République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 12674
PL 12674
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.