République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
M 2560-A
M 2560-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, François Lance, Patricia Bidaux, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yves de Matteis pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (PDC)
Le président. Nous traitons maintenant la M 2560-A. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, je vous fais directement voter sur cet objet.
Mise aux voix, la motion 2560 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui (unanimité des votants).