La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Jean Batou, Edouard Cuendet, Emmanuel Deonna, Marc Falquet, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Charles Selleger, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Virna Conti, Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous avons reçu de M. Pierre Eckert et consorts la R 941 intitulée «Dissolution de la commission ad hoc instituée par la résolution 935»; l'ajout à l'ordre du jour, la discussion immédiate et l'urgence sont demandés. La parole est à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis désolée, il y avait du bruit et je n'ai pas entendu si nous en étions déjà au point qui contient la M 2636.

Le président. Pas du tout.

Mme Marjorie de Chastonay. Très bien, toutes mes excuses.

Le président. Nous en sommes au point 4, «Discussion et approbation de l'ordre du jour». Pour ne pas laisser dans le doute les gens qui, comme vous, pourraient penser que nous en sommes à un autre point, je répète le titre de la proposition de résolution 941 de M. Pierre Eckert et cosignataires: «Dissolution de la commission ad hoc instituée par la résolution 935». Je pense que tout le monde sait maintenant de quoi nous parlons. Nous allons procéder aux votes successifs sur les trois modifications de l'ordre du jour demandées, l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence. Je vous rappelle que la majorité des deux tiers est requise pour ces trois demandes. (Remarque.) Aucune prise de parole n'est possible concernant des modifications de l'ordre du jour.

Une voix. Motion d'ordre ! (Remarque.)

Le président. Une motion d'ordre ? Relisez l'article 79 sur la motion d'ordre, d'accord ? (Exclamation.) C'est bon ! Merci. (Rires. Commentaires.) Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 941 est adopté par 60 oui contre 23 non et 3 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 941 est adoptée par 64 oui contre 23 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 941 est adopté par 62 oui contre 23 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cet objet sera traité à la suite des urgences déjà acceptées, soit demain, soit vendredi prochain, après le budget. Monsieur Vanek, avez-vous une modification de l'ordre du jour à proposer ? (Remarque.) Non, très bien. Nous poursuivons et reprenons les débats sur le paquet d'objets concernant l'aide sociale, l'alimentation et le logement... (Remarque.) Madame Zuber-Roy ?

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Merci, Monsieur le président. Je présente une motion d'ordre pour demander que l'objet sur lequel nous venons de voter soit traité comme prochaine urgence. Il s'agit donc d'une modification de l'ordre du jour.

Le président. Je crois que nous avons déjà parlé du contenu de l'article 79, Madame Zuber-Roy.

Mme Céline Zuber-Roy. Absolument.

Le président. Vous pensez que nous pouvons faire cela ? (Rires.)

Mme Céline Zuber-Roy. On peut essayer ! (Rires.)

Le président. Je ne crois pas. Monsieur le sautier, vous nous confirmez que dans le cadre de l'article 79...? (Commentaires.)

Une voix. Interruption de séance !

Le président. L'article 79 permet deux choses: la suspension des débats et le vote immédiat ou la suspension de séance. Avez-vous une proposition conforme à l'une de ces possibilités ? Je ne crois pas. Monsieur Pierre Vanek, je vous donne la parole.

Mme Céline Zuber-Roy. Est-ce qu'on peut faire une modification de l'ordre du jour, alors ?

Le président. On peut faire une modification de la loi, aussi !

Mme Céline Zuber-Roy. Alors je propose une modification de l'ordre du jour pour que ce point soit avancé de quelques numéros dans les urgences ! Ce n'est pas une motion d'ordre, Monsieur le président, c'est une modification de l'ordre du jour, excusez-moi.

Le président. Ce n'est pas possible, parce que la modification de l'ordre du jour, nous venons de la faire ! Monsieur Vanek, la parole est à vous.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, vous avez apporté la réponse qui convenait. Il faudra aussi que le Bureau se réunisse pour définir la catégorie du débat. Par défaut, le débat sur cette proposition de résolution révocatoire de l'erreur que certains auraient commise est le débat libre: c'est évidemment un peu problématique; je pense que l'idée d'un renvoi en commission est supérieure, parce qu'elle permettrait de tenir ces échanges entre soi et de gagner du temps en plénum, ce qui est un objectif partagé par tous les groupes dans cette enceinte. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, vous avez entièrement raison; le Bureau se réunira à 23h pour prendre une décision sur la catégorie du débat. (Hilarité. Applaudissements.) Monsieur le député Thierry Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est quand même assez incroyable qu'on vienne aujourd'hui avec une proposition de résolution pour revenir sur une décision votée à l'unanimité hier. (Commentaires.) Vous pouvez faire «ouh !» comme les enfants qui sont incultes, qui ne vont pas à l'école... (Rires.)

Le président. Monsieur le député...

M. Thierry Cerutti. ...vous pouvez le faire, c'est votre droit. Toujours est-il que c'est quand même assez rare pour le relever. Ça veut dire qu'aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, au sein de ce parlement, n'importe qui pourra revenir sur une décision comme ça, on fera des résolutions parce qu'on n'est pas d'accord avec un projet de loi par-ci, un projet de loi par-là. C'est assez scandaleux, vous êtes tous et toutes en train de parler de démocratie, de respect des minorités, de justice sociale et autres bêtises du même style... (Rires. Protestations.) ...et pourtant, aujourd'hui, vous êtes totalement dans le déni de la démocratie. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Laissez le député s'exprimer, s'il vous plaît.

M. Thierry Cerutti. Et ce n'est pas le retors qui est en face de moi qui me contredira ! Merci. (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti. Non, mais c'est vrai, quoi ! C'est pas vrai ?

Le président. Nous reprenons.

Annonces et dépôts

Néant.