Débat

Le président. Voici la prochaine urgence: la M 2632. Monsieur Ivanov, vous avez la parole. (Protestations.) C'est pour un renvoi en commission, il faut bien que quelqu'un le demande !

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, Monsieur le président, je demande le renvoi en commission.

Des voix. Laquelle ?

Le président. Laquelle, Monsieur Ivanov ?

M. Christo Ivanov. Je parle de la motion que vous venez de citer ! (Rires.)

Des voix. Mais quelle commission ?

M. Christo Ivanov. Droits de l'Homme, non ? (Commentaires.) Mais quoi ? Il n'a qu'à nous dire !

Le président. Monsieur Serge Hiltpold, c'est à vous.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Si vous pouviez, quand vous présentez les points que nous traitons, indiquer directement dans quelle commission vous souhaitez les renvoyer, ça nous évitera de devoir faire chaque fois une demande de renvoi.

Le président. Mesdames et Messieurs, il y a un accord des chefs de groupe, quelqu'un doit demander le renvoi ! Il était prévu un renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, donc je vous prie de vous prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2632 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui (unanimité des votants).