi sur les marchés publics. J'aimerais qu'on y revienne un peu, parce que les invites demandant de faire sauter les concessions sont complètement irréalistes. Nous sommes régis par un cadre réglementaire qu'on ne peut pas modifier comme ça. Lorsqu'on lance un appel d'offres public, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte: la compétence technique, la capacité de l'entreprise, la rémunération, le développement durable, autant de critères desquels il faut tenir compte, et on ne peut pas dénoncer une concession sur la base d'un seul élément.

Le contrat de prestations est sous les yeux du Conseil d'Etat, il va faire appliquer les usages et ces textes sont parfaitement inutiles. Aussi, le parti libéral-radical vous invite, comme le PDC et comme devrait théoriquement le faire le Mouvement Citoyens Genevois, parce que l'action de son conseiller d'Etat est exemplaire dans cette affaire, à refuser les deux textes. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole va à M. Patrick Dimier pour une minute vingt-deux.

M. Patrick Dimier (MCG). Je n'ai pas besoin d'autant de temps, Monsieur le président. Juste pour dire qu'on doit bien entendu donner le maximum de latitude au médiateur mandaté par le Conseil d'Etat, d'autant que tout le monde le sait: à l'occasion, l'Hiler sait être rude ! Pour le surplus, il faut soutenir ces textes, autrement dit garantir le respect des employés; ce n'est pas avoir un caractère de cochon que d'obliger Swissport à respecter ses employés. (Rires. Commentaires.)

Le président. Vous avez eu un certain succès ! A présent, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat ne partage pas la vision manichéenne adoptée par certains et qui présente l'employeur comme un potentiel exploitant profitant de manière prétextueuse de la crise sanitaire pour baisser les salaires; la réalité des faits est beaucoup plus nuancée. Je rappelle qu'une convention collective de travail était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019. Avant qu'elle arrive à terme, des négociations ont été entamées en vue de son renouvellement, comme c'est toujours le cas, afin d'en définir les conditions. L'employeur était alors disposé à la renouveler telle quelle, mais les syndicats ont essayé d'obtenir des conditions plus favorables - c'est leur rôle, bien entendu.

Or la crise s'est déclarée très rapidement - au début de l'année 2020 - et tandis que l'employeur aurait pu accepter un renouvellement de la convention telle quelle, il est arrivé ce que chacun de nous sait, à savoir une diminution drastique du trafic aérien. Aujourd'hui encore, l'aviation est très loin de son activité habituelle. On m'a rapporté des chiffres la semaine dernière, lors d'une journée de travail: le nombre de passagers à l'aéroport correspond à 10% de ce qu'il est habituellement pour la même période, vous imaginez donc les conséquences que cela peut entraîner pour l'ensemble des acteurs.

Le but est de sauver les emplois, c'est en tout cas le discours tenu, puisque aucun licenciement n'a été prononcé jusqu'à présent. Il est vrai que les RHT ont largement servi à maintenir les postes, c'est précisément leur vocation. L'employeur propose désormais des adaptations salariales pendant cette phase de crise, et je dois dire objectivement qu'il y a une écoute attentive du côté des collaboratrices et collaborateurs, qui sont bien conscientes et conscients que la situation n'est pas favorable.

Aujourd'hui, ce qu'il faut négocier, c'est une convention collective ou un accord de crise pour la durée de cette période dont on sait qu'elle ne sera pas aussi courte que nous comptions que le soit la crise sanitaire, puisque les répercussions économiques perdureront au-delà de la victoire que l'on espère prochaine sur cette pandémie. Il faut donc négocier les modalités selon lesquelles seront reprises les conditions de travail antérieures.

