République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 décembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 8e session - 45e séance
QUE 1175-A
QUE 1175-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC
Annonce: Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.