République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 20h30
2e législature - 2e année - 9e session - 48e séance
PL 12142
PL 12142
Projet de loi de Mmes et M. Jean Batou, Salika Wenger, Danièle Magnin modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45) (Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Le projet de loi 12142 est retiré par ses auteurs.