Voilà pourquoi le dialogue a été repris; nous comprenons bien qu'il doit intervenir, et il intervient, il a déjà débuté. Je remercie à cet égard M. l'ancien président du Conseil d'Etat David Hiler d'avoir accepté de prendre en main cette tâche qui requiert passablement de temps et d'énergie, parce que le dialogue était véritablement rompu lorsque le Conseil d'Etat, à travers mon collègue Serge Dal Busco et moi-même, avait décidé de recevoir d'abord séparément, puis ensemble les partenaires sociaux pour leur faire comprendre l'intérêt commun qu'il y avait à trouver des solutions.

Alors bien sûr, soit on dépose des textes parlementaires pour pouvoir dire un jour: «Nous étions avec vous !», soit on le fait pour en obtenir un résultat. Je ne vais pas entrer dans le détail des différentes invites, mais certaines d'entre elles sont parfaitement irréalistes. En effet, on ne peut pas demander au Conseil d'Etat de contraindre les partenaires sociaux à conclure une convention collective de travail; en l'absence de convention collective, en ce qui concerne les relations à l'aéroport et la concession qui détermine les conditions auxquelles doivent se soumettre les différents partenaires, ce sont les usages qui font foi, auxquels s'ajoute maintenant le salaire minimum. Il y a donc une garantie, même sans convention collective, il faut le savoir.

Naturellement, nous pouvons - de manière figurée - tordre le bras aux partenaires pour que chacun saisisse la réalité de l'autre et qu'un accord soit enfin signé, accord dont il faudra déterminer non seulement le début, ce qui est facile, mais surtout la fin: à partir de quand considérera-t-on qu'une situation proche de la normale est à nouveau acquise ? Mais de là à contraindre les acteurs à s'accorder sur le long terme, c'est une autre histoire, et, au final, ont-ils vraiment besoin de nous ? Je rappelle que les conventions collectives se concluent sans le concours actif de l'Etat. Genève est l'un des cantons suisses, voire le canton suisse qui compte le plus de conventions collectives, et des contrats types de travail peuvent être instaurés si on se rend compte qu'une sous-enchère salariale perdure dans un secteur économique.

Partant, Mesdames et Messieurs les députés, si on veut faire un travail intelligent et permettre à la négociation de se poursuivre dans une certaine sérénité, je vous suggère d'attendre de voir comment elle va évoluer et à quels résultats elle va parvenir. Le plus sage est donc de renvoyer ces textes en commission le temps que la date butoir que les parties se sont fixée pour atteindre un résultat soit atteinte, c'est-à-dire le 12 février; après cela nous pourrons discuter de la suite de l'action de l'Etat en la matière. C'est donc la commission de l'économie qui devrait recevoir ces deux textes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Si je vous comprends bien, vous demandez le renvoi de ces deux textes à la commission de l'économie ?

M. Mauro Poggia. Vous avez bien compris.

Le président. Très bien, alors je mets cette requête aux voix.

M. Sandro Pistis. Monsieur le président ? Monsieur le président, ça ne marche toujours pas !

M. Mauro Poggia. C'est fait exprès ! (Rires.)

Le président. C'est votre conseiller d'Etat qui l'a dit, ce n'est pas moi ! (Commentaires.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 946 à la commission de l'économie est rejeté par 54 non contre 40 oui et 1 abstention.

Le président. Un instant, Monsieur Pistis, le sautier va venir vérifier encore une fois, mais chaque fois qu'on vérifie, ça fonctionne ! (Rires.) C'est un peu gênant.

Une voix. C'est les mauvaises ondes !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2727 à la commission de l'économie est rejeté par 55 non contre 37 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la résolution 946 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 37 non.

Résolution 946

Mise aux voix, la motion 2727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 37 non et 2 abstentions.

Motion 2727

Débat

Le président. Voici l'urgence suivante: la M 2726. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à son auteur, M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion part de différents constats simples, vise des objectifs modestes mais importants, et propose une solution qui, du point de vue de ses auteurs, semble mesurée et praticable. Nous sommes confrontés à une crise sanitaire qui nécessite des mesures adéquates pour limiter la diffusion du virus - il n'est pas question de remettre en cause ce principe. La préservation tant de la santé des habitantes et des habitants de notre canton que de notre système de santé doit évidemment rester une priorité. Personne ne sait quand nous allons sortir de cette crise: certains parlent de mois, d'autres d'années. Nous ne pouvons pas rester comme cela, sans rien faire.

