Débat

Le président. Nous abordons notre avant-dernière urgence, le RD 1365, en catégorie II, trente minutes. La parole est au conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si le Conseil d'Etat a sollicité l'ajout et l'urgence concernant ce rapport sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023, c'est pour qu'il puisse être renvoyé à la commission des transports, où il pourra très avantageusement être examiné et expliqué. Je vous prie donc, Monsieur le président, de bien vouloir soumettre à l'assemblée cette demande de renvoi à la commission des transports.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je la mettrai aux voix à la fin du débat. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais également formuler une demande de renvoi, mais à la commission des travaux. En effet, le Conseil d'Etat a déposé hier ce plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 - qui est déjà à moitié obsolète, puisqu'il date de 2019 - et, comme par hasard, on a renvoyé le même jour à la commission des travaux un projet de loi d'investissement en faveur de la commune de Russin qui est en lien avec ce plan d'actions. Alors certes, il convient d'étudier le RD 1365, même s'il est à moitié obsolète - j'aurais presque été tenté de demander le renvoi à son auteur, de manière qu'il soit réactualisé et qu'il porte plutôt sur les années 2021 à 2023 ou 2024, ce qui aurait été plus crédible - mais dans ce contexte je trouverais plus cohérent de le renvoyer à la commission des travaux, afin qu'on puisse le traiter conjointement avec le projet de loi que je viens de citer. Voilà donc ce que je propose en définitive. Je vous remercie.

M. David Martin (Ve). Je voudrais pour ma part appuyer la demande de renvoi à la commission des transports. Il s'agit en effet d'un plan d'actions de la mobilité douce - qui n'est du reste pas tout à fait obsolète, puisque 2023, ce n'est pas demain - or c'est bien cette commission qui s'occupe en particulier des questions de planification des transports. Je propose donc le renvoi à la commission des transports !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la première proposition qui a été formulée, soit le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1365 à la commission des transports est adopté par 79 oui et 2 abstentions.