Débat

Le président. Nous poursuivons le traitement des urgences avec la R 934 dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à son auteur, M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous vivons en ce moment un véritable tsunami épidémique qui, comme vous le savez, conduit à une catastrophe à la fois sanitaire, économique et sociale. Naturellement, personne n'a simplement attendu que ça passe, tout le monde oeuvre depuis le printemps pour limiter les effets de la pandémie et traiter les patients atteints. Ce discours doit être renforcé aujourd'hui; il est évident que nous ne pouvons pas juste attendre que ça passe, nous devons continuer à travailler et travailler encore.

Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution dont le titre, «pour la vente de masques sûrs», parle pour lui-même, les signataires saluent le travail réalisé jusqu'à présent par le Conseil d'Etat et indiquent que leur texte vise à lui venir en appui. En effet, la demande que les masques de protection mis en vente dans le canton de Genève soient fiables a déjà été évoquée, notamment à la commission de la santé et dans les médias. Nous sommes bien conscients qu'il ne s'agit pas d'une requête facile à concrétiser. C'est la raison pour laquelle le message que nous entendons faire passer avec l'adoption de cet objet, c'est que notre parlement soutient les actions de l'exécutif dans ce sens.

Un autre élément que nous, signataires de cette proposition de résolution, tenons à exprimer, c'est notre désaccord avec ce qui a été titré hier dans la «NZZ» - certains l'ont peut-être lu ou entendu dans les revues de presse. En français, cela donne ceci: «Ce ne sont pas les réglementations qui vont faire reculer la pandémie, mais seulement les comportements responsables de chacun.» Nous contestons cette assertion: on ne peut pas opposer les nécessaires comportements individuels, les fameux gestes barrière qui, il est vrai, sont les seuls qui protègent complètement ou du moins limitent la transmission du virus entre humains, aux mesures réglementaires et structurelles prises à l'heure actuelle - et d'autres vont sans doute suivre - lesquelles sont tout aussi indispensables. Il s'agit vraiment d'agir en complémentarité, et cette proposition de résolution demande au Conseil d'Etat de venir davantage encore en aide aux individus.

Les invites sont formulées de la manière suivante. D'abord, «prendre les mesures nécessaires pour que les masques de protection vendus sur le territoire de la République et canton de Genève soient fiables». Nous savons en effet que cette sécurité n'est pas garantie aujourd'hui. Deuxième invite: «informer la population sur les critères d'identification des masques faciaux médicaux retenus pour leur fiabilité». Ces éléments ne sont pas connus et il convient d'informer la population; nous n'entendons pas mettre en place un système de surveillance à partir du moment où le gouvernement aura pris les mesures pour que des masques sûrs soient mis en vente, mais faire en sorte que les citoyens, de leur côté, puissent procéder à des choix éclairés.

Enfin, il s'agit de «renforcer les actions d'informations sur l'utilisation correcte des masques, sur l'hygiène des mains et les autres mesures barrières préconisées par l'OFSP», car un masque protecteur efficace mais mal porté ne constitue pas une mesure barrière idoine. L'hygiène des mains va évidemment de pair avec les gestes barrière et une utilisation sécuritaire des masques, de même que la distanciation, qui constitue la première mesure. A cet égard, les actions de terrain menées pendant le premier semi-confinement par la police cantonale, la police municipale et des agents de sécurité privée, qui intervenaient de façon extrêmement pédagogique dans la rue, dans les parcs publics et à la sortie des écoles, doivent à notre avis être reprises, parce que c'est à l'échelle 1:1 et sur le terrain que les actions doivent être consolidées, tant il est vrai que ce sont l'application et le respect des mesures barrière par chaque individu qui feront reculer la pandémie. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur. La parole va maintenant à M. Pablo Cruchon. Je rappelle que nous avons reçu différents amendements de la part de M. Cruchon et de M. Mizrahi. Monsieur Cruchon, c'est à vous.

M. Pablo Cruchon (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, je partage une bonne partie des préoccupations des signataires, notamment de M. le député Pierre Conne. Nous sommes en pleine pandémie avec des morts par centaines de milliers dans le monde, qui plus est à la veille d'une deuxième vague - ou même déjà dedans - qui s'annonce particulièrement difficile. Il est nécessaire d'agir de manière déterminée et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter la diffusion du virus.

