République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 12637
PL 12637
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.