La solution privilégiée par les autorités tant fédérales que genevoises a consisté à fermer les lieux propices à la diffusion du virus; il n'est pas question de remettre ici en cause les mesures prises. Les établissements publics et certains commerces ont dû fermer durablement, des systèmes d'indemnisation ont été mis en place provisoirement - nous en avons largement parlé aujourd'hui - mais un autre secteur subit de plein fouet les mesures étatiques: la culture. Pour le secteur culturel comme pour tous les autres, nous avons l'obligation de nous interroger quotidiennement sur l'adéquation des mesures prises. Pour le secteur culturel comme pour tous les autres, nous avons l'obligation de nous demander si d'autres mesures, moins dommageables, peuvent être ordonnées.

L'Espagne s'est interrogée et a évalué la possibilité de mettre en place d'autres mesures, moins dommageables. A Madrid, des musées ont ouvert; à Barcelone, des concerts ont eu lieu. Dans le premier cas, cela s'est fait dans la durée, avec la mise en place d'un plan de protection adéquat; dans le second, un concert test a été organisé. A ma connaissance, ces expériences se sont montrées concluantes: ces ouvertures n'ont pas contribué à augmenter la diffusion du virus du covid-19. Ce qui a été possible en Espagne doit l'être à Genève.

Cette motion invite donc les autorités genevoises à prendre langue avec les autorités fédérales pour mettre en place de telles ouvertures sans délai, mais progressivement et avec des plans de protection adéquats. Le texte fait état de différentes mesures adéquates pour des plans de protection: des masques, des tests rapides, des contrôles, du gel hydroalcoolique, le traçage des contacts, etc. Il s'agit d'exemples, et chacun devra rester dans son rôle pour les mettre en place et procéder aux contrôles.

Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à soutenir cet objet. Il faut le soutenir pour permettre à nos artistes de s'exprimer, mais aussi parce que la culture participe à la richesse de notre canton et au lien social dans notre société. Cette motion est un soutien à tout le secteur culturel: elle vise les acteurs mais aussi les spectateurs. Elle vise à améliorer la situation de l'ensemble de la population dans cette période difficile. Je vous remercie de lui donner une suite favorable. (Applaudissements.)

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, pardon, mais même pavées de bonnes intentions, les ficelles sont un peu grosses ! Le PLR ne s'intéresse d'ordinaire pas trop à la culture et il suffit... (Exclamations. Protestations.)

Des voix. C'est faux !

M. Christian Zaugg. Oui, oui, c'est faux ! Attendez un petit peu ! (Protestations.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Zaugg, un instant.

M. Christian Zaugg. ...et il suffit de constater à cet égard... (Protestations.)

Le président. Monsieur Zaugg, un instant !

M. Christian Zaugg. ...ses dispositions... (Protestations.)

Une voix. Attends une seconde, laisse-le reprendre.

M. Christian Zaugg. Pardon ! (Un instant s'écoule.)

Le président. S'il vous plaît, laissez l'orateur s'exprimer !

Une voix. Non mais quand il dit quelque chose, il s'en assure !

Le président. Monsieur Romain, vous êtes inscrit, ils vont vous réserver le même traitement ! Monsieur Zaugg, vous pouvez continuer.

M. Christian Zaugg. Merci, Monsieur le président, je vais m'expliquer. Il suffit de constater à cet égard ses dispositions concernant les motions culturelles relatives au Grand Théâtre, à la Comédie et à la Bibliothèque de Genève, qu'il s'est empressé de geler à la CACRI. Le PLR vient aujourd'hui avec un projet d'espaces culturels et d'encouragement à des manifestations spontanées. Nous nous permettons de sourire, d'autant que la culture alternative n'est pas exactement sa tasse de thé politique. On pourrait penser, si on se laissait aller à divaguer, qu'il s'agit là d'un projet électoraliste ayant quelque rapport avec une élection complémentaire !

