République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2e législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 12736
PL 12736
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.