Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour: c'est vraiment le RD 1353 à présent. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je fais la même demande que pour l'objet précédent, à savoir le renvoi à la commission des affaires sociales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1353 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 17 non.