Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Mauro Poggia, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean Batou, Emmanuel Deonna, Danièle Magnin, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Charles Selleger, Vincent Subilia, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Florian Gander, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier et Esther Schaufelberger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 octobre 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate et l'urgence sont demandées sur plusieurs de ces points. Le Conseil d'Etat souhaite d'abord la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12807 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12807 est adoptée par 77 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12807 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Cas de rigueur en catégorie II, cent vingt minutes. Cela signifie que les autres textes qui figureront dans ce groupe ne seront pas soumis au vote sur le traitement en urgence.

Le Conseil d'Etat demande ensuite la discussion immédiate du PL 12808 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'hôtellerie.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12808 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Cas de rigueur. Le PL 12809 fait lui aussi l'objet d'une demande de discussion immédiate de la part du Conseil d'Etat. Il s'agit du projet de loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur du transport professionnel de personnes.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12809 est adoptée par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Cas de rigueur. Le Conseil d'Etat sollicite maintenant la discussion immédiate du PL 12813 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12813 est adoptée par 83 oui et 4 abstentions.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Cas de rigueur. Le Conseil d'Etat demande enfin la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12821 permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12821 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12821 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Aide sociale en catégorie II, nonante minutes. Les autres textes qui figureront dans ce groupe ne seront donc pas soumis au vote sur le traitement en urgence.

Nous passons aux demandes des groupes. L'UDC sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12804 autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12804 est adoptée par 75 oui contre 2 non et 10 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12804 est adopté par 74 oui contre 1 non et 13 abstentions.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie en catégorie II, cent quatre-vingts minutes. Une fois de plus, les autres textes qui figureront dans ce groupe ne seront pas soumis au vote sur le traitement en urgence.

L'UDC formule à présent la même demande pour le PL 12805 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12805 est adoptée par 71 oui contre 4 non et 9 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12805 est adopté par 67 oui contre 2 non et 11 abstentions.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Divers en catégorie II, trente minutes. Le MCG souhaite pour sa part la discussion immédiate et l'urgence concernant le PL 12810 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12810 est adoptée par 81 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12810 est adopté par 82 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires en catégorie II, soixante minutes. Là encore, les prochains textes qui figureront dans ce groupe ne seront pas soumis au vote sur le traitement en urgence. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a également été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate et l'urgence sont à nouveau demandées sur plusieurs de ces points, à commencer par la M 2707 «Stoppons le virus, pas le processus de formation !» Il s'agit d'une requête du groupe socialiste.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2707 est adoptée par 89 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2707 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Divers. Le MCG demande la discussion immédiate de la M 2698 pour éviter les licenciements de masse au sein des PME.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2698 est adoptée par 83 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. L'UDC formule la même demande pour la M 2699 pour une stratégie de lutte contre le COVID-19 incluant nos commerçants.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2699 est adoptée par 80 oui et 6 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera également traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. Le PDC souhaite la discussion immédiate de la M 2701 pour la création d'un crédit unique pour une aide à l'alimentation.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2701 est adoptée par 70 oui et 13 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Aide sociale. Le PDC demande en outre la discussion immédiate de la M 2702 pour un soutien accru à l'économie en période de pandémie.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2702 est adoptée par 78 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. Le PLR sollicite la discussion immédiate de la M 2703 pour mettre fin à la distorsion de concurrence subie par les commerces genevois dans le respect des mesures sanitaires.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2703 est adoptée par 72 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera elle aussi traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. Le MCG souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2704 «Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales: soutenons nos administrés et nos entreprises !»

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2704 est adoptée par 77 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2704 est adopté par 73 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Divers. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2708 pour une prolongation des contrats du personnel précaire de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'Université de Genève fortement affectés par la crise du COVID-19.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2708 est adoptée par 78 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2708 est adopté par 81 oui et 3 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Divers. Le groupe socialiste formule la même demande pour la M 2709-I «COVID: pour des transports publics sans risque».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2709-I est adoptée par 85 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2709-I est adopté par 80 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Divers. Pour finir, l'UDC sollicite la discussion immédiate de la M 2710 «Pour la survie de nos commerces et de notre économie ! Il faut autoriser les commerces à ouvrir les dimanches et étendre les horaires de fermeture.»