Une voix. Mais non !

Des voix. Non !

M. Christian Zaugg. Nous rappelons, quant au fond des choses, que le peuple genevois a accepté à une majorité écrasante - plus de 83% des électeurs de notre canton - l'initiative lancée par les milieux de la culture: «Pour une politique culturelle cohérente à Genève». Un vote presque unanime ! Dès lors, nous invitons le PLR à commencer par le début et à donner suite à cette initiative avant de se lancer dans des projets qui n'ont ni queue ni tête et, par voie de conséquence, à dégeler les motions qu'il a entrepris de mettre au frigo à la CACRI. Une attitude qui nous pose problème, puisque la commission de contrôle de gestion a souhaité reprendre la problématique du Grand Théâtre en auditionnant la Cour des comptes avec l'assentiment de la CACRI.

Toutefois, pour conclure, afin de ne pas donner un signal qui pourrait ne pas être compris par les milieux que nous défendons, frappés par la pandémie, en particulier au plan fédéral, Ensemble à Gauche ne va pas refuser cet objet... (Exclamations.) Ah oui, oui, oui ! ...prétendument culturel et purement électoraliste. Nous nous contenterons donc de nous abstenir poliment et invitons le Grand Conseil à en faire de même. (Applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Vous le savez, Mesdames les députées, Messieurs les députés, le secteur culturel est extrêmement précarisé; aujourd'hui, c'est le coeur même de leur métier qui est touché. Si les spectacles ont dans un premier temps été reportés, ils sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à être annulés, au vu de la pandémie. Cela veut dire que la création est touchée et qu'il deviendra difficile de montrer certains spectacles programmés; cela empêchera même leur tournée. Pour ces raisons, il nous semble important que ce parlement soit uni derrière la culture.

Je citerai un des acteurs culturels qui dit: «A force de nous mettre en note de bas de page dans les directives fédérales, nous avons basculé dans l'angle mort.» Il faut sortir les acteurs culturels et les actrices culturelles de cette invisibilité; ce sont des hommes, des femmes qui veulent travailler. Alors il est urgent d'intervenir auprès de la Confédération pour demander une réouverture progressive, dès le mois de mars, et en cela - en cela - nous soutenons cette motion qui invite à mettre en place des projets pilotes pour permettre cette réouverture progressive. Nous attirons quand même l'attention du PLR sur le fait qu'il n'y aura pas besoin de chercher des volontaires: les acteurs et les actrices culturels veulent ouvrir. Il n'y a pas besoin de s'interroger sur leur motivation: ils sont motivés, ils continuent à travailler chaque jour. Il n'y a pas besoin de leur demander de prendre des mesures sanitaires: ces mesures sanitaires, à l'instar d'autres acteurs, dont les restaurateurs, ils les ont déjà prises.

Il y a aussi, vous l'avez souligné, les musées: eh bien appuyons-nous sur l'exemple du canton de Vaud qui, pendant la période de Noël, avait ouvert ses musées. Les expériences en plein air nous montrent par ailleurs que le public - dont nous faisons partie - est avide de ces événements: regardez ce qui se passe en ville de Genève avec Geneva Lux ou avec ces affiches pour lesquelles la ville a mis à disposition des espaces afin de les montrer au public.

