République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 3e session - 13e séance
PL 12629-A
PL 12629-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous commençons l'ordre du jour des extraits avec le PL 12629-A. Le rapport est de M. Jean-Marc Guinchard, qui ne prend pas la parole; nous passons donc directement à la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12629 est adopté en premier débat par 42 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12629 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12629 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.