Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez vous asseoir. (Un instant s'écoule.) Nous reprenons le traitement des urgences et passons au PL 12739, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz qui va vous présenter l'essence de ce projet de loi.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Nous avons entendu le souhait de votre parlement, respectivement de sa commission législative, que l'on s'écarte de l'ajout, de la discussion immédiate et de l'urgence - le gouvernement en a pris acte et travaille à ce que le processus ordinaire reprenne son cours. Or il se trouve que sur ce projet de loi nous les demandons, tant il est vrai que la situation des personnes concernées est particulièrement difficile. La crise sanitaire a complètement fait chuter les chiffres - on parle d'une baisse de 40% pour les vins suisses - et le Conseil d'Etat désire trouver des solutions pour les viticulteurs et les viniculteurs genevois.

La Confédération a certes pris acte d'un certain nombre de propositions, mais Genève voulait trois mesures immédiates. La première est une subvention cantonale pour le déclassement des vins, la deuxième vise à octroyer une subvention cantonale à la surface cultivée et il s'agit enfin, avec la troisième mesure, de promouvoir les vins genevois - tout cela pour un montant sollicité de 2 millions. Nous souhaitons par ailleurs pouvoir procéder à des réallocations entre les trois volets, dans la limite du crédit global, afin d'être le plus agiles et le plus efficaces possible.

Permettez-moi de revenir rapidement sur ces trois mesures. La première d'entre elles vise donc au déclassement: la gestion du surplus permettra en effet aux vignerons-encaveurs d'éviter un dumping sur le prix du marché des vins AOC. Dans ce but, nous voulons en outre travailler sur une baisse du rendement d'environ 10% pour les trois cépages principaux que nous connaissons: le gamay, le chasselas et le riesling. L'enveloppe souhaitée est là de l'ordre de 1 million de francs.

La deuxième mesure concerne l'aide à la surface cultivée: elle s'adresse aux producteurs de raisin, sur la base de la surface de raisin cultivée et non de la quantité de raisin produite. Ainsi, nous avons prévu trois paliers, comme vous avez pu le lire dans le projet de loi, avec une enveloppe de 700 000 francs.

A travers la troisième mesure, à laquelle le Conseil d'Etat tient particulièrement - non seulement pour elle-même mais aussi pour soutenir de manière durable les vins genevois - il s'agit de compléter, de prolonger la campagne «Swiss Wine Summer» avec des bons, destinés au secteur HORECA, de 200 francs pour 1000 francs de vins genevois achetés. Si vous nous suivez, nous pourrons donc faire en sorte que soient achetés des kits de base pour les exploitations qui accueillent du public - tout cela en collaboration avec l'OPAGE, les hôtels et les restaurants. Nous avons imaginé qu'un montant de 300 000 francs serait nécessaire pour cette troisième mesure, de sorte que nous remplissons ainsi notre objectif d'un soutien immédiat de 2 millions pour l'ensemble des trois mesures. Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous remercie d'ores et déjà de votre soutien à ce secteur particulièrement touché par la crise sanitaire actuelle.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que vigneronne et en référence à l'article 24 de la LRGC, je vous informe que je n'interviendrai ni ne voterai sur ce projet de loi. Merci.

M. Eric Leyvraz (UDC). Il est clair que je ne voterai pas sur ce sujet puisque je suis viticulteur, mais je me permets quand même de prendre la parole. Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir pensé à notre profession: si beaucoup de corps de métier sont en difficulté, certains peuvent fermer boutique et mettre leur personnel en RHT. La vigne, elle, continue à pousser et il nous faut continuer à travailler à cent à l'heure pour avoir de bons raisins d'ici la récolte et de bons vins. Ce n'est pas un problème genevois, il est général: dans ce journal français, on nous signale que le gouvernement hexagonal a décidé de faire distiller 200 millions de litres de vin, soit deux fois la production suisse. (L'orateur tient un journal à la main.) Le problème est donc général, tout comme cette mévente.

Je pense que le coronavirus nous montre combien l'agriculture de proximité est indispensable, combien il faut la pérenniser. Il faut absolument sortir les produits agricoles des règles de l'OMC: la concurrence est trop déloyale. Mesdames et Messieurs, on manifeste contre le racisme - c'est très bien - on tague des statues de personnages morts il y a deux cents ou trois cents ans parce qu'on les accuse d'avoir été des esclavagistes, mais je ne vois aucune manifestation pour dénoncer un esclavagisme moderne que l'on trouve aux portes de notre pays. Nos grands groupes de distribution achètent dans le sud de l'Espagne des fruits et des légumes produits dans des conditions honteuses; nous le dénonçons depuis des années avec des ONG et des organisations paysannes, mais rien ne change !