En conclusion, nous sommes d'accord de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat: soyons unis pour la culture, les acteurs culturels ont très clairement besoin que l'on parle ensemble. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean Romain (PLR). Eh bien, chers collègues, nous connaissions M. Cyril Aellen plutôt comme un homme de chiffres, vous l'avez découvert maintenant comme un homme de lettres... (Exclamations.) ...et même M. Zaugg, j'en suis sûr, avec son bon sens, est prêt à le reconnaître. La culture ne se satisfait pas, chez nous, d'être cantonnée au seul divertissement. Divertir, c'est conduire hors du chemin, c'est s'écarter; au contraire, la culture telle qu'on la voudrait ici conduit au centre de nous-mêmes. Toute société a eu à coeur, pratiquement depuis le début de l'histoire, de faire une place à la culture et il est inacceptable qu'à Genève le secteur ait dû fermer sept mois sur douze l'année dernière.

La situation actuelle est difficile parce qu'elle met à mal non seulement un aspect de notre société, mais aussi une partie, je dirais, de notre identité. Toutes les grandes civilisations ont accordé une place importante à la culture, au même titre qu'à l'art et à la religion. Cette motion, chers collègues, est raisonnable: elle ne demande pas à l'Etat d'intervenir plus que nécessaire. D'ailleurs, pour être libre, la culture a besoin de s'affranchir le plus possible de l'Etat. Quelqu'un évoquait tout à l'heure ce principe: qui paie commande. Nous n'aimerions pas, pour ce qui est du domaine de la culture, que l'Etat payeur puisse aussi exiger de commander. La culture a besoin d'être libre.

Au fond, cette motion permet de remettre la machine en route plutôt rapidement. Oui, Madame Valiquer, vous avez raison: le monde culturel - à Genève et peut-être en Suisse, voire au-delà - est aujourd'hui à genoux. Il est clair que cet objet seul ne le remettra pas debout, mais il lui permettra peut-être de se relever un peu. C'est ce que nous souhaitons et c'est pourquoi le PLR demande de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Katia Leonelli (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous préviens - et ça ne va pas trop vous plaire - que les Verts s'abstiendront sur cette motion: si elle démontre beaucoup de bonne volonté, elle n'aura malheureusement pas réussi à nous convaincre. Permettez-moi tout d'abord de remettre cet objet à sa place: d'une part dans la case des textes électoralistes - je l'ai dit une fois, je ne le répéterai pas - et d'autre part dans la case de ceux qui, malheureusement, reposent sur au moins une mauvaise prémisse.

Cette mauvaise prémisse, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que les lieux culturels sont dangereux, qu'ils sont de hauts lieux de transmission du virus. Or il n'en est rien. Si on a un minimum d'honnêteté intellectuelle, on admet que la seule et unique raison pour laquelle on a décidé d'ouvrir les magasins mais pas les musées et les théâtres, c'est parce que ces lieux, pour la plupart subventionnés, coûtent sensiblement la même chose à l'Etat qu'ils soient ouverts ou fermés. Alors que si on ferme les entreprises, non seulement elles ramènent moins d'impôts, mais l'Etat est en plus obligé de les aider - économiquement, le choix est donc vite fait. C'est bien dommage, croyez-moi: nous aurions beaucoup à gagner en tant que société si, dès le 1er mars, on ouvrait les lieux culturels et non les magasins, et que les gens se ruaient sur des expos et des représentations plutôt que sur les soldes.

Tout ce que nous voulons, c'est que les lieux culturels rouvrent aussitôt que la situation sanitaire le permet, indépendamment de prétextes économiques. Si cette motion s'était arrêtée là, nous l'aurions probablement soutenue. Malheureusement, telle qu'elle est aujourd'hui, il nous est impossible de la soutenir: ce texte met plus de bâtons dans les roues aux institutions culturelles qu'autre chose et crée en outre un certain nombre d'inégalités. Pourquoi mettre en place toutes ces restrictions, par exemple un théâtre limité à cinquante places, et ne rien demander aux centres commerciaux ? Ils ont eu l'opportunité d'ouvrir alors que les lieux culturels étaient fermés, et ils auront certainement le droit d'ouvrir à nouveau sans mille conditions supplémentaires.

