Débat

Le président. Nous examinons à présent la M 2598-A. Le rapport est de Mme Natacha Buffet-Desfayes, à qui je laisse la parole. (Un instant s'écoule.)

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Pardon, je n'avais pas vu que mon micro était ouvert ! Mesdames et Messieurs, quelques mots pour vous faire part de la très grande joie du PLR quant au bon accueil qui a été réservé à cette proposition de motion. L'ensemble des groupes ont partagé le constat qu'il fallait mettre en avant la filière agronomie à Genève et déployer les formations pour répondre aux besoins du terrain, aux besoins de la réalité actuelle. Nous devons être capables de développer des cultures spéciales dans le canton, de reprendre en quelque sorte la main sur ces domaines qui, on le sait, prennent de plus en plus d'importance pour la population, laquelle souhaite se nourrir sainement et avoir accès à des produits locaux de qualité. Pour cela, il faut que les gens soient formés, et correctement formés.

Le but du texte était de trouver des terrains pour y mener une pratique réelle. Il a été possible, en réunissant les différents partenaires de l'HEPIA et du CFPne, ancien centre de Lullier, de parvenir à un accord permettant d'utiliser des terrains sans empiéter sur la zone agricole, sans occuper des surfaces qui seraient déjà dévolues à de la culture. Mesdames et Messieurs, nous vous remercions d'avoir accueilli positivement ce texte qui va dans le bon sens et qui, comme je l'ai dit, répond aux préoccupations des citoyens. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous dire que cette proposition de motion m'a quelque peu surprise. En effet, il est étonnant de voir un parlement s'intéresser au contenu des cours, à ce qu'on enseigne dans les filières de formation, de surcroît dans une HES qui, je le rappelle, dépend d'un dispositif intercantonal, c'est-à-dire que les décisions dans ce domaine doivent être prises sur le plan intercantonal. Si, par hypothèse, on décidait de développer plutôt tel type de cursus ou tel autre à Genève, ce serait déterminé à l'échelle intercantonale.

En réalité, cet objet - vous l'avez évoqué, Madame la rapporteure - relève moins de la question de la filière et des matières qu'on y enseigne que d'un problème de terrains. Je vais être extrêmement claire avec vous: actuellement, l'HEPIA utilise des terrains appartenant au Centre de formation professionnelle nature et environnement. Or la formation professionnelle, vous le savez, est régie par des cadres très rigides, les ordonnances fédérales définissent de manière stricte ce qui s'y fait, et nous ne pouvons pas prendre cinq ou six hectares, comme l'aurait souhaité l'HEPIA dans un premier temps, sur les terrains du Centre de formation professionnelle, car il ne serait dès lors plus possible de dispenser la formation professionnelle comme prévu. Alors il peut y avoir des arrangements, nous pourrons faire un petit quelque chose, mais pas aller plus loin.

L'HEPIA, si elle veut développer d'autres filières ou spécialisations, doit trouver les terrains adéquats, il n'y a pas d'autre solution, et il faudra peut-être s'adresser au département concerné, qui n'est pas le DIP, pour que des parcelles qui sont aujourd'hui aux mains de l'Etat, mais qui sont attribuées à des agriculteurs, reviennent à des structures de formation; à ce moment-là, il faudra également déterminer si tous les partenaires sont d'accord. Voilà, ce n'est pas si simple, il ne suffit pas de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat, il y a d'autres enjeux très pratico-pratiques, si j'ose dire. Merci.

Le président. Merci, Madame la présidente du Conseil d'Etat. J'ouvre le scrutin.

Mise aux voix, la motion 2598 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui contre 3 non.

Motion 2598