République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
PL 12822
PL 12822
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.