Les lieux culturels avaient déjà des protocoles de protection sanitaire qui, jusqu'à preuve du contraire, ont parfaitement fonctionné: il n'y a jamais eu, à ma connaissance, des cas d'infection prouvés dans des lieux culturels. Ajouter du traçage, des tests après dix jours dans le cadre d'un projet pilote - tout cela sans aucune considération financière de la part des auteurs - est donc tout simplement aberrant. Ce type de restrictions sanitaires absurdement exagérées ne peuvent en aucun cas permettre aux petites structures d'être rentables. Par conséquent, on comprend bien à qui s'adresse ce type de mesures bourgeoises PLR. Si c'est pour ouvrir le Grand Théâtre et laisser le Théâtre de l'Usine fermé, on dit non merci. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (PDC). Chers collègues, je serai bien plus bref que mes préopinants; la motion en elle-même est déjà suffisante.

C'est une motion qui fait du bien,

Qui nous permet de rêver;

En regardant un peu plus loin

Elle nous permet de nous projeter.

Théâtres, salons, expos, concerts,

Autant de lieux toujours déserts !

En analysant bien les invites,

On remarquera toute sa prudence.

Le sanitaire et les loisirs,

Cette motion en a conscience.

Elle nous apporte des solutions

En lieu et place d'interdictions,

Elle nous propose une reprise

Après le stop dû à la crise.

Aux artistes encore sonnés,

A nos loisirs encore fermés,

Il serait temps de révéler

Ce que covid a étouffé.

Pour ces motifs, le PDC

Va, cette motion, la renvoyer

Au conseiller pour la traiter

Et nos artistes ainsi aider.

Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Une voix. Très joli !

Le président. Très bel exercice, Monsieur Sayegh. La parole est maintenant à Mme la députée Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je voudrais vous dire que peu me chaut que la motion soit électoraliste: l'important, c'est la culture. Et pourquoi la culture est-elle importante ? Parce qu'elle dit qui nous sommes par rapport au reste du monde. La culture est une nourriture de l'âme, contrairement à la nourriture du corps qui implique que des centres commerciaux soient ouverts. Je vous parle en qualité de présidente de la commission des arts et de la culture du Conseil municipal de la Ville de Genève, en tant qu'ancienne membre du conseil de fondation du Grand Théâtre; je connais les difficultés.

Nous auditionnons les gens, et je peux vous dire qu'aussi bien les grandes institutions que les petites sont très menacées, que les petits indépendants n'ont pas de quoi vivre et vont se retrouver à l'aide sociale alors qu'on pourrait trouver des moyens pour que des concerts, des opéras aient lieu. Puisqu'on peut le faire à Barcelone et qu'il a été démontré qu'il n'y a pas d'augmentation des contaminations à la covid, je pense qu'on doit pouvoir trouver des manières de le faire chez nous aussi.

Des amendements à cette proposition de motion demeurent bien entendu possibles; si quelqu'un veut en déposer, ma foi, nous les étudierons avec plaisir. Mais je vous rappelle que l'important, c'est la culture: les gens dans la précarité, les institutions qui ont des dépenses fixes auxquelles il est impossible de renoncer. Il faut très, très rapidement les aider par tous les moyens possibles, et ils ne sont pas seulement financiers: c'est aussi leur permettre d'ouvrir les portes en définissant des conditions, en établissant un protocole de surveillance tel qu'il est imaginé ici - mais il pourrait l'être autrement. Je vous en prie, c'est très important, votez cette motion. Merci. (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Etant issu d'une culture ou d'une éducation scientifique, je ne suis peut-être pas le mieux à même de parler de ce sujet, mais ça me permet d'avoir justement une vue un petit peu transversale. Le «click & collect», dans le domaine culturel, c'est compliqué, ça fonctionne mal. Les librairies sont fermées, l'accès à la culture elle-même est difficile. Il y a des secteurs qui sont sinistrés mais qu'on entend, comme les cafés et les restaurants, qu'on entend même, à juste titre, beaucoup. Etrangement, les milieux culturels, qu'on entend souvent quand ça va bien, sont cette fois peu entendus alors qu'ils souffrent énormément.