J'adore l'Italie mais ce pays a ses côtés sombres: on estime que 500 000 personnes y travaillent comme des esclaves dans différents secteurs, notamment ceux de l'agriculture et de la viticulture. Certains courageux le dénoncent: on a vu, il y a une dizaine de jours, un article dans «Le Temps» sur la population sikhe, importante en Italie, qui travaille dans la viticulture pour un salaire de 1,50 euro de l'heure - un véritable scandale ! Je pense qu'il est donc temps d'y mettre le holà, de manifester contre cet esclavagisme du XXIe siècle pratiqué à nos portes - il est, pour moi, juste impensable - et de dénoncer les grands groupes de distribution qui vous proposent des vins italiens en magasin à 1,99 franc la bouteille; c'est une véritable honte sociale ! Je vous remercie par conséquent de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Claude Bocquet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le secteur vitivinicole est particulièrement touché par la crise sanitaire due à la covid-19: les vignerons ont perdu une grosse partie de leurs revenus avec la fermeture des cafés-restaurants et l'annulation de toutes les manifestations. Si les restaurants ont pu rouvrir depuis quelques semaines, 50% des hôtels restent fermés et toutes les grandes manifestations sont annulées pour encore de nombreux mois. La nature, elle, se fiche complètement de la pandémie: les vignes ont continué à pousser, comme chaque année, ce qui demande beaucoup de main-d'oeuvre. Les vignerons doivent donc assumer les salaires de leurs employés alors qu'ils n'ont plus de liquidités vu l'effondrement de leurs ventes de vins.

Ce projet de loi comporte trois mesures immédiates: une subvention cantonale pour le déclassement du vin de 2 francs par litre, conditionnée à une baisse de rendement d'environ 10% pour les trois cépages principaux - soit le gamay, le chasselas et le riesling-sylvaner - et subsidiaire à la mesure fédérale, pour un montant de 1 million; une subvention à la surface cultivée destinée aux producteurs de raisin pour un montant de 700 000 francs; enfin, une subvention visant à promouvoir les vins genevois auprès du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, en collaboration avec l'OPAGE, par le biais de bons de 200 francs pour tout achat de 1000 francs de vins genevois, pour un montant de 300 000 francs. Dans la limite de ce crédit global de 2 millions, il sera possible de procéder à des réallocations de montants entre ces trois mesures, selon les besoins.

Les vignerons se démènent pour se maintenir à flot, ouvrant un magasin en ville, organisant des caves ouvertes chaque samedi jusqu'au 30 novembre pour accueillir du public et pallier l'annulation de la journée «Caves ouvertes» du mois de mai, qui attire des dizaines de milliers de consommateurs. Les caves sont pleines et une belle récolte est en train de mûrir. Les vignerons ont un besoin urgent de soutien, c'est pourquoi le PDC votera ce projet de loi. Merci.

M. Philippe Poget (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le projet de loi que nous allons voter a fait l'objet d'une présentation à la commission de l'environnement et de l'agriculture, qui l'a accueilli très favorablement, et je crois qu'on ne peut que soutenir les propos de mes préopinants, Mme Bocquet et M. Leyvraz. Ce texte va apporter une aide subsidiaire à celle de la Confédération, mais surtout une aide immédiate à un secteur très durement touché, comme l'ont déjà dit mes deux collègues. C'est vrai que la suppression des grands événements et les fermetures dans le secteur HORECA ont fortement contribué à baisser les revenus, avec une perte estimée à 40% au niveau suisse.

Ce projet de loi va apporter une aide conjoncturelle et probablement insuffisante au vu de la concurrence que l'importation des vins étrangers crée pour le secteur vitivinicole, et nous sommes bien conscients qu'une négociation des quotas d'importation doit se faire à un autre niveau - sur le plan fédéral - si nous voulons que le secteur puisse continuer à vivre de sa production. Ce texte va permettre de soutenir l'économie locale - tant les encaveurs que le secteur de l'hôtellerie-restauration et les exploitants - mais également la qualité de la production, puisqu'il tiendra compte non pas de la quantité de raisin produite mais bien, par la mesure de soutien à la surface, de la qualité. Ainsi, ceux qui ont diminué leur rendement seront favorisés par rapport à ceux qui produisent plus de raisin. La mesure pour les vins déclassés exige par ailleurs une baisse du rendement de la vigne de 10%.

