La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pablo Cruchon, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Danièle Magnin, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Patrick Saudan et Daniel Sormanni, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Dilara Bayrak, Boris Calame, Nicolas Clémence, Joëlle Fiss, Florian Gander, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 décembre 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023 (PL-12627)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020 (PL-12628)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (PL-12626)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône») (PL-12618)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton) (PL-12619)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture ou à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses (PL-12622)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024 (PL-12623)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville) (PL-12625)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (PL-12621)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. Patrick Dimier, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse) (PL-12624)

à la commission judiciaire et de la police.

Il y a une divergence sur la commission à laquelle renvoyer le PL 12619: la commission de l'environnement et de l'agriculture et celle des transports ont été proposées. Nous votons d'abord sur le renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12619 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 54 non contre 41 oui.

Le président. Nous votons maintenant sur le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12619 à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 41 non.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : Donnons des ailes au Centre ornithologique de réadaptation de Genthod (M-2605)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat (M-2608)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Pic de pollution : Activons une clause de sauvegarde ! (M-2609)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture ou à la commission des transports;

Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Christian Flury, Francisco Valentin pour un projet sportif cantonal fédérateur et ambitieux (M-2606)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Rochat, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Léna Strasser, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Rossiaud, Pierre Eckert, Mathias Buschbeck, Dilara Bayrak, Boris Calame, Thomas Wenger, Salima Moyard : Fin du dumping Dnata (M-2610)

à la commission de l'économie.

Il y a une divergence sur la commission à laquelle renvoyer la M 2609: la commission de l'environnement et de l'agriculture et celle des transports ont été proposées. Nous votons d'abord sur le renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2609 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 55 non contre 39 oui.

Le président. Nous votons maintenant sur le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2609 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 41 non et 1 abstention.

Le président. La discussion est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2610.

Le président. Merci. Nous passons aux votes sur vos demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2610 est adoptée par 57 oui contre 38 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2610 est adopté par 54 oui contre 40 non et 3 abstentions.

Le président. La discussion immédiate sur l'un des autres points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de résolutions dans les commissions suivantes:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Olivier Cerutti, Patricia Bidaux, Eliane Michaud Ansermet pour une diminution de 50% du quota d'importation des vins étrangers (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) (R-904)

à la commission de l'économie;

Proposition de résolution de Mme et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Virna Conti, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet pour des mesures urgentes contre la criminalité transfrontalière (Ne laissons pas tomber Perly-Certoux !) (R-902)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate est demandée sur l'un de ces points. Je passe la parole à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande en effet la discussion immédiate et l'urgence sur la R 902.

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 902 est rejetée par 79 non contre 18 oui.

Le président. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 904.

Le président. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 904 est adoptée par 52 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 904 est adopté par 52 oui contre 43 non.

Le président. La discussion immédiate sur l'autre point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A concernant certains principes d'incompatibilité élective; les M 2498-A et R 870-A sur les réfugiés en Méditerranée; les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12632 ouvrant un crédit d'investissement pour la construction d'un nouveau bâtiment pour les Archives d'Etat. Je lance le vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12632 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout du PL 12633 ouvrant un crédit d'investissement pour la création d'un centre cantonal de biométrie. Je vous invite à vous prononcer.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12633 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat demande enfin l'ajout et l'urgence pour le RD 1320 et la R 905 concernant trois projets d'initiatives cantonales à propos de l'assurance-maladie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1320 et de la proposition de résolution 905 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1320 et de la proposition de résolution 905 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à Mme la députée Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout de la M 2611 concernant les munitions dans la rade.

Le président. Merci. Nous votons sur votre demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2611 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout du PL 12630 intitulé «Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires».

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12630 est adopté par 79 oui et 15 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Je passe la parole à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur le PL 12368-A «pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat». Nous demandons aussi l'urgence sur la R 879-A visant à soutenir les droits démocratiques du peuple kurde. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie. Nous votons d'abord sur l'urgence pour le PL 12368-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12368-A est adopté par 58 oui contre 38 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir. Nous passons au vote sur l'urgence pour la R 879-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 879-A recueille 48 oui et 48 non.

Le président. Je tranche en défaveur de l'urgence.

Le traitement en urgence du rapport R 879-A est donc rejeté par 49 non contre 48 oui.

Le président. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Notre groupe souhaite retirer la M 2330 concernant les relations entre l'Etat et les organismes subventionnés.

Le président. Cela concerne le point 9, Monsieur Pistis.