République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 8e session - 41e séance
PL 12609
PL 12609
Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.