La crise actuelle nous fait prendre conscience de l'urgence d'évoluer dans tous les secteurs de la société pour que le monde d'après soit plus heureux pour tous. Nous nous sommes dès lors demandé, dans le cadre de ce projet de loi, si ce n'était pas l'occasion de favoriser également les reconversions vers des modes de production plus sobres et ayant un impact moindre sur l'environnement, tout en constatant les efforts déjà réalisés par un nombre croissant de producteurs de raisin. Cela étant, vu les délais extrêmement courts pour la mise en oeuvre de ce texte et le niveau de soutien total finalement assez faible, on va dire, il nous a paru pertinent de ne pas tenter d'alourdir ce projet de loi, sachant qu'il existe d'autres moyens pour la promotion d'une viticulture qui évolue. C'est par ce type de moyens que nous devrons renforcer les soutiens à l'évolution de la viticulture, par exemple à travers des paiements directs, conditionnés à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts soutiendra cet objet et vous invite à faire de même avec enthousiasme.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, bien que j'aime et que je consomme du vin genevois, comme beaucoup d'entre vous, je ne vais pas invoquer l'article 24. Cela dit, beaucoup d'entre nous auraient certainement pu le faire lors de ce débat ! Plus sérieusement, nous savons que ce secteur est particulièrement touché par la crise engendrée par le covid, tout comme l'hôtellerie et la restauration, des branches qui sont justement liées à la production vitivinicole et qui offrent à leurs clients la possibilité de consommer les vins locaux.

Notre Grand Conseil a eu la sagesse de voter hier soir les chèques cafés-restaurants et bars qui permettent aux Genevoises et aux Genevois de consommer plus local et de retourner dans ces établissements sans avoir peur, cela pour relancer l'économie. C'est pour cette même raison que le parti socialiste soutiendra également ce projet de loi, qui s'inscrit dans une politique économique de solidarité et apporte une vision anticyclique de l'économie en investissant - en jouant peut-être sur la dette, c'est vrai. Mais les investissements permettent de relancer l'économie et de faire en sorte que personne, dans le tissu économique et social, ne soit abandonné. De nombreux emplois sont aussi concernés.

Le secteur du vin genevois est un secteur important, en plein essor. Il s'est développé de manière quantitative - c'est un aspect - mais surtout de manière qualitative, puisque ces dernières années les vins genevois prennent le dessus en matière de qualité. Je ne m'attarderai pas davantage; j'espère que notre parlement votera unanimement ce projet de loi. Pour conclure, vous me permettrez de reprendre le langage quelque peu guerrier du président français, Emmanuel Macron, en déclarant que le secteur «viti-vini-vicicole» triomphera du covid ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vois que M. Dimier fait des émules ! Madame Barbier-Mueller, vous avez la parole.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour étayer un petit peu les propos de mon préopinant, M. de Sainte Marie, je précise que les Suisses se classent au quatrième rang mondial pour la consommation annuelle de vin par habitant. Cette consommation s'estime à peu près à 250 millions de litres, dont presque 100 millions sont exclusivement suisses. Genève est le troisième canton viticole de Suisse et celui qui connaît la plus forte densité du pays. Grâce notamment à des conditions favorables, un microclimat particulier et des sols variés, il offre une qualité de vin allant crescendo dans le goût, qui peut être qualifié d'extrêmement délicieux. (Rires.)

Pourquoi faut-il soutenir cette subvention ? Je ne reviendrai pas sur les trois mesures ni sur les autres points mis en avant par mes préopinants puisque j'adhère complètement à leurs arguments, mais il faut aussi souligner que le vin apporte différents bienfaits. Comme le disait Lord Byron, un fervent résident de la commune de M. le député Cuendet, «le vin console les tristes, rajeunit les vieux, inspire les jeunes, soulage les déprimés du poids de leurs soucis». Le vin offre de nombreux bienfaits: selon des études du MIT notamment, il favorise la perte de poids, prévient la démence et les maladies dégénératives, et augmente la production d'endorphines. Il relaxe, donc ! Il permet en outre de nettoyer les caillots et par conséquent de prévenir les crises cardiaques. (Rires. Applaudissements.) C'est important de le soulever ! (L'oratrice rit.)

Je ne reviendrai pas sur son histoire, qui est riche et variée; le vin n'a fait que croître en qualité grâce notamment à des personnalités historiques comme Charlemagne. Au XVIIe siècle, on a inventé la bouteille; au XIXe siècle, Louis Pasteur a permis la pasteurisation. Et le vin en est donc là aujourd'hui ! Il faut sauver ce secteur et une subvention de 2 millions n'est qu'un faible mal par rapport à la crise que l'on a subie. En effet, le vin est un symbole de convivialité mais également de fertilité; il est par conséquent le symbole du renouveau post-covid. (Exclamation.) C'est pour toutes ces raisons que le PLR vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole échoit maintenant à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je cède mon tour de parole à mon collègue Patrick Dimier.