De ce point de vue là, la proposition de résolution de M. Pierre Conne va dans le bon sens, car elle fait état d'un problème sérieux qui doit nous alerter, à savoir le manque de fiabilité des masques. Vous avez sans doute pris connaissance du résultat des tests effectués dans le cadre d'une émission de la RTS: sur seize masques, seuls quatre passent la rampe quant à leur sécurité ! C'est un vrai problème de santé publique. Si quatre masques sur seize, c'est-à-dire un quart, sont efficaces, alors on peut supputer qu'un quart de la population seulement est protégée contre le virus. Il est urgent d'agir à ce niveau.

Or si le député Pierre Conne livre une bonne analyse de la situation, ses vieux réflexes libéraux endommagent toutefois l'efficacité de l'action qu'il souhaite entreprendre, puisqu'il souhaite simplement transmettre une information, laissant ensuite le libre marché s'organiser. Je pense que nous devons passer à un niveau supérieur: l'Etat doit intervenir pour garantir non seulement la sûreté des masques, mais également que tout un chacun puisse en disposer.

C'est pourquoi le groupe Ensemble à Gauche propose un amendement qui consiste à supprimer les deux premières invites et à les remplacer par la disposition suivante: «à distribuer gratuitement les masques de protection fiables à la population genevoise». Quant à la troisième invite, il est nécessaire de la maintenir, c'est-à-dire de renforcer l'information à la population. Je me permets d'ajouter qu'il faudrait même augmenter le nombre de mesures à développer; la question de l'aération des locaux, par exemple, est très peu mise en avant dans les précautions à prendre alors que c'est une action qui a du sens. Pour toutes ces raisons, je vous invite d'abord à soutenir l'amendement d'Ensemble à Gauche, puis à approuver la résolution. Merci.

M. Cyril Mizrahi (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le parti socialiste va bien entendu soutenir cette proposition de résolution dans son principe. En effet, pour que la population adhère aux mesures, il est nécessaire que les masques vendus à Genève soient sûrs, il est nécessaire que les gens disposent de tous les éléments pour juger de cette fiabilité. Voilà la première chose que je voulais dire.

En ce qui concerne l'amendement de M. Cruchon, si nous sommes favorables au principe d'une distribution gratuite de masques, nous nous demandons s'il faut pour autant supprimer les deux premières invites; pour notre part, nous proposerions plutôt de les maintenir, puis d'ajouter cette proposition. Je rappelle que nous avons déposé un projet de loi sur la question des masques et du cadre légal en la matière, donc la discussion sur une potentielle distribution par l'Etat pourrait avoir lieu dans ce contexte - nous avons quant à nous suggéré que des masques gratuits soient mis à disposition au sein des services publics. Le problème de l'amendement d'Ensemble à Gauche, malgré ses mérites, c'est qu'il manque un peu de précision.

Dans notre texte de loi sur les masques, actuellement à l'étude à la commission de la santé, nous préconisons de favoriser des masques lavables pour des raisons bien compréhensibles de protection de l'environnement, mais aussi des masques transparents comme celui que je porte, qui, s'il est bien placé, permet aux personnes sourdes et malentendantes de lire sur les lèvres. Voilà pourquoi nous avons également déposé un amendement à cette résolution qui corrige quelque peu la formulation de base afin qu'elle ne soit pas trop limitative. En effet, dans une note de bas de page, le texte fait référence exclusivement aux masques chirurgicaux et à ceux en tissu, et nous estimons que les masques transparents ne doivent pas être écartés; dans ce cas aussi, l'Etat doit intervenir pour informer la population quant à l'existence de masques transparents fiables.

Dans notre amendement, nous proposons également de supprimer la mention «faciaux médicaux» de la deuxième invite tout simplement pour reprendre la terminologie de l'invite précédente et que cela ne donne pas l'impression que l'on parle de deux choses différentes. Voilà, j'ai discuté précédemment de cet amendement avec l'auteur de la résolution et je le laisserai s'exprimer à ce sujet s'il le souhaite. Merci beaucoup de votre attention.

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, le groupe UDC a déposé trois objets sur la question des masques. A travers une première question écrite, nous interpellions le Conseil d'Etat en lui demandant pourquoi le système RAPEX, dispositif d'alerte de la communauté européenne pour les produits non alimentaires, n'était pas utilisé en Suisse et comment les masques décriés en Europe arrivaient à circuler sur le marché helvétique. Sa réponse n'a pas été satisfaisante.

Puis, nous avons posé une deuxième question sur l'interaction entre le groupe m3, qui vend des masques à Genève et en Suisse, et la task force ORCA. Des incohérences entre la réponse du gouvernement et les déclarations du secrétaire général Pizzoferrato de l'AMGe sont apparues, ce qui, à nouveau, ne nous a pas paru satisfaisant.

