République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 12600-A
PL 12600-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12600-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12600 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12600 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. En l'absence du Conseil d'Etat, le troisième débat est demandé par le Bureau unanime.
Mise aux voix, la loi 12600 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).