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2710 est adoptée par 70 oui contre 8 non et 7 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. Là encore, plusieurs de ces points font l'objet d'une demande de discussion immédiate et d'urgence. C'est le cas de la R 935 pour la création d'une commission ad hoc chargée d'une gestion regroupée et performante de l'ensemble des objets parlementaires traitant de sujets liés à la pandémie de COVID-19 en collaboration avec le Conseil d'Etat. Il s'agit d'une requête du Bureau.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 935 est adoptée par 69 oui contre 4 non et 10 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 935 est adopté par 73 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution sera traitée avec les objets COVID - Commission ad hoc en catégorie II, trente minutes. Le MCG souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 937 pour une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 937 est adoptée par 83 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 937 est adopté par 74 oui contre 1 non et 3 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution sera traitée avec les objets COVID - Divers. En dernier lieu, le PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 939 «Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les "shore break" et ne laissons pas l'économie et le parlement de côté !»

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 939 est adoptée par 73 oui contre 2 non et 7 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 939 est adopté par 74 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Le président. Cette proposition de résolution sera également traitée avec les objets COVID - Divers. Les autres propositions de résolutions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 11847-A et PL 12245-A portant sur l'allocation de premier emploi, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2403-B et M 2445-B concernant la rénovation de l'administration, ainsi que l'IN 174-B et le PL 12187-A au sujet des rentes des conseillers d'Etat.

Nous passons aux demandes du Bureau. Celui-ci souhaite tout d'abord l'ajout et l'urgence sur le RD 1379 et la R 940 en rapport avec les arrêtés du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1379 et de la proposition de résolution 940 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1379 et de la proposition de résolution 940 est adopté par 85 oui contre 1 non.

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Le Bureau propose ensuite l'ajout du PL 12780-A sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12780-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité la semaine prochaine dans le cadre du budget. Enfin, le Bureau demande l'ajout, pour un traitement avec les objets COVID, des PL 12802-A et PL 12803-A sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020. Ils concernent l'un le secteur de l'événementiel et l'autre le secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12802-A et PL 12803-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité avec les objets COVID - Cas de rigueur. Nous examinons maintenant les demandes des commissions. La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport sollicite l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 12751-A sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12751-A est adopté par 82 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera donc traité lors de la séance des extraits. La commission législative souhaite pour sa part l'ajout et la discussion immédiate, pour un traitement avec les objets COVID, de la M 2719 chargeant la commission législative d'examiner les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés en lien avec la COVID-19, également en période de situation particulière.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2719 est adopté par 83 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2719 est adoptée par 78 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Commission ad hoc. Nous passons aux demandes d'ajout et de discussion immédiate du Conseil d'Etat, pour un traitement avec les objets COVID. La première concerne le PL 12823 modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12823 est adopté par 81 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12823 est adoptée par 77 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires. Le Conseil d'Etat formule la même demande pour le PL 12824 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12824 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12824 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout et la discussion immédiate du PL 12825 modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12825 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12825 est adoptée par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires. Le Conseil d'Etat sollicite en outre l'ajout et la discussion immédiate du PL 12826 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12826 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12826 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires. La prochaine demande d'ajout et de discussion immédiate du Conseil d'Etat concerne le PL 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12833 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12833 est adoptée par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Reconduite d'aides et aides complémentaires. Le Conseil d'Etat propose maintenant l'ajout, pour un renvoi en commission, du PL 12827 intitulé «Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12827 est adopté par 82 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Le Conseil d'Etat souhaite également l'ajout, toujours pour un renvoi en commission, du PL 12828 qui porte le même titre.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12828 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Enfin, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout, pour un traitement aux extraits, de la M 2376-C pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2376-C est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera donc traité lors de la séance des extraits. Nous passons pour finir aux demandes des groupes, pour un traitement avec les objets COVID. Les socialistes proposent l'ajout du PL 12831 «Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12831 est adopté par 71 oui contre 16 non et 1 abstention.

Le président. Les Verts sollicitent la discussion immédiate du même texte.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12831 est adoptée par 64 oui contre 15 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera traité avec les objets COVID - Aide sociale. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout et la discussion immédiate du PL 12832 intitulé «Contribution de solidarité des grandes fortunes en faveur des victimes sociales de la COVID-19».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12832 est adopté par 65 oui contre 20 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12832 est adoptée par 64 oui contre 17 non et 2 abstentions.