Suite à cela, l'UDC a présenté un projet de loi qui recoupe pour l'essentiel ce que propose aujourd'hui la proposition de résolution du groupe PLR. Ainsi, nous sommes mécontents de constater que des textes qui avaient été systématiquement refusés par le PDC ou le PLR sont finalement repris sous une autre forme par ces mêmes groupes, nouvellement arrivés sur le sujet. Ce n'est pas une méthode que nous cautionnons, ce n'est pas une façon de faire de la politique, ce n'est pas acceptable. Ne voulant pas être dans l'incohérence, le groupe UDC s'abstiendra sur cet objet, mais nous tenons à souligner qu'il s'agit d'une manière particulière de faire de la politique. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Très bien !

Mme Delphine Bachmann (PDC). Le PDC votera ce texte avec les propositions d'amendements de M. Mizrahi. Ces derniers mois, nous avons entendu de nombreux messages en ce qui concerne les masques - sont-ils fiables, inutiles, faut-il en porter, où, quand et comment - et, pour la population, il n'est pas toujours évident de suivre. Or, nous le savons, ce virus est nouveau, et chaque semaine qui passe, chaque mois qui passe, nous en apprenons davantage sur la façon de le gérer.

Maintenant que le port du masque est recommandé dans bon nombre d'endroits et apparaît comme l'une des solutions pour éviter des mesures plus contraignantes, puisqu'il fait partie des gestes barrière, il nous semble essentiel que les citoyens disposent de renseignements clairs quant aux masques à utiliser ainsi qu'à leur fiabilité. A l'heure où, sur Facebook, Doctissimo règne parfois plus que les informations officielles ou le bon sens, le gouvernement peut avoir un rôle à jouer, car on sait bien qu'un masque non fiable ou mal porté est inutile. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). J'aimerais m'inscrire dans le droit fil du discours - et c'est rare - de notre collègue de l'UDC. En effet, il est assez particulier que certains groupes balayent d'un revers de la main les propositions faites par des minoritaires - même si cette assemblée n'est composée que de minoritaires qui, ensemble, forment des majorités - pour les reprendre ensuite à leur compte.

Au tout début de la pandémie, nous avons déposé une proposition de motion qui va encore plus loin, pour faire plaisir à mes amis anarcho-syndicalistes - bien que je doute qu'il soit prudent de se rapprocher de Proudhon - et demande que les masques soient fabriqués à Genève au moyen de tout le réseau à disposition - associations caritatives et autres - afin d'être produits à moindre coût. Je voulais simplement signaler à ce parlement que notre texte est en cours d'examen à la commission de la santé et j'espère qu'on lui réservera un bon sort, parce qu'il convient véritablement de démasquer les tricheurs. Merci.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Cruchon, vous n'avez plus assez de temps. Je passe la parole à M. le député Pierre Nicollier pour une minute seize...

M. Pablo Cruchon. Monsieur le président, il me reste du temps !

Le président. Oui, en effet, il vous reste quinze secondes.

M. Pablo Cruchon.  Ça me suffira, Monsieur le président !

Le président. Eh bien, allez-y.

M. Pablo Cruchon (EAG). J'aimerais juste souligner que la gratuité est très importante pour celles et ceux qui n'ont pas les moyens de payer les masques chirurgicaux. Ce qui se passe, c'est que les gens les utilisent plusieurs fois en les mettant dans leur poche, en les ressortant, et cela va à l'encontre de toutes les mesures préconisées et des gestes barrière nécessaires, donc la gratuité constitue un élément crucial du dispositif. Merci.

Le président. Merci, Monsieur. Je vous félicite: vous avez conclu en quatorze secondes, bravo ! Maintenant, je repasse la parole à M. Pierre Nicollier pour une minute seize.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ça tombe bien, nous venons d'entendre le député Cruchon. Celui-ci estime que s'assurer de la fiabilité des masques n'est pas important, puisqu'il propose d'éliminer la première invite; il pense également qu'informer la population sur les masques considérés comme sûrs n'est pas pertinent non plus et souhaite dès lors supprimer la deuxième invite. Dans la même veine, je vous recommande de refuser l'amendement d'Ensemble à Gauche qui dénature complètement le texte et qui n'a aucun sens. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie et donne la parole à M. Pierre Conne pour trente-neuf secondes.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous accepterons l'amendement présenté par Cyril Mizrahi du groupe socialiste.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la question des masques est naturellement importante, je vais y revenir dans quelques instants. Avant cela, je voudrais signaler que la situation à Genève est hautement préoccupante: nous dépassons les 1200 cas positifs par jour et les hôpitaux sont sous extrême tension, au point que nous devons déjà envisager des transferts de patients la semaine prochaine ainsi que des mesures supplémentaires. Nous en reparlerons, bien sûr. Sachez que plusieurs cantons ont décrété l'état de situation extraordinaire, un autre va le faire ces prochains jours. L'heure est grave.

