Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Simon Brandt, Pablo Cruchon, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Romain de Sainte Marie, Alexandre de Senarclens et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Badia Luthi, Youniss Mussa, Françoise Nyffeler et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 novembre 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, Christo Ivanov, Jean Batou, Eliane Michaud Ansermet, Stéphane Florey, François Wolfisberg, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Raymond Wicky, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil) (PL-12612)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale) (PL-12609)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale (PL-12610)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève) (PL-12614)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude) (PL-12611)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette") (PL-12615)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus") (PL-12616)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Bavarel, David Martin, Mathias Buschbeck, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Jacques Blondin, Guy Mettan, Patrick Dimier, Philippe Poget, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Olivier Cerutti, Yves de Matteis, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Natacha Buffet-Desfayes, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron : Voulez-vous favoriser l'apprentissage ? Vraiment ? (M-2602)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Cyril Aellen, François Lance, Daniel Sormanni, Vincent Subilia, Rolin Wavre, Sylvain Thévoz, Guy Mettan, Salima Moyard, Léna Strasser, Fabienne Monbaron, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Patrick Dimier, Christina Meissner : Pour un nouveau site internet de l'Etat digne de ce nom ! (M-2603)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Françoise Sapin, Florian Gander : Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse (M-2604)

à la commission de l'économie.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mme et MM. Pierre Vanek, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Philippe Poget, Olivier Baud, Jean Batou, Jean Rossiaud, Boris Calame : Après le NON au Pré-du-Stand, construisons un cycle d'orientation et une infrastructure de formation sportive ! (R-900)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Mesdames et Messieurs, je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les M 2498-A et R 870-A sur la tragédie des réfugiés en Méditerranée, les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA ainsi que les PL 12406-A et PL 12422-A concernant certains principes d'incompatibilité élective.

Nous passons maintenant aux demandes d'ajouts et d'urgences. Pour commencer, le Conseil d'Etat requiert l'ajout du PL 12617 accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12617 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le gouvernement propose ensuite l'ajout du PL 12620 sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12620 est adopté par 84 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est quant à lui renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Enfin, le Conseil d'Etat souhaite l'ajout du RD 1315 et de la R 901 sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1315 et de la proposition de résolution 901 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité durant la séance des extraits. Nous passons aux demandes des députés. (Un instant s'écoule.) Apparemment, il n'y en a pas... (Remarque.) Ah si ! Je donne la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Excusez-moi, Monsieur le président, j'ai été dérangé par un de mes députés... (Exclamations.) Le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2607 pour un report de la mise en place de la vignette Stick'AIR dans le canton.

Le président. Merci bien. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2607 est adopté par 48 oui contre 39 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2607 est adoptée par 47 oui contre 39 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2607 est adopté par 49 oui contre 39 non et 2 abstentions.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Jean-Charles Rielle nous a informés de sa décision de siéger comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil et non plus au sein du groupe socialiste. Il en est pris acte. M. Rielle ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme SOBANEK Marion annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 14h du vendredi 13 décembre 2019 (C-3919)

Rapport annuel 2018-2019 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-3920)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait des PL 12494 (ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves) et PL 12495 (ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents) (C-3921)

Lettre de M. RIELLE Jean-Charles annonçant sa démission du Parti socialiste genevois au jeudi 12 décembre 2019 à 17h (C-3922)

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre de M. Rielle annonçant sa démission du PS genevois. Il s'agit du courrier 3922.

Le président. Merci. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc M. Wicky de bien vouloir lire le courrier 3922. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3922

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves (PL-12494)

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents (PL-12495)

Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou pour la reconsidération des résultats des opérations électorales affectées par des fraudes, et le renforcement de la commission électorale centrale (M-2558)

Il en est pris acte.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour davantage de postes de soignants aux HUG, pour une meilleure qualité des soins et des conditions de travail dignes (P-2083)

Pétition 2083

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.