La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Ruth Bänziger, Jean Batou, Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Pablo Cruchon, Katia Leonelli, Philippe Morel, Alessandra Oriolo, Jean Rossiaud, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Adrienne Sordet, Raymond Wicky et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Florian Gander, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25 et 26 juin 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces textes fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Monsieur Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert. Ma requête concerne le point suivant, Monsieur le président.

Le président. Très bien. Monsieur Pistis, c'est à vous.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite la discussion immédiate de la R 929 «pour que la Suisse demande des comptes à la Chine à propos de la propagation de la COVID-19».

Le président. Vous demandez la discussion immédiate et l'urgence ?

M. Sandro Pistis. Oui, tout à fait !

Le président. Très bien. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 929 est rejetée par 50 non contre 21 oui.

Le président. Ce texte est donc renvoyé comme prévu à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Quant à la seconde proposition de résolution, elle est renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, les PL 12302-A et PL 12303-A concernant la prison des Dardelles ainsi que les PL 11847-A et PL 12245-A portant sur l'allocation de premier emploi.

Nous passons à présent aux demandes du Bureau et du Conseil d'Etat. La première a trait au PL 12762 intitulé «Catégories de logements», pour lequel l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sont sollicités.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12762 est adopté par 62 oui contre 7 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12762 est adoptée par 61 oui contre 10 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12762 est adopté par 66 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le Bureau et le Conseil d'Etat proposent également l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12763 abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12763 est adopté par 75 oui contre 1 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12763 est adoptée par 74 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12763 est adopté par 75 oui contre 2 non.

Le président. Ce projet de loi figurera lui aussi sur la liste des urgences. La commission des Droits de l'Homme demande quant à elle l'ajout des objets liés RD 1364, M 2671, P 2068-A et P 2070-A concernant la protection de l'enfance.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1364, de la proposition de motion 2671, du rapport P 2068-A et du rapport P 2070-A est adopté par 76 oui et 1 abstention.

Le président. Ces textes seront traités demain lors de la séance des extraits. Nous passons maintenant aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout du PL 12754 accordant une aide financière annuelle de 3 millions de francs à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2021 à 2024.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12754 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat propose ensuite l'ajout du PL 12755 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12755 est adopté par 74 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. La prochaine requête du gouvernement porte sur l'ajout du PL 12759 ouvrant un crédit d'investissement ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12759 est adopté par 70 oui contre 7 non et 3 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'ajout du PL 12758 approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12758 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le PL 12756 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie fait lui aussi l'objet d'une demande d'ajout de la part du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12756 est adopté par 79 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé. Le gouvernement souhaite en outre l'ajout du PL 12757 approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12757 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat propose à présent l'ajout du PL 12764 sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12764 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission des affaires sociales. La prochaine demande du gouvernement concerne l'ajout du PL 12765 accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12765 est adopté par 79 oui contre 2 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat souhaite encore l'ajout du PL 12766 modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12766 est adopté par 79 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Le RD 1365 sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 fait quant à lui l'objet d'une demande d'ajout et d'urgence de la part de l'exécutif.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1365 est adopté par 75 oui contre 4 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1365 est adopté par 44 oui contre 38 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Enfin, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du RD 1367 sur la clause péril entre 2017 et 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1367 est adopté par 79 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera traité demain lors de la séance des extraits. Nous passons maintenant aux demandes des députés. Vous avez la parole, Monsieur Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite l'urgence sur la R 892-A intitulée «Pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison: non à des économies qui coûtent cher !».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons tout de suite sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 892-A est rejeté par 48 non contre 37 oui.

M. Yvan Zweifel (PLR). Monsieur le président, le groupe PLR propose la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12429-A libellé comme suit: «Pour un choix libre et flexible de l'âge de la retraite».

Le président. Vous avez demandé la discussion immédiate, Monsieur le député ?

M. Yvan Zweifel. Nous souhaitons seulement l'urgence, pardon !

Le président. Très bien. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12429-A est rejeté par 54 non contre 30 oui et 1 abstention.

M. Jacques Blondin (PDC). Le parti démocrate-chrétien sollicite l'urgence sur la M 2660. En voici le titre: «Pour le soutien au commerce genevois, développons des chèques de consommation locale.»

Le président. Merci bien. J'appelle l'assemblée à voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2660 est adopté par 69 oui contre 12 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est maintenant à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'ajout du PL 12760 instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12760 est adopté par 58 oui contre 25 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. La parole est à M. Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais formuler deux demandes d'ajout. La première porte sur le PL 12761 intitulé «Cadre légal concernant les masques faciaux».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le vote sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12761 est adopté par 47 oui contre 40 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé. Vous avez à nouveau la parole, Monsieur Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Ma seconde demande concerne la R 930 qui a pour titre «Biélorussie: stop aux violations massives des droits humains sur le territoire de l'une des dernières dictatures d'Europe». Nous souhaitons cette fois l'ajout et la discussion immédiate.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 930 est rejeté par 50 non contre 32 oui.

M. Yvan Zweifel (PLR). Monsieur le président, le groupe PLR demande l'ajout de la M 2672 pour le développement des «cliniques de recherche», un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général.

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2672 est adopté par 68 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur.

Communications de la présidence

Le président. Dans le cadre des directives cantonales liées à la situation sanitaire, nous vous rappelons que le port du masque est requis lorsque vous vous déplacez dans les parties communes du CICG, spécialement à la cafétéria. Une fois attablés, vous pouvez retirer votre masque, à l'instar de ce qui est pratiqué dans les restaurants du canton. Je vous invite également à respecter en tout temps les normes de distanciation sociale - en particulier dans la salle - et à éviter de vous rassembler dans les travées pour discuter.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. AZZABI Omar et de Mme MASTROMATTEO Silvana concernant les lieux d'accueil d'urgence principaux en Ville de Genève dans le contexte du COVID-19 (C-3951)

Courrier du Conseil d'Etat relatif à la proposition d'accorder la bourgeoisie d'honneur à Messieurs Mayor et Queloz, lauréats du Prix Nobel de Physique 2019 (R 907-A) (C-3952)

Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 175 "Bouclier LAMAL: Stopper enfin l'escalade des primes maladie !" (C-3953)

Le président. Je vous informe que le courrier 3953 du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté invalidant l'initiative populaire 175 «Bouclier LAMAL: Stopper enfin l'escalade des primes maladie !» figurera au Mémorial.

Courrier 3953

Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche demande la lecture du courrier 3951 de M. Omar Azzabi et Mme Silvana Mastromatteo. Il s'agit d'une lettre ouverte au Grand Conseil de la République et canton de Genève dont voici l'objet: «Accueil d'urgence: Au moins 212 personnes, dont des familles avec enfants, aux portes de la rue à Genève».

Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc le deuxième vice-président de bien vouloir nous lire le courrier 3951.

Courrier 3951

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Je souhaite annoncer le retrait du PL 12662 modifiant la loi générale sur les zones de développement.

Le président. Merci bien. Il en est pris acte.

La commission de l'économie nous informe qu'elle désire renvoyer la R 912 intitulée «Solidarité face à l'épidémie de Covid-19» à la commission des finances.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour des transports publics gratuits (P-2102)

Pétition : De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises ! (P-2103)

Pétition : OUI à une prime nette exceptionnelle de 1000 francs pour les infirmières et infirmiers ! (P-2104)

Pétition : Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II) (P-2105)

Pétition : Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public (P-2106)

Pétition 2102 Pétition 2103 Pétition 2104 Pétition 2105 Pétition 2106

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.