En ce qui concerne les masques, nous avons bien entendu tous intérêt à ce qu'ils soient efficaces, mais je vous garantis que si autant de personnes sont positives au virus et hospitalisées, ce n'est pas en raison de masques défaillants, mais bien parce que les comportements ne sont malheureusement pas à la hauteur de ce qu'ils devraient être: les distances ne sont pas respectées, le masque n'est pas ou est mal porté. On nous demande de rappeler les règles de bonne pratique pour mettre et enlever le masque; nous le faisons, Mesdames et Messieurs. Peut-être pas suffisamment, mais je pense qu'il incombe à chacun, dans un Etat comme le nôtre, de prendre ses responsabilités - il nous est déjà assez souvent reproché d'infantiliser la population.

Il y a des choses à entreprendre en matière de masques, mais si je lis bien votre invite, elle signifie que Genève - et ce serait le seul canton de Suisse à le faire - devrait surveiller ses frontières pour contrôler tout ce qui pénètre sur son territoire ! C'est tout simplement illusoire. Heureusement, l'étude réalisée dans le cadre de l'émission «A bon entendeur» démontre que pour ce qui est des grandes filières de distribution, les masques sont d'excellente qualité; aujourd'hui, me dit-on, on trouve dans un supermarché cinquante masques parfaitement fiables pour moins de 10 francs, ce qui veut dire que la qualité et le prix vont - ou du moins peuvent aller - de pair. Dès lors, exiger des autorités de vérifier tout ce qui entre dans le canton est totalement irréaliste.

Pour ce qui est de la distribution des masques aux personnes les plus modestes ou en situation de précarité, nous n'avons peut-être pas été suffisamment clairs. Je répète donc ici que nous offrons des protections via les filières des associations et des institutions qui viennent en aide à ces gens. Les masques sont distribués à celles et ceux qui bénéficient des prestations complémentaires ou de l'Hospice général. A partir de lundi, ils le seront également aux élèves du cycle d'orientation, puisque nous avons désormais rendu obligatoire le port du masque au secondaire I.

Le travail est fait, nous approvisionnons les stocks roulants. Les masques que nous, canton de Genève, distribuons sont d'excellente qualité, puisque nous les puisons à un seul endroit, à savoir dans les réserves utilisées par le personnel soignant. Ce sont des stocks roulants pour éviter les dates de péremption, et ils sont commandés, approvisionnés et distribués à partir de la centrale d'achat des Hôpitaux universitaires de Genève et du CHUV.

Voilà tout ce qui est entrepris à Genève. Je prends note de votre proposition de résolution, le Conseil d'Etat ne peut pas s'opposer à ce que vous la lui adressiez, puisque vos préoccupations sont aussi les nôtres, mais je voulais tout de même attirer votre attention sur le fait que ce que vous nous demandez est tout simplement impossible. Il appartiendrait à la Confédération, qui dispose d'un laboratoire - l'Empa - de munir les masques jugés fiables d'une attestation ou d'un label reconnaissable par tout consommateur avant qu'ils soient mis sur le marché; elle ne le fait pas, donc ne demandez pas au canton de Genève de faire ce que la Confédération ne fait pas, canton de Genève qui serait ainsi le seul à le faire. C'est tout ce que j'avais à dire sur cet objet. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous soumets à présent les deux amendements, en commençant par celui de M. Pablo Cruchon, qui vise à supprimer la première et la deuxième invite, de même qu'à ajouter la nouvelle invite suivante: «à distribuer gratuitement les masques de protection fiables à la population genevoise». A noter que la dernière invite est maintenue.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 18 oui et 8 abstentions.

Le président. Nous passons à l'amendement de M. Mizrahi dont je lis la teneur:

«1re invite, note de bas de page (biffée)

2e invite (nouvelle teneur)

- à informer la population sur les critères d'identification des masques de protection retenus pour leur fiabilité;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 2 non et 9 abstentions.

Mise aux voix, la résolution 934 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Résolution 934