Quelques voix s'expriment toutefois, entre autres parmi les Verts: celle de M. le conseiller municipal Yves Herren en est une. On l'entend s'exprimer fort souvent sur ce sujet, que ce soit sur les réseaux sociaux ou lors des séances du Conseil municipal. M. Aellen, qui visiblement fait les frais d'une attaque, qui est critiqué parce qu'il s'empare de ce sujet, organise sur internet - et je vous les recommande - des interviews où il se confronte à différents milieux: l'architecture, le handicap, la culture. Il se confronte ainsi à des personnes qui ne sont pas forcément de son avis et qui parfois le mettent en difficulté, mais il a malgré tout le courage de le faire, bien qu'il soit candidat à une élection. L'UDC présente également un candidat à cette élection, M. Yves Nidegger, mais est-ce que nous devrions, en tant que députés, refuser un projet qui par ailleurs est bon parce qu'ils sont en concurrence ?

L'UDC a eu, dans le passé, des membres éminents de la culture qui étaient députés de notre Grand Conseil - des députés d'extrême gauche qui sont finalement devenus des élus UDC; je pense en l'occurrence à M. Jack Yfar dont nous regrettons aujourd'hui le manque d'activité. Ce qui veut bien dire que la culture est quelque chose d'universel, qui va de la droite à la gauche; il n'y a pas de chasse gardée sur ce genre de thème, et surtout pas lorsqu'on est dans une période de pandémie. M. Aellen s'est emparé du sujet de la culture et il nous propose aujourd'hui une motion; l'UDC l'en remercie. L'UDC la soutiendra et, en faisant ça, l'UDC a l'impression de soutenir les milieux culturels. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. le député Patrick Dimier pour une minute.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président, je n'ai jamais besoin d'autant. Je voudrais juste dire que la culture, c'est ce qui reste lorsque tout a disparu. Ce qui m'amène à dire la chose suivante: je me demande s'il ne vaut pas mieux, parfois, être Abu Dhabi qu'à bout d'arguments. (Rires. Commentaires.)

Le président. Bon... elle est bien recyclée, celle-là ! Monsieur le député Cyril Aellen, vous avez la parole pour douze secondes comme auteur et quarante-sept secondes sur le temps du PLR, soit presque une minute. A vous la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Quand je me suis engagé en faveur de la rénovation du Musée d'art et d'histoire, on ne m'a pas taxé d'électoralisme; quand je m'engagerai, après les élections, pour la Cité de la musique, on ne me taxera pas d'électoralisme. Entre les deux, je m'engagerai aussi pour que la culture redevienne très vite accessible aux citoyens et s'épanouisse - si je dois être taxé d'électoralisme pendant cette période-là, ce n'est pas très grave ! (Applaudissements.)

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la culture n'est pas un agent pathogène. La culture n'est pas un agent pathogène; pourtant, les gouvernements de Suisse tout comme le gouvernement fédéral ont décidé d'appliquer des mesures fortes dans le cadre d'une situation sanitaire difficile, y compris en matière de culture. Ils poursuivaient et poursuivent deux objectifs: un objectif autour des lieux - ils sont en effet fermés - mais aussi la réduction des déplacements des habitantes et des habitants pour que la situation sanitaire, à défaut d'être stabilisée, s'améliore. Ces deux missions dictées par les conditions sanitaires, que les autres pays européens, à part l'Espagne en partie et le Portugal, se sont également fixées, créent des situations difficiles, extraordinairement difficiles pour les acteurs et les actrices des arts et de la culture. Pourquoi ? Parce que leur objectif est évidemment non seulement de créer, de faire de la recherche, de travailler, mais surtout de faire en sorte que le public puisse bénéficier des moments de partage qu'ils créent.