Le président. Merci. Monsieur Dimier, vous recevez la parole de la part de votre collègue. Le micro est à vous.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Par rapport à ce que disait notre collègue de Sainte Marie tout à l'heure concernant le secteur «viti-vini-vicicole», si on est à Vichy, faisons attention à ce que les carottes ne soient pas cuites ! (Exclamations.)

A Genève, nous nous sommes longtemps plaints - longtemps plaints - de ce que nos viticulteurs produisaient du mauvais vin. (Exclamations.) Ils ont énormément travaillé, ce qui fait qu'ils sont aujourd'hui montés en «gamay» ! (Rires. Exclamations. Commentaires.) Mais ce n'est pas parce que ça coule de source que ça ne saoule pas de course, vous voyez ce que je veux dire ! Il ne faut donc pas exagérer, mais on doit être motivé jusqu'au bout pour soutenir nos viticulteurs, qui fabriquent un vin fantastique. Et attention: il n'y a rien de pire que le «ceptique» !

Une voix. Oh !

M. Patrick Dimier. Eh oui ! Parce que quand le «cep tique», on se défausse, et ce n'est pas possible. Nous devons soutenir nos viticulteurs pour de nombreuses raisons, et comme vous avez cité les plus pertinentes d'entre elles, je peux me permettre un peu de galéjades. Je pense sincèrement que nous sommes tous très attachés à notre terroir, et ce n'est pas parce que nous sommes de «chasse las» que nous allons nous arrêter ! Au contraire, il faut les soutenir, parce qu'ils nous font boire de bonnes choses. Vive notre viticulture ! Je vous invite donc vraiment à voter unanimement ce projet de loi avec enthousiasme. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Quand vous parlez d'un peu de galéjades, vous êtes modeste ! Je passe maintenant la parole à M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Suite à l'intervention de notre collègue Leyvraz, j'aimerais lui dire que les altermondialistes ont déjà dénoncé tout cela, dans les années 1990, et manifesté contre l'Organisation mondiale du commerce. C'est votre groupe, l'UDC, et les libéraux qui ont imposé et introduit, à Berne, tout ce libéralisme au sein de l'OMC. Je suis donc étonné que vous fassiez aujourd'hui une proposition pareille, alors que vous pourriez dire à votre groupe à Berne d'arrêter ce libéralisme constant, d'arrêter l'Organisation mondiale du commerce ! Or jamais vous n'avez dit ça ! Jamais !

Je m'excuse, mais ce que vous subissez aujourd'hui a été mis en place dans les années 1970 ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous l'avons constamment dénoncé et vous avez constamment refusé de nous écouter. Et maintenant vous tenez un discours social et critiquez la gauche de n'avoir rien fait ! Mais, Mesdames et Messieurs, nous organisons des manifestations depuis vingt ou trente ans et nous avons justement dénoncé l'OMC comme étant une organisation qui a mis à bas tous les pays du Sud, mis à bas tout le commerce !

Le président. Merci.

M. Alberto Velasco. Vous demandez qu'on favorise le commerce indigène...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. ...mais qu'en est-il en Inde, Mesdames et Messieurs ! Qu'en est-il en Afrique ! En Amérique du Sud, on a détruit ces économies...

Le président. Monsieur Velasco, c'est terminé.

M. Alberto Velasco. ...et là vous ne disiez rien du tout ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Je passe la parole à Mme Françoise Nyffeler. (Un instant s'écoule.) Madame Nyffeler, c'est à vous.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Il faut que je rappuie sur le bouton ?

Le président. Non, c'est bon.

Mme Françoise Nyffeler. Merci, Monsieur le président. Evidemment, nous soutiendrons cette subvention afin d'aider un secteur en difficulté qui, comme vous l'avez relevé, a son rôle à jouer à Genève - un rôle important. Nous voulons néanmoins accompagner ce soutien d'un encouragement adressé aux vignerons et vigneronnes qui recourent encore à l'utilisation de produits chimiques et phytosanitaires pouvant être nocifs pour l'environnement, pour la biodiversité, mais aussi pour la santé de ceux et celles qui travaillent avec et des personnes qui les consomment. Nous encourageons donc ces vignerons et ces vigneronnes à développer une production écologique, biologique, du vin et du raisin genevois.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole pour vingt-trois secondes.

M. Stéphane Florey. Je renonce, merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. C'est la première fois que nous reprenons la tradition de donner quelques secondes à cet océan des secondes perdues, et je vous en remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12739 est adopté en premier débat par 83 oui et 3 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 19.

Le président. Je vous invite à vous prononcer sur l'article 20 relatif à la clause d'urgence. Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 20 est adopté par 86 oui et 4 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12739 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 3 abstentions.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 12739