République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 12638
PL 12638
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.