La culture n'est pas un agent pathogène, la culture est bienveillante. Elle est positive, elle est stimulante, elle permet de comprendre le monde dans lequel nous vivons, de comprendre la crise, de l'interpréter, de la dépasser. C'est pourquoi le Conseil d'Etat s'est largement engagé à la soutenir sur différents plans. La toute première décision qu'il a prise est de maintenir les subventions aux entités ainsi qu'aux actrices et aux acteurs concernés pour atteindre son objectif, qui est le maintien à Genève d'un tissu culturel riche.

Deuxième élément: vous avez voté, Mesdames les députées, Messieurs les députés, des soutiens financiers conséquents et je vous en remercie. La Confédération a joué le jeu - un jeu que nous connaissons, soit un franc pour un franc; c'est ainsi que 32 millions ont été accordés dans le cadre du budget 2020 et que 22 millions l'ont été pour l'année 2021, dont 11 effectivement inscrits dans le projet de budget que vous avez voté. D'autres partenaires sont également actifs en matière financière: citons peut-être la Ville de Genève avec 2,3 millions en soutien à la culture dans le cadre de la crise covid et l'organe de répartition de la Loterie romande, qui a accordé 2 millions pour le soutien aux artistes - nous les en félicitons. Nous n'allons toutefois pas simplement en rester à ce constat: nous allons travailler à un objectif - «Objectif mars» - pour construire, avec les cantons romands, un plan de relance qui permette d'organiser la reprise et surtout de faire en sorte qu'elle soit autorisée par les autorités fédérales, notamment sanitaires.

Nous y travaillons, comme nous l'avons déjà fait cet automne avec les collègues romands pour nous organiser ensemble en vue de la reprise; malheureusement, la nouvelle vague qui a frappé notre pays et notre canton nous a obligés à prendre d'autres décisions en novembre. Nous avons également travaillé, avec les cantons romands, à développer des projets. C'est l'esprit de l'ordonnance fédérale covid dans le secteur de la culture, mais c'est aussi le souhait de l'ensemble des Conseils d'Etat romands. A Genève, nous avons par ailleurs milité, avec mon département, pour que la rencontre avec les différentes faîtières, avec les actrices et les acteurs culturels, puisse être florissante de propositions; nous y travaillons, évidemment.

«Objectif mars», c'est un objectif que nous partageons avec vous, Mesdames et Messieurs les députés, on le voit notamment au travers de cet objet, et j'aimerais vous en remercier. Il y a peut-être un point sur lequel il faut faire preuve de vigilance quant à l'étendue de cette motion, car, M. le député Aellen l'a dit, le texte servira à soutenir des projets pilotes. Mais, Mesdames les députées, Messieurs les députés, les milieux culturels n'ont pas seulement besoin de projets pilotes: ils ont besoin de votre soutien à travers l'ensemble des dispositifs que nous aurons à mettre en place. Je pense notamment au soutien des artistes; à des projets de recherche; à des projets de transformation; à garantir le maintien des entités; à faire en sorte que nous puissions, ensemble, mettre en oeuvre l'IN 167 évoquée et que les priorités culturelles du canton soient également suivies par votre Conseil. Cette mission-là nous incombe à toutes et tous; il est de notre devoir de répondre non seulement à l'urgence de toutes celles et tous ceux qui souffrent de la situation actuelle, mais aussi à leurs besoins quotidiens. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2726 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui contre 1 non et 21 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2726

Le président. Il est 11h50 et nous allons lever la séance. Je vous rappelle le menu des séances suivantes: nous reprenons à 14h avec les extraits, puis à 16h avec les urgences - il en reste trois - et finalement à 18h avec l'ordre du jour ordinaire et le point 25 sur lequel les rapporteurs se sont exprimés hier soir. Sur ce, je lève la séance; je vous souhaite bon appétit et vous donne rendez-vous à 14h.

La séance est levée à 11h50.