Le président. Ce projet de loi sera également traité avec les objets COVID - Aide sociale. Le PDC souhaite pour sa part l'ajout et la discussion immédiate de la M 2716 pour la mise en place d'une contribution volontaire de solidarité en faveur des entreprises et des commerces genevois liée à la COVID-19.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2716 est adopté par 75 oui contre 2 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2716 est adoptée par 71 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Soutien aux commerces et à l'économie. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2718 pour un véritable plan de défense des salarié-e-s face à la crise sanitaire et sociale.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2718 est adopté par 77 oui contre 2 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2718 est adoptée par 70 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2718 est adopté par 74 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Divers. Enfin, les Verts proposent l'urgence sur la M 2636 «Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2636 est adopté par 73 oui contre 2 non et 10 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée avec les objets COVID - Aide sociale.

Communications de la présidence

Le président. Comme vous en avez désormais l'habitude, Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il vous est demandé de porter le masque en tout temps dans la salle et dans le bâtiment du Centre international de conférences. Vous pouvez en revanche bien sûr le retirer pour vous exprimer. Nous vous demandons également de tenir réunion non pas dans les travées de cette enceinte, mais dans les espaces prévus à cet effet à l'extérieur de la salle 1 dans laquelle nous siégeons.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Comité d'action "Sauvons la tuilerie de Bardonnex" relatif à la fermeture annoncée de la Tuilerie de Bardonnex (C-3963)

Réponse de M. BERSET Alain, chef du département fédéral de l'intérieur (DFI), concernant la résolution R 871 demandant d'intégrer à l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente (C-3964)

Courrier du collectif d'artistes visuels "Je n'y ai pas droit" relatif aux mesures d'aides financières Covid-Culture (C-3965)

Courrier de Mme Lisa Mazzone et de M. Carlo Sommaruga relatif à la proposition de résolution "Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination" (résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale - R 936) (voir point 153 à l'ordre du jour) (C-3966)

M. Sylvain Thévoz (S). Monsieur le président, je souhaite demander la lecture du courrier 3965 du collectif d'artistes visuels «Je n'y ai pas droit» relatif aux mesures d'aides financières Covid-Culture et du courrier 3966 de Mme Lisa Mazzone et M. Carlo Sommaruga concernant la proposition de résolution «Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination». Je sollicite en outre l'ajout au Mémorial de ces deux lettres.

Le président. Merci, Monsieur le député. Ces deux lettres figureront de toute façon au Mémorial si elles sont lues. Il vous faut en revanche le soutien de 20 députés pour chacune de vos demandes de lecture. (Commentaires.) Monsieur Thévoz, j'aimerais préciser un élément: si ces courriers sont lus, ils figureront au Mémorial, comme je viens de le dire, mais vous pouvez également demander uniquement l'inscription au Mémorial. Quelle est votre proposition ?

M. Sylvain Thévoz (S). Je sollicite la lecture et l'inscription au Mémorial. (Commentaires.)

Le président. C'est tautologique: l'inscription au Mémorial est automatique lorsqu'une demande de lecture est acceptée !

M. Sylvain Thévoz. Alors je demande la lecture de ces courriers, merci !

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu pour la demande concernant le courrier 3965 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Et pour celle relative au courrier 3966 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est aussi le cas. Ces deux lettres vont donc être lues par M. Forni, mais je donne auparavant la parole à M. Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais proposer la lecture du courrier 3963 rédigé par le Comité d'action «Sauvons la tuilerie de Bardonnex».

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Ce courrier sera donc également lu. Monsieur Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre du conseiller fédéral Alain Berset sur les opérations du cancer du sein. Je ne sais pas quel numéro elle porte, mais j'ai vu qu'elle figurait dans la correspondance. (Remarque.) Il s'agit du courrier 3964 !

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc M. Jean-Luc Forni de bien vouloir procéder à la lecture de ces quatre courriers.

Une voix. Pauvre Jean-Luc !

Une autre voix. Tu peux enlever ton masque !

Courrier 3963 Courrier 3964 Courrier 3965 Courrier 3966

Annonces et dépôts

Le président. Le MCG nous a informés qu'il retirait la M 2427 «Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !» Monsieur Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire la M 2402 «pour que l'Etat employeur augmente sensiblement son effort en faveur de l'apprentissage». Cette motion était pertinente en juin 2017 quand elle a été déposée, mais il se trouve qu'elle est toujours en traitement à la commission de l'économie. Il a été décidé de la retirer parce que le temps a fait son oeuvre et que les travaux ont été plus rapides que notre lenteur administrative. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : En reconnaissance de l'engagement du personnel des EMS durant le Covid-19 : pour une prime de reconnaissance exceptionnelle (P-2111)

Pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte » (P-2112)

Pétition 2111 Pétition 2112

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Angle de l'avenue Trembley - chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation ! (P-2110)

à la commission d'aménagement du canton.