Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous lançons dans notre séance des extraits. Premier point à l'ordre du jour: le RD 1326. Je laisse la parole au rapporteur, M. Raymond Wicky.

M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, un microcommentaire: vous n'avez pas forcément, pour ceux qui auront pris connaissance de ce rapport, distingué un souci qui préoccupe le Bureau interparlementaire de coordination, dans lequel j'ai l'honneur de siéger pour représenter Genève, à savoir la problématique du non-respect ou, dans certains cas, du manque de zèle de nos Conseils d'Etat romands à faire appliquer ce document, cet accord qui a été passé entre les différents gouvernements pour que le travail parlementaire suive un certain nombre de procédures. Cela dit, j'aurai l'occasion de revenir sur le sujet lorsque nous discuterons du PL 12535-A. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1326.