République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 12646
PL 12646
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.